Contribution collective à propos d'un projet d'usine de méthanisation à Étaule (89)

Contribution collective à propos d'un projet d'usine de méthanisation à Étaule (89)

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Collectif Vézelay Autrement a lancé cette pétition adressée à Préfecture de l'Yonne

La Préfecture de l'Yonne a ouvert, du 28 juin au 26 juillet 2021, une consultation publique à propos d'un projet d'installation d’une unité de méthanisation avec plan d’épandage sur la commune d'Étaule, portée par la société SAS Avallon Bio Énergie. Le texte ci-dessous constitue la contribution collective du Collectif Vézelay Autrement et du Collectif Foissy Vézelien Environnement à cette consultation, contribution que ces deux collectifs invitent toutes les personnes concernées à soutenir et signer.

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La méthanisation consiste en un procédé biologique naturel de dégradation de la matière organique par des bactéries, en l’absence d’oxygène, qui va produire à la fois une énergie renouvelable - le « biogaz » - mélange de méthane et de dioxyde de carbone, et un résidu potentiellement fertilisant, le « digestat ».

Sur le papier, la méthanisation a donc pour mérite d’être simultanément une filière de traitement des déchets organiques (en entrée), une filière de production d’énergie renouvelable et de fertilisant d'origine non-chimique (en sortie).

Mais si elle présente certains intérêts écologiques, elle soulève aussi de nombreuses questions et n'est pas sans risques ni effets pervers, en particulier lorsque son développement est conçu et mis en œuvre à grande échelle.

Or, la lecture attentive des documents fournis par la société SAS Avallon Bio Énergie à la Préfecture de l'Yonne pour sa demande d’enregistrement de l'unité de méthanisation qu'elle souhaite construire à Étaule montre que ce projet soulève bel et bien un ensemble d'interrogations légitimes quant à son opportunité, sa nature et ses dimensions.

Nature du projet

La taille de l'unité de méthanisation envisagée (plus de 2 ha), le montant de l'investissement (8 millions d'euros), ainsi que les volumes d'intrants, de gaz et de digestat qui y seraient traités et produits, confèrent à ce projet une dimension industrielle et « territoriale » et non plus seulement agricole et locale. Selon les catégories en vigueur dans le secteur, il ne s'agit clairement pas ici d'un projet de méthanisation « à la ferme », mais d'une usine de méthanisation « centralisée » ou « territoriale » de grande ampleur, destinée à traiter davantage de déchets divers que d'effluents agricoles et à produire une quantité importante de gaz. Il ne s'agit plus d'agriculture mais d'industrie.

Quantité, nature et provenance des intrants

Cette dimension industrielle du projet se révèle d'abord dans la quantité, la nature et la provenance des matières destinées à entrer dans le futur méthaniseur.

La capacité totale de traitement figurant dans la demande d’enregistrement de l'exploitant se monte à 36 500 tonnes de matière brute par an soit 100 tonnes par jour, et le « gisement prévisionnel » est établi à environ 20 à 30 000 tonnes par an (soit plus de 60 tonnes par jour), selon les divers documents qui ne concordent pas tous sur ce point.

Le détail des intrants fourni par l'exploitant permet de préciser la nature des matières brutes qui seront traitées par ce futur méthaniseur :

  • plus de 50 % proviendront de déchets non agricoles (glycérine, boues de papeterie, et surtout « anciennes denrées alimentaires hygiénisées », autrement dit des déchets agro-alimentaires, de supermarchés notamment) pour un total de 11 700 tonnes par an
  • 15 % proviendront de produits agricoles spécialement cultivés pour alimenter le méthaniseur et produire de l'énergie (ensilage de CIVE)
  • 25 % seulement seront constitués de déchets proprement agricoles et provenant d'exploitations locales (fumier, paille), auxquels il faut ajouter 2 500 tonnes d'eaux pluviales

Enfin, et contrairement à ce qui a pu être avancé dans la presse par les porteurs du projet, les intrants prévus ne seront pas tous collectés sur le territoire environnant. Les 1 000 tonnes de glycérine proviendront de Prémery (75 km d'Étaule), les 700 tonnes de boues de papeterie de Nogent-sur-Seine (150 km d'Étaule), et les 10 000 tonnes de déchets agro-alimentaires parcourront environ 200 km pour parvenir jusqu'au site depuis Étampes. Finalement, près de 50 % des intrants de ce futur méthaniseur proviendront de la région parisienne.

