Pétition fermée

SOS TRANSPORT HANDICAP EN DANGER STOP à la déréglementation & dégradation !

Cette pétition avait 610 signataires


Chaque jour, des milliers de conducteurs sillonnent les routes de France avec à leur bord des personnes en situation de handicap transportées de leur domicile à leur établissement médical, éducatif ou autres, dans le cadre d’un service public sous-traité à des opérateurs privés pour le compte des conseils départementaux. A l’orée d’une mutation du secteur et «en vertu» de la loi du marché, le lobbying de spécialistes privés du transport adapté se fait de plus en plus pressant et met à mal ce service public, symbole de nos valeurs humanistes.

Le premier opérateur hexagonal du transport de personnes handicapées en véhicule de moins de 9 places, VORTEX Mobilité, est en première ligne dans la liste des prestataires qui dénaturent ce service à grande valeur humaine au profit d’un modèle financier à haut rendement ! En effet, dès le 1er septembre 2010, celui-ci a ouvert la voie en détournant notamment l'accord du 7 Juillet 2009 relatif à l’emploi de conducteurs accompagnateurs. Cette entreprise ponctionne chaque jour 30 minutes sur le temps de travail de ses conducteurs scolaires, correspondant à un temps de conduite entre leur domicile et le lieu de prise en charge du premier et du dernier enfant de la journée.

Rappelons que le conducteur scolaire d’enfants handicapés est l’un des principaux acteurs de ces transports. Il s’agit d’un emploi à temps très partiel, payé en moyenne 350 euros nets par mois et sans rémunération pendant les vacances scolaires. Ce salarié n’exerce en général que 3h30 par jour, ce qui ne lui permet pas de percevoir les indemnités journalières de la CPAM en cas d’arrêt maladie. Le non-paiement d’un temps de conduite entre son domicile et celui de l’enfant est révoltant !

VORTEX a entraîné nombre de prestataires « low-cost » dans son sillage, captant ces marchés publics et tirant la profession vers le bas. Les usagers sont aujourd’hui nombreux à dénoncer les défaillances grandissantes de ce service public en proie à la déréglementation.

C’est ainsi que le 6 septembre 2013, Michel SEYT, Président de la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV), principale organisation patronale de ce secteur, est intervenu dans le journal La Montagne pour dénoncer ces pratiques : « la société VORTEX fait du dumping social en ne respectant pas les accords sociaux de la profession, lui permettant de remporter les marchés en faisant les offres les moins chères. Pour le même travail, les chauffeurs reçoivent 25% de rémunération en moins, c’est socialement scandaleux ».

Ce 10 septembre 2015, par arrêté n°C-266/14, la cour de justice de l’Union Européenne a rendu inapplicable le prélèvement de cette ½ heure quotidienne aux salariés, considérant : « pour les travailleurs qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, le temps de déplacement que ces derniers consacrent aux déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier client désignés par leur employeur, constitue du temps de travail au sens de la Directive 2003/88/CE ».

Contre toute attente, la FNTV tente de passer outre cette décision en proposant de généraliser ce prélèvement à tous les conducteurs de ce secteur. Un projet d’avenant dans ce sens est proposé par la FNTV et sera soumis à la signature des partenaires sociaux lors de la prochaine commission paritaire.

Pourquoi un tel revirement de la FNTV venant contredire la jurisprudence Européenne et fragiliser davantage encore cette profession ?

Rien ne justifie aujourd’hui la déréglementation et le non-paiement d’heures de travail ; en effet, avec la réduction des cotisations patronales sur les bas salaires (dispositif FILLON), le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), la baisse du prix du carburant et le gel des salaires, les entreprises de ce secteur se portent plutôt bien ! Elles ne sont pas non plus concurrencées par leurs voisins Européens.

Nous, collectif de salariés, syndicalistes, usagers et citoyens, réclamons que cesse la dégradation des transports adaptés et demandons le paiement intégral des heures de travail conformément à la décision de la cour de justice de l’Union Européenne.



Alain compte sur vous aujourd'hui

Alain GAUTIER a besoin de votre aide pour sa pétition “Ségolène NEUVILLE : SOS TRANSPORT HANDICAP - STOP à la déréglementation et à la dégradation de ces transports”. Rejoignez Alain et 609 signataires.