Pétition fermée

Pour la responsabilité pénale des clients de prostitués

Cette pétition avait 2 376 signataires


Les 30 et 31 mars prochains, sera discutée au Sénat la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Une inscription à l’ordre du jour réclamée à de nombreuses reprises et attendue pour la poursuite de la navette parlementaire depuis l’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale en décembre 2013.

J’attache une grande importance à ce que nous puissions, en tant que législateur, réaffirmer la position abolitionniste de la France en se donnant les moyens d’une véritable politique de lutte contre la prostitution. 

La réalité de la prostitution

Il ne peut être de société libre prônant l’égalité, dans laquelle l’achat d’un acte sexuel ne serait pas interdit. Si beaucoup argumentent de la liberté individuelle de chacun à disposer de son corps, c’est oublier que, dans la réalité, la prostitution ne s’exerce pas sans violences, sans contraintes.

Il y a, derrière la prostitution, une réalité de rupture et de précarité.

La prostitution n’est pas une démarche volontaire. Elle est inscrite le plus souvent dans un contexte de rupture familiale et de grande précarité économique.

La personne prostituée est une personne vulnérable qui doit être considérée comme une victime. La fragilité des prostitués est directement liée à l’obligation de se prostituer, et pour certaines personnes, même de continuer à se prostituer à un âge avancé.

Il y a, derrière la prostitution, la réalité d’une traite des êtres humains.

Une très grande partie des personnes prostituées de nationalité étrangère sont soumises à l’influence des réseaux de proxénétisme et de traite des êtres humains. Cela relève d’une forme d’esclavage dominée par une violence inouïe, dont les bénéfices monétaires pour les proxénètes et réseaux sont considérables. La réalité de la prostitution est, en effet, un business mafieux, sans doute le troisième plus rentable après le trafic des armes et celui des drogues. Selon l’Organisation Internationale du Travail (OIT), la traite à des fins d’exploitation sexuelle pourrait engendrer à elle seule des bénéfices annuels de l’ordre de 28 milliards de dollars.

Il y a, derrière la prostitution, la réalité d’une profonde inégalité.

La violence en est la première expression. La violence de la prostitution consiste à subir au quotidien des actes sexuels non désirés, de manière répétée, avec des personnes qu’on ne choisit pas, dont on ne sait rien, et cela parce que l’on a besoin d’argent.

S’ajoute à cette violence intrinsèque un nombre considérable de violences subies par les personnes prostituées. Ainsi, selon une enquête de médecins du monde, 40% des prostituées chinoises à Paris ont déclaré avoir été violées au moins une fois. L’augmentation des rapports non protégés, demandés par les clients eux-mêmes, en constante augmentation, est là aussi le symbole d’une grande violence.

En outre, les personnes prostituées courent de grands risques pathologiques (tuberculose, IST, contamination au VIH, problèmes gynécologiques, dermatologiques, psychiques…) tout en n’ayant qu’un suivi médical aléatoire.

Pour toutes ces raisons, Les personnes prostituées auraient 60 à 120 fois plus de risques de mourir que le reste de la population.

Les personnes prostituées sont en grande majorité des femmes, 10 à 15% sont des hommes ou des personnes transgenres, et inversement, 99% des clients sont des hommes. A la lumière de ces éléments, sans stigmatiser, il est tout de même flagrant de se rendre compte par la réalité des faits de la domination que quelques-uns exercent sur les personnes prostituées.

Le débat sur la prostitution, qu’il nous est souvent plus facile d’appréhender de façon potache et grivoise, pose bien évidemment la question de l’égalité entre hommes et femmes.

La violence sexuelle n’est pas un besoin. C’est une pathologie. Et la prostitution est une exploitation sexuelle synonyme de toutes les formes d’indignité.

Le débat idéologique ne peut tenir face à la réalité des faits. Le renoncement ne doit pas être permis.

Les rapports parlementaires qui ont fleuri ces dernières années, forts documentés sur ce sujet si obscur, nous permettent de mieux connaître les enjeux, tenants et aboutissants de la prostitution.

Il est regrettable que pour l’heure, ces rapports n’aient pas encore fait école, et que la prostitution ne soit pas traitée comme une intolérable inégalité.

Faudra-t-il attendre encore longtemps pour que la France cesse de s’engluer dans une forme de régression ?

Le signal politique pour la société

La prostitution n’est ni un mal nécessaire, ni un métier. La prostitution ne peut être considérée autrement que comme une violence. Le législateur a ici tout son rôle pour être prescripteur de norme pour notre avenir collectif. Il s’agit de donner un signal fort de lutte contre la prostitution comme cela existe pour toutes les autres formes de violences.

La perspective des politiques publiques ne peut être que celle d’un monde sans prostitution. Tout comme chacun appelle de ses vœux un monde sans pédophilie.

Partant d’un constant simple : sans client, la prostitution n’existerait pas, et en conséquence, la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, non plus, se pose dès lors la question de la responsabilisation pénale du client.

C’est l’un des axes à privilégier pour lutter en faveur de l’éradication de la prostitution ; c’est le sens de l’amendement que je défendrai en séance, créant une infraction de recours à la prostitution.

Avec cette pétition, c’est un appel à la mobilisation pour la lutte contre la prostitution que je lance. La prostitution est un enjeu de société dont aucun citoyen ne peut se départir. C’est par cette prise de conscience collective et une mobilisation transpartisane que la position abolitionniste de la France pourra être réaffirmée.

Parce qu’il ne s’agit pas de pudibonderie mais bien de notre avenir collectif, les signataires de cette pétition s’engagent à soutenir la pénalisation du client et la protection des personnes prostituées. 



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Chantal JOUANNO a besoin de votre aide pour sa pétition “Sénat : votez l'amendement pour la responsabilité pénale des client de prostitués”. Rejoignez Chantal et 2 375 signataires.