Comme on le voit, on est très loin ici d'un projet d'économie circulaire de petite échelle locale.

Taille, complexité et finalité de l'installation

L'unité de méthanisation qui serait construite à Étaule, au bord de la route départementale D 944, consisterait en une installation industrielle de grande taille, composée de plusieurs bâtiments s'étendant en tout sur plus de 2 ha.

L'usine envisagée comporterait :

  • deux méthaniseurs de 2 700 m3 chacun (22 m de diamètre, 8 m de hauteur) qui fonctionneraient en parallèle et en continu
  • des silos de stockage des intrants de « 6 000 m3 occupant environ 2 000 m2 (53 m x 40 m x 3 m)
  • d'autres cuves de stockage d'intrants pour environ 1000 m3 de volume
  • une grosse cuve de stockage pour le digestat brut de 6 000 m3 (32 m de diamètre, 8 m de hauteur)

Installations auxquelles il faut ajouter encore un site de déconditionnement voisin, destiné à traiter certains intrants avant leur insertion dans les méthaniseurs.

Cet important dispositif industriel a clairement pour vocation de produire de l'agrogaz en grande quantité : l'achat largement subventionné de ce gaz, contractualisé sur 15 ans, est la condition de la rentabilité de l’investissement de 8 millions d'euros, lui-même déjà subventionné à hauteur d'au moins 10 %. D'après le contrat d'achat signé avec ENGIE, la production moyenne de biométhane de la future usine est estimée à 15 millions de kWh par an. Le tarif d'achat serait d'environ 11 centimes par kWh (PCS) HT, dont environ 30 % de primes subventionnées. La revente de ce gaz devrait donc rapporter à l'entreprise SAS Avallon Bio Énergie environ 1,5 million d'euros par an. Cette finalité essentiellement gazière de l'installation permet aussi de comprendre pourquoi la part des intrants agricoles est minoritaire dans le projet, les déchets agro-alimentaires et la glycérine ayant un pouvoir méthanogène nettement supérieur à celui des effluents d'élevage.

Il s'agit donc bien de construire à Étaule une véritable usine de production de gaz sur un site dédié, présentant toute une série de risques de nature industrielle, et dont le fonctionnement complexe devra faire l'objet d'une surveillance et sécurisation constantes, et ceci à moins de 200 mètres des premières habitations.

Le territoire a-t-il vraiment besoin d'une telle installation, sachant que celle-ci viendrait s'ajouter à une première unité de méthanisation, de taille déjà importante, située à Domecy-sur-Cure (à 20 km d'Étaule) et gérée par la société La Grande Panse, dont les dirigeants sont les mêmes que ceux de la société SAS Avallon Bio Énergie ? Deux installations auxquelles il faut ajouter celle d'Athie (Agri Énergie Dondaine), en activité depuis 2014, d'échelle équivalente, et située à … 8 km d'Étaule, et celle de Sainte-Vertu à moins de 30 km.

Digestat et épandage

L'unité d'Étaule entraînera la production d'une grande quantité de digestat – résidu de la méthanisation considéré par la réglementation comme un déchet non dangereux : au moins 16 000 tonnes par an, dans un premier temps, qui devront être épandues sur 600 à 700 hectares de terres agricoles du secteur.

Cette masse importante ne pouvant être intégralement stockée sur le site d'Étaule, qui ne pourra en accueillir que la moitié environ, deux lieux supplémentaires de stockage externe, appelés « lagunes déportées », sont prévus dans le projet : en plus de la cuve de 6 000 m3 construite dans l'unité d'Étaule, deux réservoirs de plus de 3 000 m3 chacun devront être installés sur les communes de Provency et d'Island. Ce stockage déporté sera évidemment source d'un trafic supplémentaire.

