Même en période de crise sanitaire, tous les dispositifs sont bons pour mettre à mal les conquis sociaux et toujours stigmatiser, mépriser les agents publics.

 

NON AU VOL IMPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT MACRON DE NOS CONGÉS PAYES ET RTT !

Signez pour la pétition intersyndicale : ABROGATION DE L'ORDONNANCE HONTEUSE ET INACCEPTABLE DU 15 AVRIL 2020

CGT Agri, FO Agriculture, SNETAP-FSU, SNUITAM-FSU, SUD Rural Territoires.

 

PÉTITION CONTRE L’ORDONNANCE n°2020-430 du 15 avril 2020

 

Le Président de la République a décidé par ordonnance de vous obliger à prendre des jours de congés pendant la période de confinement.

Cette ordonnance :

Impose aux agents qui étaient en ASA du 16 mars au terme du confinement, à poser de manière rétroactive 5 jours de RTT entre le 16 mars et le 16 avril et 5 jours de congés annuels entre le 16 avril et la fin du confinement ;

Laisse la possibilité aux chefs de services d'imposer pour les agents en télétravail à partir du 17 avril de prendre 5 jours de RTT ou congés annuels jusqu'au terme de la période de confinement ;

Prévoit également que les congés annuels pris dans ce cadre ne compteront pas pour l’attribution des jours de fractionnement.

- Cette ordonnance n'a fait l'objet d'aucune négociation avec les syndicats nationaux.

- Des dispositions s'appliquent rétroactivement, c'est une première dans l'histoire !

- Les agents ne sont en aucun cas coupables de la situation et auraient préféré ne jamais vivre le confinement.

- De nombreux agents en ASA vont être à présent sanctionnés alors que : 

• certains ont été placés automatiquement dans ce statut en raison de leur santé,
• une grande majorité, dû au fait que leur travail ne peut être effectué en télétravail ou bien parce qu'ils ne sont pas équipés de matériel informatique par notre administration.

- La situation imposée du confinement ne peut en aucun cas être considérée comme une période de congés.

- Les agentes, qui la plupart du temps, assurent la garde des enfants et s'improvisent professeurs des écoles ou des collèges seront une nouvelle fois pénalisées.

- Les agents en situation de handicap, plus fragiles face à cette situation (autant physiquement que psychologiquement) subissent la mise en ASA et sont doublement pénalisés eux aussi.

- La suppression de l'octroi des jours de fractionnement avant le 1er Mai n'est pas réglementaire.

- L’obligation de prise de jours de congés faite par le MAA aux agents en télétravail est une mesure plus stricte de la circulaire par rapport à l’ordonnance, faisant sous-entendre que le télétravail n’est pas du travail.

 

Les syndicats CGT Agri, FO Agriculture, SNETAP-FSU, SNUITAM-FSU, SUD Rural Territoires

Demandent :

- le retrait de cette ordonnance, injuste, inacceptable et contre-productive,

- si celle-ci est maintenue, que les chefs des services n'imposent pas de jours de RTT ou CA,

- de reconsidérer le classement de tous les agents en ASA cas par cas en favorisant des solutions de télétravail,

- que le gouvernement considère la possibilité de faire bénéficier à tous les agents des corps soignants, les RTT et CA récupérés dans le cadre de cette ordonnance.

 

L'Intersyndicale appelle les agents à soutenir ces demandes en « signant » la pétition présente.

 

Il n'y a plus une minute à perdre, il faut faire vite, le temps presse !