#PourvoiPourEmily

#PourvoiPourEmily

0 a signé. Prochain objectif : 25 000 !
Quand elle atteindra 25 000 signatures, cette pétition deviendra l'une des plus signées sur Change.org !
Collectif LES GRENADES a lancé cette pétition

Le 22 avril 2014 Emily, une touriste canadienne, se rend dans un bar du quartier latin et y fait la connaissance d'Antoine Quirin et Nicolas Rédouane, deux policiers de la B.R.I. (brigade de recherches et d’interventions). 
Ils boivent.
Beaucoup.

Ils lui proposent une visite du 36 quai des Orfèvres, le quartier général de la police judiciaire parisienne. Persuadée qu’elle ne risque RIEN et qu'elle se trouve en sécurité dans un commissariat, qui, pour elle, est truffé de caméras, elle s’y rend confiante. Elle en ressort traumatisée, en larmes, dénonçant aussitôt un viol en réunion aux policiers de garde et porte plainte. 

Un premier procès juge coupables les deux policiers et les condamne à 7 ans d’emprisonnement. Le 22 avril 2022, huit ans jour pour jour après les faits, les mêmes policiers jugés en appel pour viol en réunion sont acquittés par la cour d’assises du Val-de-Marne sous les applaudissements de leurs collègues.

Nous interpelons M. Molins, Procureur général près la Cour de cassation, et M. Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, pour former un pourvoi en cassation dans l'intérêt de la loi : la notion de consentement, archaïque, porte préjudice aux victimes telles qu'Emily. 

Ce verdict, indigne pour la France, souligne à quel point la culture du viol imprègne les consciences.

L'avocat général Philippe Courroye, lors du premier procès, avait parfaitement identifié le devoir d’exemplarité et d’éthique auquel ces policiers ont porté atteinte.
Il avait aussi relevé l'importance capitale de cette notion de consentement sur laquelle la procédure ne s'est pas attardée, celle-ci se portant sur les mœurs d'Emily plutôt que sur les actes des policiers en occultant la notion de consentement : "c'est ça l'essentiel : c'est de se demander au fond si, avec l'ensemble des éléments que l'on avait, elle avait été consentante à l'ensemble des relations qu'elle disait avoir subies". 

La procédure n'a pas à juger des mœurs de la victime en établissant des examens psychiatriques de celle-ci, mais à déterminer si, oui ou non, il y avait consentement au cours des relations sexuelles qui se sont déroulées ce soir là au 36 quai des Orfèvres.
Et donc viol.

Ainsi, comme le relève encore une fois l'avocat général : "elle peut aussi éventuellement accepter de flirter à 23H avec l'un et ne pas être d'accord pour des relations sexuelles a 1H". 

Toute la procédure s'est déroulée à charge contre la personnalité d'Emily et non contre les agissements des policiers de la B.R.I., l'énergie du parquet se déployant davantage à tenter de prouver sa personnalité "instable" qu'à exploiter les preuves manifestes montrant l'impossibilité d'établir le consentement d'Emily (taux d'alcoolémie élevé, analyses ADN, incohérences des discours des policiers, SMS, vidéo supprimée etc).

Comment avoir confiance, en tant que victime, alors que ce sont ces mêmes agents qui sont chargés de prendre nos plaintes ?

La France est en infraction par rapport à ses engagements internationaux et notamment vis-à-vis de l'article 36 de la convention d'Istanbul, ratifié par elle en 2014, qui mentionne que le consentement doit être donné volontairement comme résultat de la volonté libre de la personne considérée dans le contexte des circonstances environnantes. 

Le Canada, dès 1992, a intégré cette notion de consentement dans sa loi : dans son pays Emily aurait obtenu justice, dans le nôtre elle a été condamnée à l'injustice à perpétuité. 

La France est également en contradiction avec la jurisprudence de la CEDH ( Cour Européenne des Droits de l'Homme ) qui affirme dans un arrêt récent (27/05/2021) que les magistrats ont une responsabilité dans "la lutte contre la violence fondée sur le genre et les inégalités entre les sexes".
 https://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-2102

Selon l'article 6 de la CEDH le procès d'Emily Spanton n'apparaît donc pas équitable. 

Pour toutes ces raisons, nous sollicitons pour Emily un pourvoi dans l'intérêt de la loi actant une erreur de droit.

Soutenons Emily Spanton par nos signatures citoyennes pour lui donner la force de continuer le combat.

Nota bene :
les citations attribuées à l'avocat général Courroye sont issues du documentaire réalisé par Ovidie (Magnéto production)

0 a signé. Prochain objectif : 25 000 !
Quand elle atteindra 25 000 signatures, cette pétition deviendra l'une des plus signées sur Change.org !