Pétition fermée
Adressée à Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer Mme Ségolène ROYAL et 2 autres

NON à l'écologie élitiste !

852
signataires

     Cette pétition vise à faire retirer du projet de Loi (en référence ci-dessous) l'article 2 qui limite l'utilisation des Garanties d'Origine et ne permet pas de commercialiser la production d'électricité renouvelable financée avec la taxe payée par tous les français sur leurs factures d'électricité (la CSPE).

     En effet, les fournisseurs d'électricité, comme Planète OUI, qui propose un prix accessible à tous et une origine 100% renouvelable, ne peuvent pas commercialiser l'électricité qu'ils produisent avec des projets bénéficiant du mécanisme de complément de rémunération ou d'obligation d'achat (aides d'Etat).

     Ce projet de Loi limite donc la consommation d'électricité renouvelable, issues de productions nouvelles ou innovantes, aux seuls consommateurs prêts à (re) payer le prix fort ou à financer leurs propres projets de productions d'autoconsommation.

     Ce projet de Loi est un signe très négatif pour l'atteinte des objectifs en matière de production d'électricité renouvelable et l'appropriation par les consommateurs des questions écologiques et environnementales.

Nicolas Milko, président directeur général de Planète OUI

Le projet de Loi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl4122.asp

Planète OUI : https://www.planete-oui.fr

 

Cette pétition a été remise à:
  • Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
    Mme Ségolène ROYAL
  • parlementaires de l'assemblée Nationale
  • Premier Ministre
    Mr Emmanuel Walls


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