Pour une justice indépendante et impartiale

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Nous ne voulons pas d'une justice aux ordres. Nous ne voulons pas d'une justice partiale. La justice, ce n'est pas la loi du plus fort, et l'égalité en droits n'est pas compatible avec le deux poids deux mesures.

Pour que la paix règne dans notre société, la justice doit remplir parfaitement sa mission et être indépendante et impartiale. C'est d'ailleurs ce qui est prévu par la Convention Européenne des Droits de l'Homme, les deux termes ne pouvant être désunis au risque de laisser se commettre les pires abus. 

C'est pourquoi nous demandons l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire sur le fonctionnement de la justice, afin de vérifier que ces principes majeurs sont bien appliqués et que la France respecte la convention qu'elle s'est engagée à respecter et à faire respecter. Ce qui implique :

- Des juges indépendants. Nous devons avoir la certitude absolue que la justice n'est pas aux ordres, et donc que la justice est réellement indépendante. L’indépendance de la justice doit être garantie pour que les magistrats puissent accomplir leur mission sereinement et sans pression. Le juge doit évidemment être protégé des pressions extérieures et des pressions politiques. En contrepartie, le justiciable, quel qu’il soit, doit être protégé de l’arbitraire du juge. C’est un principe majeur de notre République.

- Des juges impartiaux. Nous devons avoir la certitude absolue que le juge ne peut pas favoriser une partie au détriment de l'autre, et donc que la justice est réellement impartiale. Car une justice qui ne traite pas tout le monde de la même manière augmente les inégalités et l'insécurité. Par conséquent, l’indépendance de la justice ne doit pas pouvoir nous être opposée quand les juges abusent de leur pouvoir. Que le juge soit indépendant est une chose, qu'il abuse de son pouvoir en est une autre. Le juge ne doit pas pouvoir changer la loi, voire faire la loi, au motif de son indépendance. L'appréciation du juge doit être objective et non pas personnelle.

- Des juges intègres. Nous devons avoir la certitude absolue que, dans notre République, personne n’est au-dessus des lois, ce qui signifie que le juge, comme n'importe quel citoyen, doit pouvoir être mis en cause quand il commet une erreur préjudiciable ou une faute délibérée. Un juge intègre est un juge responsable. A cet effet, et afin de ne pas laisser tous les pouvoirs dans les mêmes mains, il est nécessaire de créer une commission indépendante de la magistrature (la CIM) pour se saisir en toute indépendance des abus de pouvoir commis dans l'exercice de la justice. 

Un grand merci à tous les signataires !

Pour connaître nos actions et propositions qui visent toutes à assurer le bon fonctionnement du service public de la justice : www.enquetedejustice.org