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Pour voir grandir nos enfants : le contrat parental

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Pour voir grandir nos enfants : le contrat parental

Quel projet social pourrait regrouper toutes les tendances politiques ? Un projet concernant les enfants et les familles. Un projet qui impacterait, positivement, à la fois l’éducation, le travail et le chômage, et le pouvoir d’achat.

 Ce projet consiste à valoriser le plus dur « métier » du monde : celui de parent !

Pour profiter davantage de nos enfants, nous lançons l'idée du "contrat parental", un contrat de travail entre l'Etat et un parent par foyer.

Ce contrat permettrait à la mère ou à son conjoint de s'occuper pleinement de son ou ses enfant(s) et de percevoir un salaire. La contrepartie à ce salaire serait de participer régulièrement à des formations et réunions diverses, et de mettre les enseignements reçus en pratique sur la gestion du foyer, dans leurs relations parent-enfant, leurs accompagnements au quotidien, dans la vie de famille. Bref, le parent serait payé à se former et à embellir la vie familiale :-)

Les répercussions sociétales seraient importantes, pour en savoir davantage lisez la suite.

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LISEZ PLUS POUR CONNAITRE LES DETAILS DU PROJET :

Nous partons de l’idée que potentiellement, -pour ne pas dire « effectivement »-, les meilleurs éducateurs des enfants sont leurs propres parents.

Le rôle de parent est fondamental dans une société, puisqu’il élève les citoyens de demain.

En France, nous comptions en 2012, 8 millions de foyer comptant au moins un mineur, dont 1,8 million de familles monoparentales. (/INSEE)

Etre parent, c’est une longue et grosse responsabilité, de tous les instants, vécue 24h/24, 7j/7, durant 18 années et encore... Et pourtant quelle reconnaissance de la Nation pour le parent qui reste au foyer, effectuant la plus grande partie de l’éducation des enfants et les nombreuses tâches ménagères ?

Depuis toujours ce rôle de "parent au foyer" concerne essentiellement les femmes, "la mère au foyer". Culturellement, ce rôle pilier du pays n'a été mis en avant que par les célèbres "fête des mères". La reconnaissance s'arrête là, il n'y a pas grand-chose sur le plan pécuniaire : aucune rémunération et aucune cotisation pour la retraite. Si certes la dimension financière n’est pas la seule qui compte, et si le rôle parental est plutôt considéré comme un « don gratuit de sa propre personne », nous n’en devrions pas moins considérer que « tout travail mérite salaire ».

L’émancipation de la femme a commencé par le fait d’exercer à l’extérieur du foyer familial un travail rémunéré. Sans cela, pendant longtemps, la femme au foyer, assignée à résidence, dépendait des seules ressources de l'exploitation familiale et de ce que ramenait son époux, détenteur et gardien du portefeuille. Ce temps est heureusement révolu : la française est l’égale du français en tous droits, et de nos jours, ce rôle est aussi rempli par des hommes.

Un salaire pour "la mère" au foyer (ou le conjoint):

Il est sûr qu'aujourd’hui, nous pourrions aller plus loin, et innover,

 L’idée serait que l’Etat propose un contrat de travail très spécial :

le « contrat parental »  qui permettrait le versement d’un salaire mensuel selon les conditions exposées ci-après.

Même s’il ne représente en rien la réalité du terrain, le salaire serait basé sur 35 heures/semaines et sur le smic, soit près de 17764 euros brut annuel.

Les conditions pour bénéficier du « contrat parental » pourraient être les suivantes :

 -          Maximum 1 parent par famille pourrait y prétendre.

-          Les mères seraient prioritaires mais pourraient décliner provisoirement cette priorité au bénéfice de leur conjoint, sous forme d’avenant au contrat (contrat devenant tripartite). Car si les femmes sont devenues en droit l’égal des hommes, en tant que mères elles demeurent celles qui portent l’enfant durant la grossesse, le mettent au monde, l’allaitent et entretiennent avec lui un lien privilégié.

-          Afin de ne pas démultiplier les contractuels potentiels à ce contrat et afin d’éviter des confusions de filiation, les fratries seront toujours rattachées à la mère biologique ou adoptive de son vivant, (au conjoint, en cas de veuvage) et ne pourront pas être administrativement divisées.

-          Le conjoint pourrait être contractuel (si la mère a décliné l’offre ou si la mère est décédée ou sur décision de justice) dans la mesure où il aurait reconnu légalement l’enfant et qu’il soit, ou bien PACSE avec la mère depuis plus de 6 mois, ou bien marié depuis plus de 15 jours.

-          Le contrat serait soumis à la condition que la personne signataire du contrat paie ses impôts en France. Une condition de résider depuis un certain nombre d'années en France ou bien d'avoir travaillé un minimum de nombre d'années en France pourrait être à préciser.

