Reformer la réglementation de la pratique des scooters des mers

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Pour une réforme de la règlementation actuelle.

Cette pétition vise à alerter les pouvoirs publics sur le manque de sécurité dans la pratique des scooters des mers et sur la nécessité de faire évoluer la réglementation actuelle pour prévenir plus efficacement les accidents.

La réglementation actuelle concerne des engins dont la longueur de coque est inférieure à 4 mètres, équipés d'un moteur à combustion interne qui entraine une turbine, constituant sa principale source de propulsion, et conçus pour être manœuvrés par une ou plusieurs personnes assises, debout, ou agenouillées sur la coque.

Ces véhicules nautiques à moteur effectuent des navigations diurnes et à une distance d'un abri (au sens de la réglementation) n’excédant pas 2 milles.

Leur conduite nécessite un permis de conduire dit "permis plaisance". Dans le cas d'une location, il faut souscrire une déclaration écrite préalable. Toutefois, il existe une procédure d'initiation et de découverte, sous la responsabilité d'un moniteur diplômé, pour les non-titulaires d'un permis.

Un équipement obligatoire est requis comprenant: 1 équipement individuel de flottabilité par personne ou une combinaison portée; un moyen lumineux; 1 dispositif de remorquage (point d'ancrage et bout de remorquage); 1 dispositif coupant l'allumage ou les gaz en cas d'éjection du pilote lorsque la puissance totale des moteurs excède 4.5 Kw.

Il existe aussi des règles techniques non détaillées ici, concernant l'immatriculation du véhicule, la norme CE, le mode de propulsion (les hélices non entièrement carénées sont proscrites ainsi que les turbines non équipées d'une grille de protection) et le niveau sonore.

En réalité, cette réglementation est insuffisante et inadaptée, le nombre d'accidents, leur nature (collision, éjections, blessures relatives à la puissance du jet à la sortie de la turbine), le nombre de morts et les séquelles corporelles des accidents, en témoignent largement.

Une évolution de cette réglementation est indispensable pour garantir un niveau de sécurité suffisamment élevé afin de rendre cette pratique plus sûre.

Elle doit concerner principalement:

Une reforme du permis de conduire actuel, avec la création d'un permis spécifique, comprenant notamment un apprentissage propre à la pratique de ces engins, plusieurs niveaux de permis en fonction de : l'age du conducteur, l'ancienneté de sa pratique et la cylindrée du moteur.

Le port d'un équipement obligatoire et spécifique pour le conducteur et ses passagers, en plus de l'équipement déjà prévu dans la réglementation actuelle. Notamment : le port d'un casque, de vêtements néoprènes ou autres, renforcés aux endroits du corps exposés aux chocs et à la puissance du jet de la turbine lors des éjections et des collisions.

Des évolution techniques permettant d'éviter les éjections du ou des passagers.

Une limitation de la puissance maximale des moteurs et la création de catégories de cylindrée.

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