Un propriétaire ne peut pas interdire au locataire d'avoir un animal

0 a signé. Allez jusqu'à 35 000 !


Pas sans mon compagnon !

"L'animal n'est plus un « bien meublé »"

À la suite de l'adoption de la Loi visant l’amélioration de la situation juridique des animaux, le Code civil du Québec a été modifié. Désormais, les animaux sont considérés légalement comme des êtres doués de sensibilité ayant des impératifs biologiques.

La Loi visant l'amélioration de la situation juridique des animaux interdit :

  • à quiconque de causer de la détresse à un animal
  • l'abandon d'un animal
  • les combats d’animaux ainsi que la possession d’équipement de combat."

Or, les logements acceptant les animaux sont rares... 

C'est ainsi que si le 1er Juillet est la date des déménagements pour des milliers de Québecois, elle est également la date de l'abandon des animaux. 

"Selon les chiffres de la SPCA, en moyenne 600 animaux sont abandonnés chaque mois à Montréal, un chiffre qui grimpe à 1600 entre les mois de juin à août."

Les baux résidentiels vont donc à l'encontre de la Loi visant l'amélioration de la situation juridique des animaux. En effet, en permettant d'introduire une clause sur l'interdiction d'avoir un animal de compagnie, elle favorise son abandon.

Ainsi, nous demandons par cette pétition un changement dans les baux résidentiels afin d'adopter comme à Ontario, une loi empêchant l'interdiction d'avoir des animaux de compagnie.  

sources : https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Productions/santeanimale/securitebea/Pages/situationjuridiqueanimal.aspx

https://www.tvanouvelles.ca/2018/07/01/encore-trop-danimaux-abandonnes



Aurélie compte sur vous aujourd'hui

Aurélie LOPES a besoin de votre aide pour sa pétition “Régie du Logement: Un propriétaire ne peut pas interdire au locataire d'avoir un animal”. Rejoignez Aurélie et 29 150 signataires.