Réinstaurer les services de garde subventionnés aux enfants demandeurs d’asile

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La version anglaise ci-dessous

Monsieur le Ministre,

Objet : Accès aux services de garde éducatifs pour les demandeurs d’asile

Le 10 avril 2018, une directive ministérielle bloqua officiellement l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE) subventionnés aux demandeurs d’asile. Concrètement, cette directive ministérielle a eu pour effet d’exclure de nombreux enfants nouvellement arrivés au Québec du réseau québécois de service de garde. En effet, bon nombre de ces familles n’ont pas les moyens financiers d’envoyer leurs enfants en garderie privée, car elles ne bénéficient pas non plus des versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde des enfants (CFGE).

En tant que professionnels de la santé, nous sommes fiers de promouvoir le programme public québécois de services de garde éducatifs à l’enfance, pour lequel le Québec est connu et reconnu en tant que véritable chef de file. Les études scientifiques québécoises démontrent ses bienfaits importants sur le développement de l'enfant et sont par ailleurs des références internationales en ce domaine. Cependant, en refusant l’accès aux services de garde aux enfants de familles demandeuses d’asile, nous laissons de côté un nombre important de nos enfants – dont certains qui en bénéficieraient le plus.

Nous croyons que cette mesure aura des effets délétères sur le développement de nombreux enfants. Elle fera aussi obstacle à l’intégration sociale de ces familles, à leur apprentissage de la langue française et à leur accès au marché du travail ou aux études. Nous vous adressons donc cette lettre en tant que professionnels de la santé et citoyens inquiets pour vous demander de faire usage de votre latitude ministérielle afin de permettre aux enfants de demandeurs d’asile d’accéder au réseau québécois de service de garde subventionné.

Les interventions qui stimulent les habiletés cognitives et non cognitives durant la petite enfance sont parmi les « politiques publiques les plus efficaces pour diminuer les inégalités sociales et favoriser le développement des enfants » (Gialamas, 2015). En effet, les garderies ont un effet bénéfique sur le développement des enfants, plus particulièrement pour les enfants issus de milieux défavorisés. Les enfants de mères ayant un faible niveau d’éducation qui ont fréquenté des milieux de garde ont des scores plus élevés en maturité scolaire, en vocabulaire réceptif, en lecture et en mathématiques à l’âge de 6-7 ans en comparaison avec ceux qui n’ont pas fréquenté de service éducatif (Geoffroy, 2010).

Par ailleurs, l’Enquête montréalaise sur l’expérience préscolaire des enfants de maternelle indique que les enfants immigrants de première génération (nés à l’extérieur du Canada) ayant fréquenté exclusivement un centre de la petite enfance (CPE) ou une maternelle 4 ans sont près de cinq fois moins susceptibles d’être vulnérables au niveau de leur développement comparé à leurs pairs n’ayant fréquenté aucun service éducatif. De plus, ceux qui ont fréquenté un CPE ou une maternelle 4 ans à mi-temps sont beaucoup moins susceptibles de fréquenter des classes d’accueil que leurs pairs n’ayant pas accédé à ces services de garde (Guay, 2018)

En outre, la littérature scientifique indique que les bienfaits des services de garde sont d’autant plus durables s’ils sont accédés de façon précoce. Une étude ayant suivi 1269 enfants a démontré qu’une participation précoce à un centre de services éducatifs éliminait les différences académiques entre les enfants de milieux défavorisés et ceux des milieux non-défavorisés à l’âge de 12 ans (Laurin, 2015). Le meilleur moment pour commencer des services éducatifs semble donc être avant l’âge de 12 mois. Indépendamment du statut socioéconomique, les enfants ayant commencé à fréquenter un service éducatif étaient 2,7 fois moins susceptibles d’être vulnérables dans deux domaines ou plus de leur développement, en comparaison à ceux ayant débuté plus tard ou n’ayant pas fréquenté de service éducatif (Laurin, 2015). Il est donc particulièrement important que les enfants de familles demandeuses d’asile aient accès au plus tôt aux services éducatifs afin de profiter pleinement des effets protecteurs de ce service.

Les effets bénéfiques des services éducatifs se répercutent aussi sur l’ensemble de la famille nouvellement arrivée, et ce, de façon plus marquée chez les mères. Plus de 90% des familles immigrantes ont affirmé avoir eu besoin des services de garderie pour leurs enfants. Les raisons principales évoquées par les parents étaient pour suivre un cours de francisation (41,7%) et pour travailler (40.0%) (Nolet, 2010). En 2010, une période où les demandeurs d’asiles n’avaient pas accès aux services de gardes subventionnés, les entrevues de 75 familles ont permis de démontrer qu’un tiers de tous les participants adultes étaient impliqués à temps plein dans les soins de leurs enfants. Les mères de jeunes enfants ont indiqué que ce manque de service de garde était une barrière importante à l’emploi, à l’apprentissage d’une nouvelle langue, et diminuait leurs opportunités de s’intégrer socialement (Morantz, 2013). Ainsi, l’accès aux services de garde apportera d’importants bienfaits économiques, professionnels et psychosociaux à l’ensemble des familles demandeuses d’asile.

