Decision Maker Response

Jean-Luc Moudenc’s response

Feb 1, 2019 — Madame, Monsieur,

Vous me faites part de votre inquiétude concernant la présence de familles, et notamment d’enfants, dans les rues à Toulouse.

Bien entendu, je partage votre légitime émoi et soyez assurés que je souhaite, tout comme vous, voir ces personnes traitées avec dignité.

Néanmoins, je dois vous préciser que l’hébergement d’urgence relève de la responsabilité de l’Etat.

C’est la raison pour laquelle j’avais alerté Monsieur Jacques MEZARD, alors Ministre de la Cohésion des Territoires, et Monsieur Pascal MAILHOS, alors Préfet de la Région Occitanie, Préfet de la Haute-Garonne, afin que l’Etat assume ses responsabilités et trouve une solution à ce type de problématique, qui relève, je le répète, de sa compétence. Depuis, j’ai également sensibilisé, lors de notre rencontre, Monsieur Julien DENORMANDIE, nouveau Ministre de la Cohésion des Territoires, sur cette question.

Depuis 2009, le nombre de personnes ayant formulé une demande d’hébergement d’urgence au 115 est en augmentation. En 2017, ce sont 87 087 demandes qui ont été enregistrées formulées par 9 971 personnes différentes, soit une hausse de 9 % par rapport à 2016. Autre évolution notable depuis 2015 et pour la première fois dans l’histoire du 115 de la Haute-Garonne, le nombre de familles formulant une demande d’hébergement d’urgence est plus élevé que celui des personnes isolées (51 % des demandes en 2017, soit 1 497 ménages). Si ce constat est national, il est cependant particulièrement exacerbé en Haute-Garonne et cette tendance se confirme sur l’année 2018.

Par ailleurs, les réponses de mises à l’abri sont insuffisantes malgré l’augmentation du parc d’hébergement d’urgence. Bien qu’après plusieurs années sans changement notable, la capacité du parc a connu une forte augmentation.

En 2014 : 657 places d’hébergement et entre 80 et 250 personnes prises en charge à l’hôtel, soit une capacité quotidienne de 800 à 1 000 personnes hébergées.

En 2017 : 939 places d’hébergement et entre 450 et 650 personnes prises en charge à l’hôtel (jusqu’à 1 080 personnes en période hivernale), soit une capacité quotidienne de 1 500 à 1 700 personnes hébergées.

Malgré ces efforts, le dispositif d’hébergement d’urgence ne permet pas toujours de répondre aux besoins.

La moyenne des refus en 2017 était de 169 par semaine, faute de places disponibles. La prise en charge essentiellement hôtelière pour les familles constitue aujourd’hui la seule réponse à la mise à l’abri d’urgence.

En effet, l’Etat, à travers la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), demande au SIAO de prioriser les familles hébergées actuellement à l’hôtel sur les structures d’accueil d’urgence. De fait, aucune orientation ne peut donc être réalisée directement par le 115 pour des familles à la rue vers des structures d’urgence.

D’autre part, le Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation (SIAO) dispose d’une enveloppe du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour faire face aux situations les plus critiques, mettant à l’abri des femmes victimes de violences conjugales pendant 14 jours, mais cela ne permet pas de trouver des solutions à l’issue de ces 14 nuits, et ce malgré l’existence d’une plateforme « femmes victimes de violences conjugales » ayant pour but d’améliorer les orientations positives sur les structures d’urgence et d’insertion.

De plus, s’ajoute à cela une absence de visibilité pour la période hivernale qui s’amorce, sur le nombre d’ouvertures de places hivernales et le public concerné, le positionnement de la DDCS concernant la gestion des places hôtelières, ainsi que la date d’ouverture d’un lieu d’accueil collectif de type gymnase et sur sa capacité d’accueil.

Aussi, depuis plusieurs mois, des personnes en situation de grande vulnérabilité dorment sur l’espace public en centre-ville, aux alentours de la gare et de l’aéroport, aux sorties de métro, et dans différents quartiers de notre ville.

Cette situation n’est pas acceptable. La Mairie de Toulouse n’a pas la capacité de régler seule cette situation, mais se propose en revanche d’être aux côtés de l’Etat. Il est donc nécessaire de mettre en place une méthode priorisant la résorption des campements sur l’espace public. Cette méthode doit être double et doit comporter, d’une part, la mobilisation des places d’hébergement nécessaires pour les personnes ayant le statut de demandeur d’asile ou étant en situation de vulnérabilité et, d’autre part, l’exécution dans le respect des droits fondamentaux, des mesures d’éloignement pour les personnes déboutées du droit d’asile.

Régulièrement, les foyers d’urgence interpellent le SIAO sur la dégradation des situations, tant sur le plan psychique que sanitaire. Une partie de ce public est de fait difficilement orientable, soit du fait du handicap et de sa situation de santé, soit du fait des troubles psychiques.

La réduction des moyens sur les structures d’urgence et d’insertion a pour conséquence légitime de durcir les critères d’accueil et de rendre encore plus difficile l’orientation du public le plus démuni et vulnérable.

Cette situation entraîne de nombreuses interpellations des partenaires (hôpitaux, services sociaux, gendarmerie, etc.) et des particuliers partagés entre exaspération et empathie face aux campements installés un peu partout dans la ville.

Croyez bien qu’il s’agit là d’une question, bien que ne relevant pas de mes compétences, qui me tient particulièrement à cœur.

En outre, sachez que la Collectivité s’implique tout particulièrement en matière d’éducation. En effet, la Mairie a souhaité, à mon initiative, mettre en place un groupe de travail pour les enfants de migrants scolarisés, afin d’engager une réflexion concernant la prise en charge de ces familles.

La Municipalité que je conduis est pleinement mobilisée, dans la limite de ses attributions bien sûr, aux côtés de ces personnes installées dans des conditions de grande précarité.

A ce sujet, Monsieur Thomas COUDERETTE, membre du Collectif d’Entraide et d’Innovation Sociale 31 (CEDIS 31), a souligné l’investissement de notre Collectivité lors d’une interview donnée à La Dépêche du Midi en octobre 2018 : « L’hébergement des personnes dans le besoin est une compétence de l’Etat avant tout, du Département aussi dans certains cas. Mais pas de la Ville. Néanmoins, le Maire de Toulouse a décidé d’aller plus loin que ses compétences et d’organiser la mise à l’abri de centaines de personnes. […] A Toulouse, la Ville et l’Etat se sont mis d’accord. Ce qui a abouti, par exemple, à la résorption de grands bidonvilles. Aujourd’hui, il n’y a plus « que » 300 personnes qui vivent dans cet habitat précaire, contre 1 500 il y a trois ans ».

Tels sont les éléments que je tenais à porter à votre connaissance.

En vous assurant de toute ma détermination pour faire de Toulouse une ville où il fait bon vivre,

je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Jean-Luc MOUDENC