Pour la réforme du code minier

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Nous demandons à Monsieur le Président de la République, à Monsieur le Premier Ministre, à Monsieur le Ministre de l’Économie et à Monsieur le Ministre de l’Écologie de mener à son terme la réforme du code minier.

En effet, cette réforme du code minier est annoncée depuis juillet 2012. Depuis cette date, les projets de loi se sont succédé sans jamais aboutir. La dernière proposition de loi a été adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 25 janvier 2017 et a été transmise au Sénat. Pourtant, le texte n’est toujours pas à l’ordre du jour du Sénat, le projet semble compromis.

La réforme du code minier est attendue par beaucoup (élus, associations, particuliers, entreprises minières, etc.) depuis maintenant plus de 5 ans. En effet, le code minier est devenu aujourd’hui obsolète et nécessite une refonte totale. Il est particulièrement nécessaire de créer un volet spécifique APRÈS-MINE qui permette notamment d’améliorer l’indemnisation de tous les dommages miniers.



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