Le plan d'épandage joint au dossier transmis à la Préfecture détaille les parcelles destinées à recevoir le digestat et le calendrier des opérations d'épandage. Il apparaît d'une part que ces opérations s'étaleront sur au moins six mois de l'année, à l'exception du début de l'hiver et du début de l'été. D'autre part, les terres d'épandage prévues par le projet, dont une part importante de prairies, sont situées sur au moins huit communes du secteur (Étaule, Domecy-sur-Cure, Chamoux, Island, Vézelay, Sainte-Colombe, Thory, Provency), pour partie dans des zones protégées à divers titres (Natura 2000, Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique, Parc Naturel du Morvan, site classé et/ou inscrit, périmètre de l'OGS de Vézelay), et plus de la moitié sur des parcelles dont la « classe d'aptitude » à l'épandage est seulement « moyenne », c'est-à-dire des zones sensibles à divers titres nécessitant précautions et surveillance particulières. Ce plan d'épandage, qui vient s'ajouter à ceux des unités de méthanisation déjà existantes, notamment celui de la Grande Panse couvrant en partie le même secteur, est donc loin d'être anodin en termes quantitatifs et au regard des zones concernées.

Quant à la qualité du digestat lui-même, il est permis d'avoir certaines inquiétudes, étant donné la nature et la provenance des intrants utilisés pour le produire : la présence de métaux lourds, d'antibiotiques, de perturbateurs endocriniens, de morceaux de plastique (déjà observée lors d'épandages antérieurs issus de l'unité de méthanisation de Domecy-sur-Cure), voire d'éléments pathogènes non éliminés des déchets agro-alimentaires (du fait d'une stérilisation insuffisante), n'est pas à exclure.

Outre ces éléments proprement toxiques dont il est difficile de garantir l'absence totale, l'intérêt agronomique de l'épandage de digestat est en lui-même sujet à de fortes controverses parmi les spécialistes du domaine. Certains agronomes de renom, tels Claude et Lydia Bourguignon ou Marc Dufumier, alertent depuis longtemps sur les limites et les risques à long terme de cette pratique pour la qualité et la structure des sols. Pour eux, il n'est pas démontré que l'épandage de digestat de méthanisation sera à terme moins destructeur de la fertilité des sols que l'utilisation d'engrais chimiques. Ajoutons que sur cette question, et plus largement sur la méthanisation, le Sénat a mis en place une mission d’information (La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts), qui cherche à établir un bilan d'ensemble du développement de la méthanisation en France, et qui doit rendre ses conclusions en septembre 2021 : n'est-il pas urgent d'attendre les conclusions de ce rapport avant de valider de nouveaux projets d'unités de méthanisation de grande ampleur ?

Nuisances, pollutions, incidents et contrôles

Un complexe de méthanisation tel qu'envisagé, avec son site principal de méthanisation et ses différents sites de stockage et d'épandage est source de déchets et d’un ensemble de nuisances, de pollutions et d'incidents potentiels. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle ce type d'installation est classé ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) et soumise à enregistrement et/ou autorisation préfectorale (en dessous de 100 tonnes par jour, le simple enregistrement suffit).

D'une part, les documents fournis à la Préfecture indiquent que l'activité de l'entreprise produira un ensemble de déchets : le digestat lui-même, mais aussi 400 litres d'huile de vidange et 10 tonnes de charbon actif par an, déchets classés « dangereux » qui devront faire l'objet de divers traitements en aval. D'autre part, les mêmes documents attestent que le fonctionnement de l'unité de méthanisation aura des impacts négatifs sur l'air, l'eau, les sols, les bruits, les odeurs, et le trafic routier.

Quant au trafic routier généré par les flux entrants et sortants, l'entreprise annonce qu'il se montera seulement à 4 camions par jour en période normale et à 23 camions par jour en période d'épandage, ce qui représenterait selon elle une augmentation « non significative » de la circulation actuelle de poids lourds sur la D 944, estimée à environ 200 camions par jour (augmentation de l'ordre de 10 % tout de même...). Mais étant donné la quantité d'intrants qui serait effectivement autorisée (jusqu'à 100 tonnes par jour, rappelons-le), et la quantité de digestat d'emblée prévue (au moins 16 000 tonnes par an), on peut émettre quelques doutes sur la validité de l'estimation du trafic induit. Ajoutons que ce trafic ne concernera pas que la D 944 mais aussi le réseau routier permettant l'accès aux zones de stockage externe et aux multiples parcelles d'épandage, réseau qui s'étend sur de nombreuses communes du secteur, et qu'il mobilisera également des engins agricoles en plus des camions proprement dits. Est-ce compatible avec les objectifs de réduction du trafic poids lourds tels qu'ils sont régulièrement revendiqués par des élus du territoire, notamment dans le cadre de l'Opération Grand Site de Vézelay ? Et tout bien compté, quel serait le véritable bilan carbone d'une telle installation et de son fonctionnement ?

