Pétition fermée

Disparition précipitée d'Axe Sud ? Pas sans nous ! Pas de décision le 11 mars 2016

Cette pétition avait 123 signataires


État des lieux – Contexte :
Dans la précipitation et sans transparence se prépare la fusion de notre Communauté de Communes Axe Sud avec la Communauté d’Agglomérations du Muretain (CAM).
Pourtant il y a quelques semaines :
✗ Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) proposé par le Préfet maintenait inchangées ces 2 Communautés.
✗ Chacune de ces communautés a approuvé ce statu quo, ainsi que les communes concernées, dans leurs conseils municipaux respectifs.
✗ Ni Axe Sud, ni la CAM ne demandaient à fusionner.
✗ Les règles de constitution d’intercommunalité de la loi NOTRe n’imposent pas cette fusion.


Aujourd’hui, nous apprenons que le 11 mars prochain, une réunion de la Commission Départemental de Coopération Intercommunale (CDCI) pourrait avoir à se prononcer sur un amendement visant à fusionner Axe Sud et la CAM.

Qui a intérêt à ce que cette fusion se fasse précipitamment et dans l’opacité ?
Pourquoi les citoyens sont-ils maintenus dans l’ignorance ?

Se donner les moyens d’une décision motivée :
Nous ne connaissons pas les arguments objectifs qui permettraient d’évaluer si l’intérêt actuel et futur des citoyens d’Axe Sud est de rester indépendant ou de fusionner avec la Communauté d’Agglomération de Muret ou Toulouse Métropole.
Une étude pour identifier ces arguments est en préparation.

Nous avons besoin de ces résultats pour décider en toute connaissance de causes et non en fonction de logique politicienne. Nous pouvons et nous devons attendre les résultats de cette étude.

Il faut au minimum :

✗ Confirmer la cohérence du bassin de vie et d’emploi,
✗ Confirmer la cohérence du réseau de transport en commun,
✗ Savoir comment seront harmonisées la liste des compétences des 2 Communautés de Communes et la façon dont elles sont exercées,
✗ Avoir une idée de ce que sera le mode de gouvernance cette nouvelle Communauté d’Agglomérations,
✗ Connaître et comprendre les vraies motivations du vote de la Communauté d’Agglomérations du Muretain pour sortir du SCOT de la région Toulousaine.

Les premiers signataires de la pétition ci dessous sont :

Martin Cayrel - citoyen

Sylvie Pons - citoyenne

Jean-Luc Lampin - citoyen

Jean-Claude Commenge - ancien Président d'Axe Sud

Marie-Cécile Delmas - élue à Frouzins

Guy Bonhomme - élu à Frouzins

Lydie Lopez - élue à Frouzins

Luc Novales - élu à Frouzins

Magali Grandsimon - élue à Seysses

Antony Chaminant - élu à Frouzins

Philippe Ribet - élu à Seysses

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|                                 TEXTE PÉTITION                                 |

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Les citoyen-ne-s signataires de cette pétition demandent à tous les membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de ne pas adopter la modification qui obligerait la fusion de la communauté de commune Axe Sud avec la Communauté d’Agglomération de Muret.
À quelques jours de la réunion de la CDCI, nous ne savons toujours pas si cette fusion va être présentée à cette commission qui statuera immédiatement le cas échéant, sans aucune information ni consultation des 22 000 personnes d’Axe Sud concernées par cette décision.
Il n’y a aucune raison à l’urgence, le schéma SDCI présenté par le Préfet ne la propose même pas. C’est sur cette base que les conseils municipaux ont voté.
Une étude sur les avantages et la façon dont cette fusion pourrait se faire est prévue. Imposer cette fusion maintenant et dans l'urgence (alors qu’il est possible de la faire plus tard en connaissance de cause) n’aurait pas de sens. Cette démarche serait un déni de démocratie que nous dénonçons.
Faites entendre votre voix ! VOUS êtes concerné-e-s !

 



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