Ma maison sans premption par la SAFER

Victoire

Ma maison sans premption par la SAFER

Cette pétition a abouti avec 28 signatures !
Thibault PEYTAVIN a lancé cette pétition adressée à SAFER et à

Bonjour Madame la Présidente
Bonjour Monsieur le Président

L'objet de ma lettre est de solliciter votre aide dans un dossier qui est le mien dans une préemption de la SAFER sur une maison en zone rurale, y compris un terrain de 3,3 hectares dont 1 hectare de bois 1 hectare de parc ainsi qu'une allée boisée pour accéder à la maison. Les chiffres sont approximatifs.

Le 30 avril 2021 nous étions réunis avec Maître SOUYRIS, notaire à Nailloux 31, Mme BAE, vendeuse du bien en question, et moi même, acheteur du bien.

Un dossier monté à la SAFER bloque l'achat du bien etdoit même l'attribuer a une autre personne le dossier doit être déterminé en date du 23 mai 2021

La SAFER dans ce cas fait une préemption partielle du terrain sur lequel est la maison.
L'enjeu ici est d'une part:
1/ laisser s'établir une famille recomposée avec un projet de gîte, famille constituée de deux enfants de 3,5 ans et 10 ans déjà inscrits aux écoles de Gibel et de Montgeard.
2/ empêcher le détournement de l'objectif de la SAFER a savoir la protection du monde rural.
3/ permettre aux vendeurs, plus de 80 ans, de réaliser leur dernier projet de vie grâce à cette vente.

En effet le dossier est constitué par un concurrent pour la maison qui utilise la SAFER de manière déloyale afin de baisser le prix de l'ensemble immobilier constitué de:
1/ la maison sur 3,3 hectares de parc
2/ la maison de gardien
3/ les.hangards.

L'unique chemin ne dessert que les maison
Un second chemin dessert les hangars.

La préemption partielle sur le terrain de la maison aura pour conséquence de dévaloriser cette maison dont la vente est réputée parfaite selon le notaire au 30 avril 2021.

Le concurrent se sert de la SAFER en détournant la mission d'origine a ses fins personnelles. Il est intéressé par les hangars et veut casser la vente qui m'a été accordée.

Nous sommes une famille typique de France avec un petit garçon métis africain, une petite fille métisse asiatique, une maman et belle maman française d'origine de Centrafrique et un papa français gadzart ,(arts et métiers Cluny 1993)

Notre projet de vie est vraiment sur cette maison, les écoles le poney club, le rugby, la nature et le partage de tout cela.
Si le dossier de la SAFER passe nous nous verrons évincés sans recours.

De multiples indices montrent une ce dossier ne tient pas la route en terme agricoles et sur lesquels la SAFER ne veut pas communiquer:
1/ on ne sait pas quelle partie est demandée
2/ le bois qui fait partie pour 1,5 hectare fait partie de la protection naturelle des animaux qui habitent cette terre
3/ la partie qui est devant la saison est la seule qui serait utilisable mais pourquoi la demander alors qu'elle ne représente que 5000m2 qu'elle est en pente forte?
4/ toute la propriété est entourée de champs et donc la prévention partielle ne permettrait pas d'avoir accès pour cultiver a moins de créer un chemin et donc de deboiser.
5/ le concurrent est connu auprès du syndicat des propriétaires ruraux pour ses multiples tentatives

Je vous demande donc votre aide afin que soient respectées les missions des organismes d'état, afin de défendre les droits des familles à réaliser leurs projets, afin de permettre à mes enfants de vivre dans cette maison que nous visitons tous les weekends car tous nous nous projetons depuis janvier 2021.

Je vous donne les contacts suivant
Thibault Peytavin 0767467759 thibault.peytavin@gmail.com

Maître Souyris notaire à Nailloux scp.souyris@notaires.fr +33561813028

Patrick de Pérignon président du syndicat des propriétaires ruraux 0607740203

Madame BAE Françoise propriétaire frbae@yahoo.fr +33635919617

Et le concurrent Henri Montastruc
C'est par déduction sur ce Monsieur a été identifié.

Victoire

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