Enfin, ce type d'installation manipulant des matières dangereuses et stockant du gaz en grande quantité n'est évidemment pas à l'abri de divers incidents et accidents plus ou moins graves : fuites de liquides et de gaz, incendies, comme c'est arrivé en 2017 sur le site de méthanisation de Genouilly, à Provency, voire explosions.

En ce qui concerne la plupart de ces pollutions, nuisances et risques d'incidents, l'entreprise s'engage évidemment à prendre les mesures nécessaires pour en limiter l'impact et garantir la sécurisation du site et de son fonctionnement. Mais comment s'assurer qu'un suivi vraiment efficace sera effectué sur tous ces points, sachant qu'un grand nombre des contrôles qui seront mis en place seront assurés par l'entreprise elle-même ? Au bout du compte ces impacts négatifs et ses risques seront-ils nuls ou seulement modérés ?

On peut également se demander si ce nouveau projet d'unité de méthanisation, étant donné ses caractéristiques (échelle, nature des intrants, zones d'épandage, nuisance et risques induits, etc.) est bien compatible avec les orientations du Plan climat air énergie territorial (PCAET) élaboré par la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan (CCVAM), qui, consciente des limites du procédé, a prévu de « se doter d'un outil de contrôle et d'une doctrine claire sur les projets de méthanisation » à travers une « charte de développement des projets de méthanisation ».

Conclusion et préconisations

Pour toutes les raisons exposées ci-dessus, nous, signataires de cette contribution, demandons l'abandon de ce projet d'usine de méthanisation à Étaule.

Pour le cas où cette usine de méthanisation devrait néanmoins voir le jour nous souhaitons faire une série de recommandations et de préconisations, à l'adresse de la société SAS Avallon Bio Énergie, de la Préfecture de l'Yonne et des services de l'État chargés de la protection de l'environnement (en particulier la DREAL).

Nous préconisons de :

  • Limiter la taille du méthaniseur afin qu'il soit dimensionné pour traiter essentiellement les productions méthanisables des exploitations agricoles et des entreprises agro-alimentaires locales, dans un périmètre raisonnable de 50 à 70 km par exemple.
  • Réduire drastiquement la part des cultures produites uniquement dans le but de nourrir le méthaniseur (les CIVE).
  • Assurer une meilleure hygiénisation du digestat par une stérilisation plus poussée, étudier l'option d'un compostage du digestat avant épandage.
  • Conduire une analyse des matières avant tout épandage, pour s'assurer de la non-présence d'éléments polluants.
    Revoir le plan d'épandage afin de réduire la part des zones d' « aptitude moyenne » au profit des zones d' « aptitude bonne ».
  • Effectuer des analyses chimiques et biologiques complètes des sols avant et après épandage, ainsi qu'un suivi régulier et sur plusieurs années de leur état, et confier l'ensemble de ces analyses à un organisme indépendant et reconnu pour son expertise agronomique.
  • Confier à l'Office français de la biodiversité (OFB), police de l'environnement, la mission de contrôle (vérification des analyses, des périodes et des parcelles d'épandage).
  • Mettre en place, par arrêté préfectoral, une commission de suivi de site (CCS), réunissant administrations, élus, riverains, salariés de l'entreprise, associations de protection de l'environnement afin d'assurer un suivi collégial et transparent du fonctionnement de l'installation.

Contribution collective élaborée conjointement par le Collectif Vézelay Autrement et le Collectif Foissy Vézelien Environnement, Juillet 2021.

Toutes les données concernant le projet de méthanisation de la société SAS Avallon Bio Énergie citées dans cette contribution sont extraites des divers documents fournis par la société elle-même et mis en ligne sur la page de la Préfecture de l'Yonne dans le cadre de cette consultation publique.

Vous pouvez également adresser vos observations directement à la Préfecture de l'Yonne en écrivant à pref-consultationpublic@yonne.gouv.fr.

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