Pétition fermée

Monsieur le Président, réformez la déchéance de nationalité sans toucher à la Constitution

Cette pétition avait 493 signataires


                        Adresse à Monsieur le Président de la République 

Après l'émotion suscitée par les récents attentats qui ont meurtri les Français, le gouvernement a exercé sa pleine responsabilité en cherchant à réviser notre droit pour le rendre plus efficace dans la lutte contre le terrorisme international.  

Le 16 novembre dernier, vous avez annoncé devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles votre souhait de "pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s'il est né Français". 

Le 23 décembre, par la voix de votre Premier ministre, le gouvernement a annoncé qu'il allait "proposer au Congrès d'inscrire dans la Constitution, à l'occasion d'une révision, la déchéance de nationalité pour les binationaux, impliqués dans les affaires de terrorisme"

Ce projet suscite interrogations, inquiétudes et controverses, qui ne sont pas sans fondements et il comporte des risques non négligeables d'amplifier un climat de division entre les Français, voire de créer des fractures. Il ouvrirait la porte à des extensions dangereuses, déjà demandées par l'extrême-droite "pour aller beaucoup plus loin"

C’est pourquoi, nous souhaitons nous faire les porte-parole de tous les Français : 

- qui ne s’opposent pas au principe de la déchéance de nationalité, qui existe dans notre code civil depuis 1938 et a déjà été appliqué à de nombreuses reprises ; 

- qui s’opposent à l’inscription dans la Constitution d’un projet de réforme de la nationalité qui constituerait une rupture d'égalité contredisant l'article premier du texte fondateur de notre République, proclamée " indivisible", et créerait des catégories de citoyens traités différemment selon qu'ils sont binationaux ou pas. 

C’est dans cet esprit que nous nous adressons à vous pour que, sans modifier la Constitution ni remettre en cause le droit du sol, le Parlement réécrive l'article 23-7 du code civil afin de l’adapter aux besoins actuels de la lutte contre le terrorisme et à la sécurité des citoyens.



Paul compte sur vous aujourd'hui

Paul QUILÈS a besoin de votre aide pour sa pétition “President de la République: Monsieur le Président, réformez la déchéance de nationalité sans toucher à la Constitution”. Rejoignez Paul et 492 signataires.