-          Le contrat, assimilé à un temps plein, ne serait pas cumulable avec un autre, toutefois la possibilité d’une association avec le statut d’auto-entrepreneur sous certaines conditions (durée d’investissement estimé, déplacements vis-à-vis du foyer, et plafond du chiffre d’affaire) serait à considérer, le but étant que cette activité ne dénature pas l’objet du « contrat parental ».

-          Le contractuel s’engagerait à passer du temps avec son (ou ses) enfant(s) et à participer activement à une éducation de qualité.

-          Les formations, les ateliers, les soutiens, les réunions, seraient assurés par des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs, des enseignants ou des intervenants certifiés. Elles porteraient sur l’accompagnement des parents au profit des enfants et de la famille : d’aide à l’instruction et au soutien scolaire, des conseils à  la gestion du foyer (économique et pratique), des enseignements, des jeux de rôle et des groupes de parole sur l’éducation et la relation parent-enfant, des ateliers créatifs pour élaborer des activités d’éveils, ludiques, culturelles et pédagogiques, des sensibilisations aux technologies, à l’écologie et à la solidarité active, et d’autres initiatives allant dans le sens de l’aide à la parentalité, de l’éducation et du bien-être familial, du respect de l’environnement et de la vie citoyenne. A la théorie, elles favoriseraient davantage l’apprentissage, par la pratique et le relationnel.

-          Les formations, les ateliers, les soutiens, les réunions seraient à choisir dans une liste, programmés, réguliers, hebdomadaires pour certains, mensuels pour d’autres. Ils s’effectueraient physiquement auprès des travailleurs sociaux, dans des locaux de proximité, et via l’outil numérique.

-          Le contractuel serait dans l’obligation de rendre des comptes à l’Etat. L’Etat se ferait représenter par une agence qui, avec divers partenaires, dont l’Education Nationale, organiserait des formations, des ateliers, des soutiens, des réunions, et contrôlerait le respect des termes du contrat. En cas de non-respect, le contrat serait rompu après préavis. Les contrôles seraient effectués en dehors du domicile et essentiellement sous forme d'un émargement actant les participations. Un bilan annuel serait fait qui porterait sur l'intérêt, les points faibles et les points forts des formations et des rencontres. Ces contrôles respecteraient une charte éthique qui préserverait l’intimité du foyer et respecterait des choix éducatifs familiaux et la liberté d’instruction conformément au CASF.

-          Vers la fin du contrat, à partir de la 15ème année du dernier enfant à charge, le parent pourrait bénéficier gratuitement d’une formation de requalification en vue de sa reconversion « professionnelle ».

-          Trois types de déclinaisons du « contrat parental » pourraient voir le jour : un « choix formation et retraite» décrit ci-dessous, un « choix simple » et un « choix plein ». Le « choix simple » rémunéré à 80% du smic serait moins exigeant en termes de participation à des activités planifiées par l’agence d’Etat et en termes de contrôle, par rapport au « choix plein » qui serait rémunéré à 100% .

-          La déclinaison « choix formation et retraite» du « contrat parental » concerne les foyers dont le revenu de l’un des parents serait supérieur à 6000 € net/mois. La personne restant au foyer ne pourrait pas bénéficier du versement d’une rémunération. Cependant ce type de contrat permettrait au contractuel de cotiser pour sa retraite et de participer à l’ensemble des  formations, des ateliers, des soutiens, et des réunions proposées, ce qui l’engagerait de la même façon qu’une personne rémunérée. La raison est que, -même si la responsabilité des parents restent la même et que la charge de travail n’est pas moindre-, on peut considérer que ce foyer possède des moyens suffisants pour se financer des auxiliaires de vie et un cadre de vie permettant la réalisation de l’objet du « contrat parental ».

-          Le « contrat parental » serait cumulable avec les aides actuelles de la CAF, et des aides existantes pour les enfants atteints d’handicaps.

 Le financement du dispositif :

 Le projet reposerait sur un budget de 13 milliards d’euros.

Soit 10 milliards d’euros annuels juste pour les rémunérations du « contrat parental ».

A cette dépense, seront à rajouter les frais d’agence et les salaires des agents, et les subventions aux associations partenaires,  le tout évalué à  3 milliards d’euros.

Il s’agit donc d’une opération à 13 milliards d’euros environ, soit 3 milliards d’euros de moins que celui alloué annuellement au CICE (moyenne calculée sur la base des 48 milliards dépensés pour ce dispositif sur les 3 années 2013, 2014, 2015).

  Il s'agit d'un investissement pour l'humain à court terme (changement positif, vision pour le pays), à moyen terme (création d'emplois et baisse du chômage, pouvoir d'achat,...) et long terme (démographie, paix sociétale, niveau d'éducation, ...) ;  à différentes échelles : pour le Pays (et de manière répartie sur les territoires), pour les collectivités locales et leurs dynamismes, et pour les citoyens au cœur des familles, pour les enfants et leurs parents. 

