Pétition fermée

Modifier la Loi pour accorder aux victimes des attentats le Statut de "Mort pour la France"

Cette pétition avait 121 signataires


Les attentats qui touchent la France frappent non seulement nos compatriotes, sur notre territoire ou à l’étranger, mais ils visent également à affaiblir notre pays.

Les déclarations faites et les perspectives données laissent à penser que nous sommes devant un cycle de violences qui pèsera durant plusieurs années dans le monde, et en France.

Le statut de victime du terrorisme est établi par un certain nombre de dispositions qui leur accordent des droits.

Toutefois, il est possible d’accentuer notre reconnaissance à ces victimes en leur accordant la qualité de « Mort pour la France ».

En effet, si les attentats ne relèvent pas d’actes perpétrés à l’instigation d’Etats dûment constitués et reconnus, ils n’en visent pas moins directement la France, dans un conflit qui ne relève certes pas d’une guerre conventionnelle mais qui fait et fera des victimes, civiles et militaires.

Aussi, la reconnaissance de la mention « Mort pour la France » pourrait être accordée aux victimes des actes de terrorisme qui frappent nos compatriotes, constituant aussi l’hommage de la Nation.

L’article L-488 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, qui détaille les conditions pour obtenir une telle reconnaissance, pourrait être complété afin de l’étendre aux victimes des actes de terrorisme.

Une telle mesure serait le signe marquant de la reconnaissance de notre pays envers nos victimes qui payent de leur vie le fait d’incarner, pour les terroristes, la France.

Face à la barbarie, la solennité de la reconnaissance « Mort pour le France » confirmera la volonté de notre pays d’élever ce combat à la hauteur de notre respect pour nos valeurs.



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