Pétition fermée
Adressée à Premier Ministre et 18 autres

Mettre en application les recommandations de la Cour des Comptes, sur la fiscalité liée au handicap.

Mettre en application les recommandations rapport de la Cour des Comptes (Tome 2):
Sur la fiscalité liée au handicap , un empilement de mesures sans cohérence.

Rapport Tome 2:

minilien

http://minilien.fr/a0o5dg

Autres  pétitions:

Rendre imprescriptible les crimes envers les personnes vulnérables.

http://chn.ge/NgngrF

Personnes âgées en maison de retraite:commission d'enquête

http://chn.ge/NgqmM5

Allocation d'Adultes Handicapés (AAH) sans conditions de ressources

http://chn.ge/1aCOfrD


 

Cette pétition a été remise à:
  • Premier Ministre
  • Sante handicapés
  • Mm la Ministre de la Santé
  • Ministre
    Mm Ségolène Neuville (Ministre)
  • Sante Cabinet Handicapés
  • Conseiller Spécial Finances
  • Chef de Cabinet Finances
  • Dir.Cab.Adjoint Finances
  • Dir.Cab.Adjoint Finances
  • Dir.Cab Finances
  • Dir - Cab Elysée
  • Député groupe handicapés Assemblée Nationale
    Mm Pompili
  • Président du Sénat
  • Député
    M.Lassalle jean
  • Sénateur
    M Lasserre jj
  • Députée
    Mm Colette Capdevieille
  • AFP
  • Président Assemblée Nationale
  • Secretaire Général Elysee


Il y a toujours a remuer... JP PICAUD a lancé cette pétition avec seulement une signature au départ et il y a maintenant 62 signataires. Lancez votre pétition pour créer le changement que vous souhaitez voir.




Il y a toujours a remuer... compte sur vous aujourd'hui

Il y a toujours a remuer... JP PICAUD a besoin de votre aide pour sa pétition “Premier Ministre: Mettre en application les recommandations de la Cour des Comptes, sur la fiscalité liée au handicap.”. Rejoignez Il y a toujours a remuer... et 61 signataires.