418 MILLIARDS D'€ D’INFRACTIONS NON PERÇUS PAR L’ÉTAT

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Imaginez, si ces 418 milliards étaient réclamés par NOUS TOUS !

Il n’y aurait plus de précarité, de SDF, de chômage de masse, de misère, de manques de moyens dans les hôpitaux, l’éducation nationale, au Ministère de la Justice, les caisses ne seraient plus vides.

Nous vivrions alors TOUS dans un pays reconnu pour son ETHIQUE.

Ces 418 milliards correspondent aux infractions de certaines grandes surfaces non poursuivies par l’État qui ne contrôle pas les exploitations de surfaces illicites de vente (concurrence déloyale).
Définition de l’infraction : quiconque entreprend ou fait des travaux aux fins de réaliser une création ou extension de surfaces de vente au détail ou une transformation d’immeubles existants en établissements de commerce de détail au-delà des seuils posés par l’article 29 de la loi du 27 décembre 1973 modifiée, sans être titulaire de l’autorisation requise ou en méconnaissance de ses prescriptions

Pourquoi nos alertes n’intéressent elles pas les Ministres de BERCY ?

Monsieur Bruno LEMAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances, nous vous demandons de respecter vos engagements de 2016, d’appliquer la loi et les décisions de justice, pour faire cesser les exploitations illicites et récupérer les 418 MILLIARDS d’Euros.

Voir notre courrier EN TOUTE FRANCHISE à Bruno LEMAIRE du 11 mai 2020.

site : GOUVERNEMENT HORS LA LOI !

LA FRANCE ne veut pas  LUTTER CONTRE LES FRAUDES des surfaces illicites des grandes surfaces et APPLIQUER LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SERVICES qui impose le contrôle des informations fournies dans les dossiers d’implantation afin qu’elles aient une EFFICACITÉ RÉELLE.

AU TITRE DE LA CONFIANCE, les ministres de Bercy refusent de mettre en place LE CONTRÔLE DES INFORMATIONS FOURNIES par la Grande Distribution pour délivrer des autorisations d’exploiter, des Permis de Construire et POUR LUTTER contre :

              - LA CONCURRENCE DÉLOYALE
              - LES ABUS DE POSITION DOMINANTE

PARCE QUE LES CONSÉQUENCES SONT GRAVES :

               - LE PAYS EST DÉFIGURÉ, DES CENTRES-VILLES SONT DÉTRUITS
               - DES COMMERCES LIQUIDÉS,
               - DES CADRES DE VIE ABANDONNÉS
               - DES INFRACTIONS NON POURSUIVIES (418 milliards).

Afin de rétablir UNE JUSTICE POUR TOUS,

EXIGEONS, ENSEMBLE, que l’état impose par LA LOI le contrôle des informations fournies par la Grande Distribution, ce qui permettrait de ne pas examiner des dossiers tronqués, de délivrer des autorisations sur des informations erronées et de régulariser en toute impunité des surfaces illicites.

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418 milliards, cela correspond au montant des amendes que l’État Français aurait dû et pourrait percevoir, s’il avait la volonté de faire appliquer la loi et les sanctions pénales contre les abus de la grande distribution pour avoir exploité et construit des millions de mètres carrés de surfaces de vente illicites.

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CITOYENS, VOTRE CONTRIBUTION  EST NÉCESSAIRE :

Nous avons besoin de vous pour financer les procédures, alors faites un DON SUR HELLOASSO

Signez, mobilisez et diffusez largement cette pétition pour que nous soyons des dizaines de milliers à réclamer la fin des privilèges et des inégalités accordés à la grande distribution.

pour en savoir plus :    www.en-toutefranchise.com

Me contacter : en.toutefranchise@wanadoo.fr
Facebook : EN TOUTE FRANCHISE
Youtube : https://www.youtube.com/user/EnTouteFranchise

mon livre  "seule face aux Géants" paru chez Max Milo retrace nos combats contre les injustices face à la grande distribution. https://www.maxmilo.com/produit/seule-face-aux-geants/