Depuis avril 2018, les enfants des familles demandeuses d’asile n’ont plus accès aux services de garde si cruciaux pour leur développement. Malheureusement, le temps d’attente pour la décision d’une demande d’asile est souvent plus d’une année, ce qui représente une longue période dans la vie d’un jeune enfant. Le manque d’accès aux services de garde pendant cette période représente ainsi une importante opportunité manquée pour la stimulation de leur développement. C’est donc avec fierté pour notre programme public de services de garde éducatifs de qualité — et avec indignation contre la profonde injustice touchant les enfants des familles demandeuses d’asile — que nous nous mobilisons.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre très haute considération

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Minister,

Subject: Reinstate subsided educational child care services for refugee claimant (asylum-seekers)

On April 10th, 2018, a ministerial directive formally blocked access to subsidized child care services for refugee claimants. Specifically, this ministerial directive had the effect of excluding numerous children newly arrived in Quebec from the Quebec Child Care Network. Many of these families do not have the financial means to send their children to private daycare, as they do not benefit from the early payments of the child care tax credit (CCTC).

As health professionals, we are proud to promote the Quebec Public Child Care Education Program, for which Quebec is known and recognized as a true leader. Scientific studies from Quebec demonstrate its important benefits on child development and are also international references in this field. However, by denying access to child care to children from refugee claimant families, we are leaving behind a significant number of our children – some of whom would benefit most from this program.

We believe that this will have harmful effects on the development of many children. It will also hinder the social integration of these families, their acquisition of the French language and their access to studies or the labour market. We therefore send you this letter as health care professionals and concerned citizens to ask you to use your ministerial authority to allow the children of refugee claimants access to the Quebec network of subsidized child care services.

Interventions that stimulate cognitive and non-cognitive skills in early childhood are among the “most effective public policies for reducing social inequalities and fostering child development”(Gialamas, 2015). Daycare centres have a beneficial effect on the development of children, especially for children from disadvantaged backgrounds. Children of mothers with low levels of education who have attended daycare have higher scores in school readiness, receptive vocabulary, reading and mathematics at the age of 6-7 years old compared to those who have not attended an educational service (Geoffroy, 2010).

In addition, the Montreal pre-school experience survey of kindergarten children indicates that first-generation immigrant children (born outside of Canada) who attended exclusively an early childhood centre (CPE) or kindergarten at the age of 4 are nearly five times less likely to have developmental vulnerabilities compared to their peers who have not attended any educational services. Also, those who attended a CPE or kindergarten at the age of 4 as part-time are much less likely to attend special classes than their peers who have not had access to these child care services (Guay, 2018)

Moreover, the scientific literature indicates that the benefits of child care are all the more durable if they are accessed early. A study that followed 1,269 children showed that early participation in an educational service centre eliminated academic differences between children in disadvantaged and those in non-disadvantaged backgrounds at the age of 12 years (Laurin, 2015). The best time to start educational services therefore seems to be before the age of 12 months. Irrespective of socio-economic status, children who started attending educational services were 2.7 times less likely to be vulnerable in two or more areas of development compared to those who started later or who did not attend an educational service (Laurin, 2015). It is therefore particularly important that children from asylum seeking families have access to educational services so that they are able to take full advantage of the protective effects of this service.

The beneficial effects of educational services also affect the entire newly arrived family, particularly mothers. More than 90% of immigrant families said they needed daycare services for their children. The main reasons cited by the parents were to take a francization course (41.7%) and to work (40.0%) (Nolet, 2010). In 2010, when refugee claimants did not have access to subsidized daycare services, the interviews of 75 families demonstrated that one-third of all adult participants were involved full-time in the care of their children. Mothers of young children indicated that this lack of child care was an important barrier to employment, to learning a new language, and diminished their opportunities to integrate socially (Morantz, 2013). Thus, access to child care will bring significant economic, professional and psychosocial benefits to all refugee claimant families.

Since April 2018, the children of refugee claimant families no longer have access to child care services, which are so crucial for their development. Unfortunately, the wait time for a refugee claim decision is more than a year, which is a long period of time for a young child. The lack of access to child care services during this time represents a missed opportunity for stimulating their development. It is therefore with pride for our public program of quality educational child care services – and with indignation against the profound injustice affecting the children of refugee claimant families – that we take action.

Thank you for your consideration.