Uber, Deliveroo,... Le nombre de travailleurs passant par ces plateformes ne cesse de croître avec des conditions de travail et de rémunération toujours plus dégradées. Les sénateurs communistes Fabien Gay et Pascal Savoldelli ont donc déposé une loi, en lien avec les travailleur·se·s des plateformes, pour leur garantir un statut et des droits afférents.

1. Un contrôle de la rémunération par les travailleur·se·s
   Aujourd'hui les travailleur·se·s n'ont aucun contrôle sur le niveau de leur rémunération. La plateforme décide tout et impose une rémunération trop faible pour garantir un niveau de vie correct.
   Avec la loi, des rémunérations horaires seront mises en place et les autres éléments de la rémunération seront négociées entre les travailleur·se·s et la plateforme.
2. Une protection sociale pour les travailleur·se·s
   Les travailleur·se·s des plateformes n'ont aujourd'hui aucune protection réelle.. Quand ils sont malades ou ont un accident professionnels, ils et elles perdent leur source de revenu, et sont donc parfois obligés de travailler bien que malades.
   Avec la loi, la plateforme devra s’acquitter de cotisations, les travailleur·se·s seront donc rattaché·e·s au régime général de la Sécurité sociale et bénéficieront des droits associés (maladie, chômage,...).
3. Un contrat protecteur pour le travailleur·se·s
   Les travailleurs des plateformes peuvent se faire évincer à tout moment, en un clic, par "désactivation" de la plateforme. Cette fragilité des travailleur·se·s permet à celle-ci d'imposer ses conditions de travail et de rémunérations.
   Avec la loi, les plateformes ne pourront mettre un terme au contrat qu'avec un motif réel et sérieux comme pour un contrat de travail classique.
4. Une représentation syndicale pour les travailleur·se·s
   Il n'existe aujourd'hui aucune instance de représentation et de négociations au sein des plateformes. Pire, ceux qui se risqueraient à l'action syndicale risquent d'être désactivés de la plateforme.
   Avec la loi, les règles de représentation et de négociations s’appliqueront aux plateformes numériques en prenant en compte les spécificités des secteurs.
5. Un contrôle sur les algorithmes et sur ses conditions de travail
   Les plateformes pensent et organisent au travers des algorithmes qu servent de nouveaux contremaîtres et qui jettent un flou sur cette organisation du travail car invisibles et difficilement compréhensibles.
   Avec la loi, la plateforme devra mettre à disposition des travailleur·se·s les algorithmes et un data scientist capable de les déchiffrer. Rendre accessibles ces algorithmes permettra aux travailleur·se·s de mieux négocier leurs droits.

Pour soutenir la proposition de loi pour un Statut des travailleurs des plateformes numériques :

✅ J'interpelle mon sénateur ou ma sénatrice à propos de la loi !

✅ Je signe et je fais signer la pétition de soutien à la proposition de loi !