Decision Maker Response

Jean-Luc Moudenc’s response

Feb 7, 2019 — Madame, Monsieur,

J’ai pris note de vos remarques et je vous remercie de m’en avoir fait part, ce qui me permet de vous répondre.

Dans votre pétition, vous demandez aux autorités locales de faire respecter la loi et l’ordre républicain.

Je tiens à vous préciser que je ne suis pas resté inactif dans ce domaine.

De nombreux Toulousains m’ayant signalé des phénomènes de rodéos au sein de leur quartier, j’avais adressé, le 11 octobre 2017, un courrier à Monsieur Gérard COLLOMB, alors Ministre de l’Intérieur, pour connaître les mesures que le Gouvernement envisageait de prendre pour limiter les nuisances des rodéos de quads et de deux-roues dans certains quartiers de Toulouse. Pour votre parfaite information, vous trouverez copie de cette intervention en pièce jointe.

J’avais également informé de cette démarche les Députés Jean-Luc LAGLEIZE, Elisabeth TOUTUT-PICARD, Corinne VIGNON et la Sénatrice Brigitte MICOULEAU, en leur demandant de bien vouloir porter au niveau national cette problématique.

Je peux vous indiquer qu’avec l’adoption de la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, les conducteurs sont désormais passibles d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, pouvant aller jusqu’à 75 000 euros d’amende et cinq ans d’emprisonnement si l’auteur des faits a consommé de l’alcool ou des stupéfiants.

Le texte crée également le délit d’incitation au rodéo et prévoit la confiscation obligatoire des véhicules ayant servi à commettre des infractions ainsi que l’annulation du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans.

Ce nouveau dispositif légal devrait permettre d’apporter une réponse efficace et concrète aux collectivités touchées par ce phénomène générant nuisances et danger pour la population.

De fait, depuis le mois d’août dernier, la Police Nationale et la Police Municipale disposent d’un cadre légal pour faire cesser ces nuisances.

Cette correspondance est également l’occasion de vous informer de toutes les actions que je mène dans le domaine de la sécurité.

Mon collègue Olivier ARSAC, Adjoint au Maire en charge de la coordination des politiques de prévention et de sécurité, examine avec le Directeur Départemental de la Sécurité Publique les moyens susceptibles d’être mis en œuvre pour lutter contre plusieurs situations, qui, s’agissant de délinquance dure, relève essentiellement du champ d’action de l’Etat, et de la Police Nationale en premier lieu.

Permettez-moi également d’insister sur un point : c’est la Police Nationale qui est prioritairement et principalement plus impliquée en matière de délinquance dure. Comme je vous le précisais, c’est à elle qu’il revient d’assurer la sécurité des personnes et des biens.

Elle est donc compétente pour lutter contre l’ensemble des crimes et délits prévus par le Code Pénal : cambriolages, dégradations de biens, agressions, trafics de stupéfiants, proxénétisme, phénomènes de radicalisation, etc. Son cœur de métier est la répression, l’arrestation des délinquants, le rassemblement des preuves et indices, ainsi que leur mise à disposition au Parquet.

Néanmoins, conscient des difficultés auxquelles nos concitoyens sont exposés, j’ai, dès 2016 et à plusieurs reprises, sollicité les Ministres de l’Intérieur successifs, afin de bénéficier d’une augmentation des effectifs de police à Toulouse, compte tenu du fort volume d’actes de délinquance, et plus généralement du sentiment d’insécurité existant dans notre ville, aggravé par la menace d’actes terroristes qui pèse sur notre pays.

En effet, sans même comptabiliser les rixes entre bandes rivales, les vols à main armée ou encore les violences commises sur les forces de l’ordre, force est de constater le trop fort nombre d’actes violents et de meurtres de sang à Toulouse. Il en résulte logiquement une exaspération des populations de plus en plus exposées à ces faits gravissimes.

Ce constat est objectivé par la sous-dotation de notre ville en effectifs de la Police Nationale, au regard de sa population et de son dynamisme, mais aussi du nombre d’affaires et du volume des questions d’ordre public à traiter, en comparaison avec les autres grandes villes qui ne subissent pas, comme nous, un tel nombre de faits d’insécurité.

A titre d’exemple, en 2016, les faits d’insécurité à Bordeaux étaient de 26 200 et la Circonscription de Sécurité Publique (CSP) de Bordeaux de 48 800. Les faits constatés à Toulouse, à la même période, étaient, quant à eux, de 46 146 et sur la CSP de Toulouse (regroupant Toulouse, Blagnac, Colomiers, Tournefeuille, Saint-Gaudens) de 55 341.

C’est la raison pour laquelle j’ai choisi d’intervenir, régulièrement, auprès de l’Etat en faveur d’une augmentation des effectifs de Police Nationale. Le Conseil Municipal a également adopté, sur ma proposition, un vœu en ce sens, le 21 octobre 2016, que j’avais bien entendu adressé au Gouvernement de l’époque.

Croyez bien que je n’ai pas manqué de réitérer ma requête de renfort policier auprès du nouveau Gouvernement, car il n’est que temps de remédier à ce manque dont les Toulousains souffrent tous les jours sur l’ensemble du territoire de la commune.

De même, j’ai plaidé pour la candidature de Toulouse à l’expérimentation d’une Police de Sécurité du Quotidien car toute avancée en matière de sécurité est bonne à prendre, dans l’intérêt des Toulousains.

Le Ministère de l’Intérieur a d’ailleurs inscrit, à ma demande, le Grand Mirail parmi les 30 premiers quartiers choisis en France concernés par la nouvelle Police de Sécurité du Quotidien et, depuis le mois de septembre 2018, il bénéficie donc de 30 policiers nationaux supplémentaires.

