Pour la suppression des 3 taxes qui grèvent indûment les factures d'énergie des Français

Pour la suppression des 3 taxes qui grèvent indûment les factures d'énergie des Français

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Quand elle atteindra 1 000 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !
Agir pour le Peuple et la Nation a lancé cette pétition adressée à President de la République et à

Le soulèvement dit des "Gilets Jaunes" contre l'abus de prélèvements qui rend la vie des Français impossible a mis en évidence nombre d'injustices fiscales et sociales devenues insupportables. Certaines d'entre elles relèvent du racket et de l'abus de confiance puisqu'elles consistent à faire, à l'insu des Français, financer des dépenses par des prélèvements qui n'en relèvent pas.

C'est le cas de trois taxes que chaque usager d'EDF peut calculer pour son propre compte en lisant attentivement les indications figurant au dos de ses factures. Ensemble, elles représentent plus de 5 Mds€/an soit, en moyenne, 210 € par foyer.

Outre la réparation d'une injustice, leur suppression redonnerait aux Français une partie vitale du pouvoir d'achat qui leur fait défaut.

En effet, depuis des décennies, les usagers d'EDF et de GDF, qui ont changé de nom mais pas de pratiques, paient, en plus des taxes normales sur la consommation et les services de l'énergie, 3 taxes qui servent à tout autre chose. Ce sont :

1°/ la contribution aux charges de service public de l'électricité (CSPE) qui couvre principalement 4 charges : 1. le rachat obligatoire par EDF, ou par certaines entreprises locales de distribution, du surplus de production des particuliers ayant recours à une énergie renouvelable (éolien, photovoltaïque...) ; 2. les coûts liés au tarif social de l'électricité* et à la participation des fournisseurs au fonds de solidarité pour le logement ; le coût de fonctionnement du médiateur national de l'énergie, qui intervient dans les litiges opposant les clients avec leurs fournisseurs ou distributeurs ; 4. le surcoût représenté par l'alimentation en électricité de certains territoires insulaires, non interconnectés avec le réseau national (Corse, certaines îles bretonnes et départements d'outre-mer). NB : la CSPE est plafonnée pour les très gros consommateurs ;

2°/ la contribution tarifaire d'acheminement (CTA), dont le produit, reversé à la Caisse Nationale des Industries Électrique et Gazière (CNIEG), finance le régime spécial des retraités d'EDF, GDF, RTE, GRTgaz ou encore GRDF ;

3°/ les taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE), affectées au financement des Collectivités territoriales.

* Notons cette double aberration : les bénéficiaires du tarif social de l'électricité, rebaptisé "chèque énergie", le financent eux-mêmes à hauteur de 60% au minimum jusqu'à 100% ! Dans le même temps, des usagers nécessiteux participent au financement des retraites spéciales, certaines plantureuses, des électriciens et gaziers qui, eux, ne paient que 10% de leur consommation d'énergie.

L'ensemble de ces taxes a, en 2017, pesé sur le budget des ménages à hauteur de plus de 5 Mds€ (hypothèse basse), soit, en moyenne 210 €.

Ces taxes financent : 1. la politique de solidarité nationale (CSPE) envers les Français défavorisés socialement ou géographiquement, qui relève du budget général de l'Etat ; 2. des régimes sociaux privilégiés (CTA) qui devraient l'être par des cotisations de leurs bénéficiaires ; 3. des dépenses le fonctionnement d'organes politico-administratifs (TCFE), qui incombent à la fiscalité locale.

En conséquence, les signataires de cette pétition demandent la suppression totale et immédiate de ces taxes et un remboursement de la totalité des sommes indûment prélevées depuis leur invention.

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