Non à l'exercice partiel des professions de santé !

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Le décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017, relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, pris contre l’avis des professions, ouvre la voie à l’exercice partiel dans la santé.

Il s’agit de la transposition dans le droit français d’une directive européenne qui permet l’exercice partiel des professions réglementées de santé, dont les métiers vont pouvoir être démantelés par blocs au profit de professionnels moins qualifiés et pas forcément de santé. En plus d’abaisser la qualité et la sécurité des prestations, cette situation remet en cause la qualité des soins ainsi que les compétences infirmières et leur modèle économique.

Mais ce n’est pas tout : l’accès partiel est assorti de la mise en œuvre d’une Carte professionnelle européenne qui, au prétexte de vouloir faciliter la mobilité des professionnels à l’intérieur de l’Union européenne, masque en réalité une procédure électronique de reconnaissance des qualifications professionnelles entre les pays membres de l’Union européenne, qui sera le bras armé de l’accès partiel.

Les professionnels de santé ne peuvent plus se contenter de protestations incantatoires !

Il est possible de faire un autre choix et de refuser la transposition de ces dispositions délétères. Certains états l’ont fait, comme Malte qui a obtenu gain de cause devant la Cour de Justice de l’Union européenne.

Nous, professionnels de santé, souhaitons faire barrage à une dérive vers la médiocrité de l’offre de soins, dont il est aisé de prévoir qu’elle générera des coûts supplémentaires pour l’Assurance maladie.

Notre Gouvernement ne doit pas, d’un côté, prôner la qualité des soins et de l’autre détruire l’excellence professionnelle via l’exercice partiel.



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