Il s’agit là d’une bonne nouvelle car, nous le savons, il y a au Mirail de très graves problèmes de délinquance, qui se sont hélas amplifiés ces derniers mois et, depuis septembre 2017, je sollicitais des renforts auprès de l’Etat afin que ces policiers « de proximité » puissent se concentrer sur la lutte contre les stupéfiants, la radicalisation et le communautarisme.

Aujourd’hui, je me réjouis de constater que le Gouvernement a non seulement répondu favorablement à notre demande d’augmentation des effectifs, mais qu’il a également choisi d’associer les Mairies aux objectifs de cette future Police de Sécurité du Quotidien.

Ma volonté d’aboutir à une amélioration de la situation est sincère, et l’équipe municipale et moi-même sommes mobilisés en ce sens. Je continuerai, tant que cela sera nécessaire, de sensibiliser le Gouvernement sur la nécessité de développer les moyens dédiés à la sécurité, afin que les Toulousains puissent bénéficier du cadre serein et apaisé auquel ils aspirent légitimement.

D’autre part, si la délinquance dure relève en tout premier lieu des compétences de la Police Nationale et de l’Etat, sachez que je mets tout en œuvre pour que la Municipalité toulousaine concoure le plus efficacement possible, à ses côtés, au rétablissement du Droit et de la sécurité publique, dans la limite, bien sûr, des attributions restreintes que prévoit la loi pour toute Police Municipale.

Effectivement, la Police Municipale assure un rôle de proximité. Les agents ont pour mission de rassurer les Toulousains. Ils font appliquer les arrêtés, luttent contre les incivilités et, par leur présence sur le terrain, font reculer ce sentiment d’insécurité. Si la Police Nationale se concentre sur la délinquance dure, les patrouilles de Police Municipale interviennent, quant à elles, quotidiennement pour lutter contre les incivilités, participant ainsi au mieux vivre des habitants de notre ville.

Les services de la Mairie et ceux de l’Etat travaillent néanmoins en étroite collaboration au service de l’ordre public, pour améliorer la sécurité des citoyens et favoriser la tranquillité. Pour renforcer leur complémentarité, nous avons signé une convention Etat-Mairie en décembre 2014, qui définit les missions et le périmètre d’action des différents services de police. Elle appuie la coopération entre nos deux forces de police, nationale et municipale, et nous permet d’agir plus efficacement.

Pour ma part, j’ai renforcé, au niveau municipal, les moyens humains et techniques, et conduit la réorganisation des services existants pour une plus grande efficience.

C’est ainsi que nous avons mis en place les dispositions nouvelles suivantes :

- doublement des effectifs de la Police Municipale,
- développement des systèmes de vidéoprotection, 354 caméras désormais en fonction,
- création de brigades d’intervention rapide à moto, maillant le territoire communal pour garantir une action ciblée,
- rétablissement des brigades de nuit et présence de la Police Municipale 24h/24, service inédit dans notre ville jusqu’ici,
- armement des policiers municipaux de jour et de nuit,
- transformation de l’Office de la Tranquillité, devenu « Allô Toulouse », joignable dorénavant 24h/24 et 7j/7 en téléphonant au 05.61.222.222, pour lui donner une réelle dimension opérationnelle sur le terrain.

J’ai voulu une Police Municipale au contact des Toulousains. C’est désormais l’une des plus importantes et des mieux dotées de France.

Je ne regrette pas le choix que nous avions fait de notre armement jour et nuit, car oui, Toulouse était à l’avant-garde en la matière en 2014, alors que les débats à ce sujet étaient vifs.

Depuis, le contexte national et la menace terroriste nous ont donné raison et, aujourd’hui, Toulouse est devenue une référence en la matière. Notre Police Municipale est l’une des plus efficaces de France et les chiffres en témoignent.

En 2017, ce sont 33 900 réponses avec contact de la Police Municipale via « Allô Toulouse », soit cinq fois plus qu’avant 2014. Ce sont aussi 1 316 interpellations de délinquants déférés à la Police Nationale et 800 réquisitions judiciaires (transmission de documents ou d’informations spécifiques aux officiers de police judiciaire, procureurs et juges d’instruction) pour résoudre des affaires grâce aux images de nos caméras, soit dix fois plus qu’en 2014.

Le nombre des interventions sur le terrain de la Police Municipale, à la suite de signalements par les citoyens alertant « Allô Toulouse », a été multiplié par 5 en 3 ans et demi ; on est passé de 7 000 interventions à 30 000, entre 2014 et 2017.

Aussi, je vous invite, dès lors que vous seriez témoin de nouvelles nuisances, et particulièrement de phénomènes de rodéos, à les signaler à la plateforme « Allô Toulouse », joignable 7j/7 et 24h/24 en téléphonant au 05.61.222.222.

J’ai tenu à prendre ces mesures tangibles, en les réalisant plus rapidement que prévu, en moins de 4 ans de mandat, alors que leur mise en œuvre était prévue sur 6 ans.

Pour votre parfaite information, je vous communique une plaquette de présentation de la Police Municipale répertoriant l’ensemble de nos actions visant à renforcer la tranquillité des Toulousains : vous le verrez, elles sont nombreuses.

Telles sont les informations que je tenais à porter à votre connaissance.

En vous assurant de toute ma vigilance pour bâtir une cité où il fait bon vivre et ainsi améliorer la qualité de vie de tous les quartiers de notre ville,

je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Luc MOUDENC