Projet de modification du Règlement de la section locale

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ATTENDU QUE l’ACEP se veut une organisation démocratique;

 

ATTENDU QUE l’élection doit se dérouler de manière juste, transparente et démocratique;

 

ATTENDU QUE l’article 3.6 du Règlement de la section locale vient restreindre le droit des membres de présenter des candidatures aux postes de dirigeants de l’Association et de voter aux élections afférentes [Statuts-26.4] et de se présenter à une fonction élective au sein de l’Association et de l’occuper [Statuts-26.5];

 

ATTENDU QUE le nouveau libellé permet d’informer les membres des changements au conseil exécutif et leur permet de présenter leur candidature et de voter :

 

IL SOIT RÉSOLU QUE le libellé de l’article 3.6 du Règlement de la section locale soit remplacé par ce qui suit et que la numérotation des articles 3.7, 3.8 et 3.9 soit modifiée en conséquence.

 

ÉLECTIONS PARTIELLES – CANDIDATURE SPONTANÉE

 

3.6 Lorsqu’un poste est vacant au conseil exécutif, les élections se déroulent selon le calendrier suivant :

 

(a) Le plus tôt possible après avoir reçu une candidature au poste vacant de la part d’un membre de la section locale éligible, le conseil exécutif envoie un message électronique aux membres de la section locale concernés pour les aviser que la personne en question pose sa candidature au poste vacant au comité exécutif et inviter toute autre personne le souhaitant à présenter sa candidature.

 

(b) Les intéressés disposent de quatre semaines à partir de la date de l’envoi du message pour soumettre leur candidature au conseil exécutif.

 

(c) Une fois les quatre semaines écoulées, si plus d’un candidat se manifeste, le conseil exécutif tient des élections électroniques parmi les membres de la section locale concernés. La période de scrutin doit être d’au minimum deux semaines.

 

(d) L’élu entre en fonction le jour de sa nomination par le conseil exécutif et y reste jusqu’aux prochaines élections générales, sauf en cas de destitution, de remplacement, de démission ou de la perte de son éligibilité à la charge à laquelle il a été élu.

 

ÉLECTIONS PARTIELLES – DÉMISSION OU AUTRE RAISON

3.7 Si un poste autre que celui du président devient vacant à la suite d’une démission ou d’une autre raison, le conseil exécutif suit la procédure suivante :

 

(a) Le plus tôt possible après avoir reçu l’avis, le conseil exécutif envoie un message électronique aux membres de la section locale éligibles au poste pour les aviser du poste vacant et inviter toute personne le souhaitant à présenter sa candidature.

 

(b) Les intéressés disposent de quatre semaines à partir de la date de l’envoi du message pour soumettre leur candidature au conseil exécutif.

 

(c) Une fois les quatre semaines écoulées, si plus d’un candidat se manifeste, le conseil exécutif tient des élections électroniques parmi les membres de la section locale concernés. La période de scrutin doit être d’au minimum deux semaines.

 

(d) L’élu entre en fonction le jour de sa nomination par le conseil exécutif et y reste jusqu’aux prochaines élections générales, sauf en cas de destitution, de remplacement, de démission ou de la perte de son éligibilité à la charge à laquelle il a été élu.

 

(e) S’il n’y a pas de candidats, le poste reste vacant jusqu’aux prochaines élections générales, à moins qu’un candidat se manifeste spontanément.



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