Le gouvernement est en train refondre notre modèle social. Dans ce cadre, le rapport Lecocq-Forest-Dupuis portant sur la santé au travail a été remis à sa demande au premier ministre le 28 août 2018 en vue d’un projet de loi dès 2019. Il  affirme vouloir renforcer la place de la prévention des risques professionnels en France, mais il préconise tout  le contraire !

Quels sont les principaux dangers de ce projet de réforme ?

1.   L’  affaiblissement du code du travail et de l’inspection du travail : demain, tout employeur pourra contester les mesures de prévention fixées par la réglementation en opposant des mesures dites « équivalentes » ;
2.   Le cantonnement du médecin du travail à un rôle de surveillance individuelle de la santé en limitant son temps passé en entreprise et son action directe sur votre poste de travail. Il  est également prévu la suppression de la fiche d’entreprise, qui contribue  aujourd’hui à l’évaluation des risques auxquels vous êtes exposés;
3. L’arrêt des missions croisées de contrôle et conseil en santé et sécurité par les préventeurs des CARSAT (ex-CRAM). Aujourd’hui, les entreprises les plus à risques sont ciblées et accompagnées en prévention par la Sécurité Sociale, assureur solidaire. Demain, avec les propositions du rapport Lecocq-Forest-Dupuis, seules les entreprises les plus vertueuses et volontaires seront accompagnées en conseil par une agence régionale ou par des intervenants du secteur marchand.                 Tant pis pour les salariés des autres entreprises qui seront davantage victimes  d’accidents du travail  graves et de maladies professionnelles ?
4. La suppression du document unique d’évaluation des risques professionnels, qui permet le recensement de vos situations de travail dangereuses, de quantifier les risques et de programmer des mesures de prévention correspondantes;
5. La disparition à terme de la déontologie de prévention (transparence, respect de la personne et dialogue social) par une marchandisation à tout va de cette activité.  Demain, le libre choix d’un intervenant en prévention sans garanties conduira à des pratiques au rabais pour vos conditions de travail.

Ces  atteintes ajoutées à l’extinction programmées des CHSCT préfigurent un risque de démantèlement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles  de la Sécurité Sociale,  assureur des 19 millions de salariés du Privé.

A terme, en voulant faciliter la vie des entreprises et leur développement, cette réforme annoncée risque de  conduire à une augmentation de la sinistralité et des coûts sociaux  (accidents graves ou mortels, cancers d’origine professionnelle,  troubles musculosquelettiques et risques psychosociaux, …) et en parallèle à une judiciarisation des relations entre salariés et employeurs.

SIGNEZ POUR LE RETRAIT DE CETTE REFORME DANGEREUSE POUR NOTRE SANTÉ AU TRAVAIL

Mobilisez le plus largement possible vos collègues, amis, proches,  salariés ou employeurs progressistes sur cet enjeu important pour le monde du travail. Signez et partager cette pétition ...

Collectif pour la défense d’une prévention forte et solidaire