Victoire

Pour le respect des droits à la formation des mineurs isolés dans l’Allier

Cette pétition a abouti avec 1 587 signatures !


Nous demandons à Madame Marie-Françoise LECAILLON, préfète de l’Allier depuis 17 mois, de délivrer conformément à la loi*, des autorisations de travail à des jeunes actuellement en formation dans des entreprises de l’Allier.

Plusieurs dizaines de jeunes mineurs isolés sont en formation dans des entreprises de l’Allier. Ils ont envoyé à la DIRECCTE, puis à la Préfecture, leur dossier d’apprentissage pour commencer leur première année de CAP dès septembre 2018. Aucun dossier n’ayant été déclaré incomplet, ces jeunes ont donc pu s’inscrire dans les centres de formation. Ils donnent globalement satisfaction par leur motivation, leur ponctualité et leur progrès. Ils souhaitent tout simplement apprendre un métier, pour lequel ils ont trouvé très rapidement une entreprise avec un maître d’apprentissage ; et vivre dignement.

Pour autant, à ce jour et après plusieurs mois d’attente, ces jeunes :

·        N’ont jamais reçu leur autorisation de travail

·        Sont contraints de quitter leurs centres de formation et leurs entreprises

·        Ont, pour certains, reçu des OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) alors que leur minorité avait été confirmée. NB : Une OQTF ne peut être délivrée à un mineur, selon le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (article L 511-4)

La situation de ces jeunes est très préoccupante, quel sera l’avenir des autres jeunes arrivés plus récemment dans l’Allier ? Bénévoles, employeurs, éducateurs et autres professionnels souhaitent que leur droit à la formation soit appliqué.

Soutenez-nous et incitons ensemble les décideurs à appliquer la loi.

*Conformément au 2e alinéa de l’article L 5221-5 du Code du travail ; article 50 de la loi du 10/09/18.



Pascal compte sur vous aujourd'hui

Pascal COHIER a besoin de votre aide pour sa pétition “Préfète de l'Allier (03): Pour le respect des droits à la formation des mineurs isolés dans l’Allier”. Rejoignez Pascal et 1 586 signataires.