Contre l'expulsion vers les Pays-Bas de Bhrane, demandeur d'asile Erythréen victime de violences policières à Calais. La France doit prendre en charge sa demande d'asile immédiatement !

Bhrane G., exilé Érythréen de 47 ans, a été victime de graves violences policières le 11 novembre dernier à Calais. Il a subi un tir policier de lanceur de balles de défense (LBD) à moins de dix mètres. Victime d'un enfoncement de la boîte crânienne et de plusieurs fractures au visage, Bhrane a été hospitalisé dans un état grave pendant 2 mois et a connu deux opérations chirurgicales. Pourtant, les tirs tendus de LBD visant la tête sont interdits. Il en conserve aujourd'hui d'importantes séquelles physiques et psychologiques.

En quittant l’Erythrée, Bhrane a fui un régime dictatorial particulièrement répressif et violent. Comme nombre de ses compatriotes, il fuit le service militaire à durée indéterminée, cette circonscription forcée qui peut perdurer des décennies, sans aucun échappatoire.

Bhrane a déposé une demande d’asile aux Pays-Bas en 2014, qui a été définitivement rejetée en 2019. En France, quand il demande l’asile début février 2021, il tombe sous le coup du « Règlement Dublin », ce texte européen qui détermine quel pays est responsable pour examiner toute demande d’asile. Car il a déjà déposé une demande aux Pays-Bas, ces derniers sont désignés responsable, la France obtenant leur accord pour un renvoi dès la mi-février.

Un tel renvoi serait absurde. Aux Pays-Bas, Bhrane ne pourra pas déposer de nouvelle demande. Comme la France, le pays n’expulse pas les exilés Erythréens déboutés de l’asile vers leur pays d’origine. En cas de retour, ils risquent effectivement l’arrestation, la torture ou la mort, le dépôt d’une demande d’asile étant perçu comme un acte d’opposition au Gouvernement. Bhrane sera contraint de repartir des Pays-Bas, risquant dans tout pays d’Europe un nouveau placement en procédure Dublin… Un renvoi le condamne à une situation d’errance sciemment créée par l’Union Européenne.

Bhrane avait contesté ce renvoi vers les Pays-Bas devant le Tribunal administratif de Lille. Il montrait que sa prise en charge médicale devait continuer en France, notamment en matière maxillo-faciale, dentaire et neurologique. Il devait aussi rester en France pour la bonne instruction de sa plainte pénale pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique », déposée début février 2021. Le parquet de Boulogne-sur-Mer a confirmé l’ouverture d’une enquête, tout comme la Défenseure des droits, l’IGPN et la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (CRS). Comment répondre à une quelconque convocation ou être suivi efficacement par son avocat depuis les Pays-Bas ?

La Préfecture du Nord, comme le juge administratif de Lille, aurait pu décidé d’annuler le renvoi de Bhrane vers les Pays-Bas. Pour des motifs humanitaires ou discrétionnaires (art. 17 Règlement Dublin), la France a la faculté d’examiner sa demande d’asile. Mais fin mai 2021, le Tribunal Administratif confirmait son renvoi.

L’État français doit prendre ses responsabilités. Ses forces de police sont responsables de l’état de santé dégradé de Bhrane. La France doit annuler son placement en procédure Dublin. La France doit prendre sa demande d’asile en charge, immédiatement.

La Cabane Juridique dénonce la systématicité structurelle des violences policières subies par les exilé·e·s à Calais, ainsi que le Règlement Dublin, par lequel l'Europe fabrique délibérément la misère et l'errance.

Copyright photographie - Stéphane Dubromel pour Libération.