Pétition fermée

Non remboursement des frais de campagnes de candidat-e-s mis en examen

Cette pétition avait 46 signataires


(En attendant qu'une loi soit votée pour que ce type de situation ne se présente tout simplement plus)

Dans le cadre de la complexité politique actuelle où affaires et campagne se superposent avec fracas au détriment de la qualité du débat démocratique, une proposition de mesure afin de responsabiliser partis et militants: la mise sous condition du remboursement des frais de campagne des candidat-e-s aux élections lorsqu'elles-ils sont mis en examen.

L'application de cette mesure ne sera réelle, naturellement, qu'une fois le jugement définitif rendu, tous recours et procédures épuisés. Mais, pendant tout le laps de temps de la dite procédure, la somme est bloquée et non versée.

La condamnation éventuelle pour des faits connus avant l'élection aura par ailleurs pour conséquence directe, évidemment, l'annulation de l'élection si tant est que la personne concernée l'ait gagnée.

Merci de votre attention. Faites passer le message!

En toutes Liberté, Fraternité, Egalité

Vive la République

Vive la France



Philippe compte sur vous aujourd'hui

Philippe GUIHÉNEUF a besoin de votre aide pour sa pétition “#Présidentielle Non remboursement des frais de campagnes de candidat-e-s mis en examen”. Rejoignez Philippe et 45 signataires.