Les effets attendus seraient les suivants :

 -          Un renforcement des liens familiaux.

-          Une amélioration du climat familial, parfois éprouvé par la fatigue, le cumul des tâches, et  l’  « absence » parentale.

-          Une amélioration de la qualité de vie sociale et sociétale.

-          Une probable baisse de la délinquance.

-          Une amélioration du niveau d’instruction du pays.

-          Une dynamisation de l’ensemble de la société par le travail et l’échange des pratiques éducatives lors des brassages de personnes aux cultures et aux niveaux sociaux différents.

-          Un renouveau du maillage des liens sociaux dans les lieux de vie partagés (quartiers, villages, banlieues).

-          Une revitalisation de la responsabilisation à la vie citoyenne.

-          Une baisse mécanique et significative du chômage,

premièrement par la mise en  place du « contrat parental »,

deuxièmement par la création d’emplois de travailleurs sociaux et

troisièmement par la « libération » de postes occupés par des parents désireux d’être davantage auprès de leurs enfants et qui ne le font pas pour des raisons économiques.

-          Une augmentation sensible et directe du pouvoir d’achat de 8 millions de foyers, soit pour 30,2 millions de français.

-          Une baisse de la précarité, notamment au niveau des familles monoparentales, et au niveau des retraites des personnes ayant pas ou peu travaillées en dehors du foyer familial.

-          Une augmentation des actifs cotisant pour les retraites.

-          Un maintien, voire une amélioration du taux de natalité français.

-          La mise en place d’une politique familiale française plus forte.

-          Une reconnaissance du « travail à la maison », valeur véritable, pilier national.

-          Un emploi utile et juste des deniers publics, et plus pertinent et efficace que le CICE.

-          Une vision simple, originale, humaine, efficiente, et exemplaire aux niveaux européen et mondial.

-          Un dispositif au-delà des clivages des partis politiques qui serait de façon directe ou indirecte profitable à tous les français.

  Nous partons de l’idée que potentiellement les meilleurs éducateurs des enfants sont leurs propres parents ; un principe de subsidiarité favorisé par la Nation et l’Etat.

Enfin, tout cela est une question de sens : parents et enfants ont besoin de vivre ensemble, de se voir, de passer du temps ensemble, de faire des choses ensemble. Comment cela peut-il se réaliser alors que nous courrons à longueur de temps, que nous sommes débordés de toute part ? A quoi cela sert-il d'être un des pays les plus riches au monde pour ne profiter que de ce qui nous est le plus cher, nos enfants et nos parents, que quelques heures le soir et durant les week-end ? 

 Parents, comme le dit si bien le poète Khalil Gibran : « Vous êtes les arcs par qui vos enfants, comme des flèches vivantes, sont projetés.» 

 Avant les élections législatives qui désigneront les députés qui siègeront à l’Assemblée Nationale d’où seront proposées parmi les prochaines lois françaises,

Nous demandons au président de la République, aux représentants politiques et leurs partis, et aux membres de la société civile, de se prononcer sur ce projet de « contrat parental » et que, s’ils s’y adhèrent, ils l’inscrivent sans tarder dans leur engagement pour la France.

 Pour les enfants de la République,

Ensemble portons haut le « contrat parental » !

Soutenons-le sur les réseaux sociaux et en signant cette pétition !

 

NOTA BENE :

 Le contenu de cette pétition n’est pas un projet de loi.

Il n’est pas exhaustif et il propose des axes de réflexions pour alimenter le débat. Il essaie d’en montrer la complexité dans son message social qu'il donne, et dans son application, et dans ses répercussions.

Dans l’hypothèse où ce projet serait mis à l’étude parlementaire, son contenu serait soumis à des remaniements divers entre l’Assemblée Nationale et le Sénat avant de prendre une forme définitive, conforme à l’ensemble de lois en vigueur.

Entre autres, un tel dispositif serait sujet au vote du Parlement qui devra déterminer : les termes du contrat, les droits d’accès à ce contrat, le montant de la rémunération, la durée du contrat et les contreparties et leurs modalités.

 Ce contenu a donc pour objet de susciter le débat, et en cela les commentaires sont les bienvenus. Merci de partager vos accords et vos désaccords en pointant les points que vous désirez relever.

  

 

A l’initiative de ce projet :

 Emmanuel PEZET est cadre médico-social, marié et père de 4 jeunes enfants, habitant le sud de la France.

Il ne fait parti d’aucun parti ou mouvement politique. Ceci est un projet qui émane de la société civile.

Pour lui écrire :  contratparental@laposte.net

 



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