Plainte administrative contre le crit' air
Plainte administrative contre le crit' air
5 ont signé. Prochain objectif : 10 !
Lancée le
Adressée à
Presidente de l Eurometropole de Strasbourg
L'importance de cette pétition
Lancée par christlen ROGER
Déposer une plainte au tribunal administratif de Strasbourg contre l eurometropole de Strasbourg
Motifs : 1) Mise en place d une mesure discriminatoire visant la fragilité des citoyens ne pouvant se permettre d acheter un véhicule face aux Crit' air imposé 2) avec atteinte a la liberté individuelle de circuler pour les besoins de vie et déplacements liés au travail de chaque citoyens 3) abus de position dominante par mesure ne figurant pas dans la réglementation permettant à un véhicule de circuler (contrôle technique valable avec la mesure anti pollution à jour) seul critère légal permettant la circulation d un véhicule en regle.
5 ont signé. Prochain objectif : 10 !