Pétition fermée

Pour que le Sénat devienne la nouvelle Agora!

Cette pétition avait 17 signataires


1) Face au centralisme incarné par le Président de la République et l'Assemblée Nationale, les rédacteurs de la Constitution de la cinquième république ont voulu par le biais du Sénat, permettre à tous les citoyens, où qu'ils habitent, de se sentir représentés. Les sénateurs sont élus, pour 9 ans, par des grands électeurs, élus des communes, départements, régions. La conséquence de ce mode de scrutin est que le Sénat est devenu LE lieu d'expression des conservatismes, à preuve, depuis 1958, la majorité sénatoriale a toujours été de droite, excepté une seule fois.

2) Aujourd'hui le pourcentage de français en âge de voter inscrits sur les listes électorales est de 88% (chiffre de 2014). En 2012, aux élections présidentielles, le taux d'abstention était de 20% et aux élections législatives qui ont suivis, de 40%. Ces chiffres montrent une réelle désaffection des français pour les élections, même les plus déterminantes.

3) Le nombre de personnes qui ont manifesté leur intention de se présenter à la présidentielle de 2017 (y compris ceux qui ont déjà retiré leur candidature) est de 154!

Il n'y a pas, aujourd'hui, d'institution qui permette de faire se rencontrer les envies, idées, projets exprimés par des dizaines de citoyens souhaitant un renouveau politique et les millions de citoyens qui, ne se sentant plus représentés, ne participent plus aux scrutins.

Messieurs Hamon et Jadot, face à cette lassitude politique, proposent d'élire l'Assemblée Nationale au scrutin majoritaire de liste avec prime à la liste arrivée en tête. C'est offrir, sur un plateau, le pouvoir au Front National! C'est une proposition pour le renouveau qui recèle un danger immense.

Pour moi, simple citoyen, l'Assemblée qui permettrait à toutes les idées de pouvoir s'exprimer est un NOUVEAU SENAT.

Pour que la diversité des idées soit la plus large possible:

-Ce Sénat doit être composé d'au moins 1000 sénateurs élus au scrutin de liste proportionnel intégral.

-Chaque sénateur n'aurait droit qu'à un(e) assistant(e) afin de limiter les coûts. Le mandat de sénateur serait de 2 ans avec possibilité d'un congé sénatorial. On pourrait envisager plusieurs mandats avec un délai entre chaque mandat.

-Ce sénat serait renouvelé par moitié tous les ans, en fin d'année, après l'élaboration des lois budgétaires.

-La présence de ces 1000 sénateurs permettrait la création de nombreuses commissions sénatoriales, de 4 types: commissions sénatoriales de prospective, commissions sénatoriales permanentes, commissions sénatoriales d'évaluation des politiques publiques et bien entendu, des commissions d'enquêtes sénatoriales. Les débats, en commission ou en séance plénière, devraient être accessibles par Internet, à tout instant.

Cette pétition n'est qu'une esquisse, un projet complet couvrirait plusieurs dizaines de pages. Il attend d'être amélioré par tous les citoyens de bonne volonté et affuté par des constitutionnalistes aguerris, “le diable est dans les détails”.

 Thierry Bousquet



thierry compte sur vous aujourd'hui

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