Nos propositions pour une politique fiscale, économique et sociale plus juste.

La qualité de vie se mesure par des indicateurs socio-économiques incluant l’indice de développement humain (IDH), le pouvoir d’achat, la liberté économique et d’expression, la santé, le bonheur, les droits de l’homme... La France ne figure pas dans le classement selon l'indice IDH des 20 premiers pays.

En France, le niveau de vie est défini par l’INSEE comme étant le revenu brut disponible d’un ménage divisé par un nombre d’unités de consommation : le premier adulte est compté pour 1 unité. Chaque personne supplémentaire âgée de plus de 14 ans est comptée pour 0,5 unité et chaque enfant de moins de 14 ans pour 0,3 unité.
Mais cet indicateur économique de l'INSEE ne permet pas de rendre compte réellement des inégalités de vie entre citoyens.

Les chiffres de la Pauvreté en France :

La France compte :

• 9 millions de personnes pauvres vivant avec moins de 600 € ou 1 000 € soit 40 % ou 60 % du revenu médian qui est de 1 710 € (cf. échelle des revenus).
• 2 millions de travailleurs pauvres.
• 1/4 des agriculteurs vivent sous le seuil de la pauvreté.

Quant au chômage :

• 15,4 % de la population en âge de travailler vivent dans des famille où les deux parents sont au chômage,
• Plus d’une personne pauvre sur deux est âgée de moins de 30 ans et le taux de chômage des 15-24 ans est de 20 %.
• Lorsque le taux de chômage annuel est compris entre 5 et 13% dans les départements de l'hexagone, il est de 19% à la Martinique, 23% à la Guadeloupe, 23% à la Guyane, 27% à la Réunion (carte du taux de chômage par département).

Nous ne pouvons accepter qu'en France une telle situation de pauvreté et de détresse sociale perdure, c'est pour cela que nous plaidons pour l'inscription d'un Droit au Bonheur dans la Constitution. une répartition plus juste des richesses, une amélioration du pouvoir de vivre dit pouvoir d'achat.

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A) DROIT CONSTITUTIONNEL AU BONHEUR 

Nous demandons l'inscription du Droit au Bonheur dans la Constitution.

A l’origine et dans les constitutions - iroquoise et américaine - ayant donné naissance à la Constitution française, figurait un droit au bonheur.

Lorsque en 1776, Thomas Jefferson participe à la rédaction du projet de constitution américaine, il y inscrit le Droit au Bonheur. Mais cette idée si novatrice, issue de la Constitution Iroquoise (Gayanashagowa ou Grande Loi de de Paix ou Grande Loi de l’Unité ) fait peur. Alors, ce droit au bonheur fut supprimé.

• En 1972, âgé de 17 ans, le roi du Bhoutan, Jigme Singye Wangchuck, s’appuyant sur le fait que les indicateurs économiques traditionnels (PIB) favorisent une course à une croissance sans limite et sans tenir compte du bonheur des individus, énonce une nouvelle notion : Celle du Bonheur National Brut (BNB) plus large que celle du PIB. une vision à long terme de la croissance et de la préservation des ressources nécessaires pour les générations futures.
• En 2008, le BNB est intégré à la nouvelle Constitution du Bhoutan.
• En 2010, le Brésil vote un amendement afin d’inscrire dan la Constitution les droits sociaux essentiels à la recherche du bonheur.
• En 2013, le Bhoutan amène l’ONU à réfléchir sur cette notion de BNB.
  

Nous pensons que l’inscription du "Droit au Bonheur" dans la Constitution - et non de la recherche du bonheur qui est restrictif - est dans l’intérêt de tous. Ce Droit au Bonheur intégrerait tous les indicateurs économiques y compris le pouvoir de bien vivre et le bien-être.

L'inscription du Droit au Bonheur dans la Constitution participerait à une transformation historique de notre société, basée sur une bonne gouvernance, un développement économique et social durable et équitable, la sauvegarde de l'environnement et la construction d’un avenir meilleur pour la génération future.

B) MESURES D'INTERET GENERAL ET POUVOIR D'ACHAT  

Le droit de bien vivre, le droit pour toute personne à avoir un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille ainsi qu’à une amélioration continue de ses conditions d'existence sont garantis par l'article 11 du Pacte International relatif aux Droits économiques, Sociaux et Culturels (PIDESC), que la France a signé et qui fait loi.

Nous demandons que la France respecte l'article 11 du PIDESC et prônons des mesures, dans l'intérêt général,  pour plus de justice fiscale, pour l'augmentation du revenu disponible et la création de nouveaux droits pour les citoyens 

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NOUS METTONS EN AVANT CES 8 POINTS :

   1)  L’arrêt immédiat du versement des créances CICE et la redistribution de ces sommes à la population

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), mis en œuvre lors de la Présidence de François Hollande par Emmanuel Macron, Ministre, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, est une subvention versée à toutes les entreprises, en tenant compte de la masse totale des salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC, sans aucune contrepartie ni contrôle approfondi du fisc.

Combien coûte le CICE ? Le  CICE coûte plus de 20 milliards (20 000 000 000 € ) par an, soit plus de 1 % du Produit Intérieur Brut (le PIB 2017 est de 2 291,7 milliards d’euros).

Qui bénéficie surtout du CICE ? Les grands groupes, les banques, la grande distribution, les commerçants, les restaurateurs.
Exemple : Carrefour (110 millions d'euros en 2014, BNP Paribas (39 millions d’euros avec un chiffre d’affaires 27, 5 milliards).
Voir article: Le Monde.  Exemples d’entreprises bénéficiant le plus du CICE en 2014  et pourcentage par rapport au résultat net des entreprises

 Or,

• Depuis 2013, les millions de créations d’emplois (promises) n’ont pas été au rendez-vous. Qu'ont fait les entreprises de cette manne ? En profiter pour se désendetter et augmenter le montant des dividendes distribués aux actionnaires (cf. P. Gattaz dans le Grand Bluff Spécial Investigation du 26 mars 2016).
• Pour 2018, il s’agit de nouveau d’une injection, sans contrepartie, de plus de 20 milliards d’euros de CICE dans les entreprises et plus particulièrement dans celles appartenant à des grands groupes. 

A cela s’ajoute la baisse des taux d’impôt sur les sociétés (25% au lieu de 33,33%) qui fera augmenter le montant des bénéfices (donc des dividendes distribués aux associés) de 3 à 8 milliards par an.

Conclusion : Pour les associés de la "startup nation"  que sont les citoyens, le retour sur investissement n'y est pas.

Au contraire, le CICE, financé par les contribuables et les consommateurs via les impôts, la TVA et la dette publique (voir  l'article de la Tribune et le rapport d'information de Mme Marie-France Beaufils, pour la Commission des Finances), versé depuis 5 ans aux entreprises (20 000 000 000 € par an), a participé à l'appauvrissement de la population.

Il serait donc logique et juste que les montants versés aux entreprises qui ont profité le plus de cette levée de fonds, soient redistribués aux citoyens, dès janvier 2019, sous  forme de Prime du Pouvoir d'Achat et d'augmentation des salaires.

   2) L’arrêt immédiat du CICE  et la fin du transfert des charges sociales sur les citoyens par le biais d'impôts, taxes et contributions

En 2019, pour la transformation du CICE en baisse de cotisations sur les salaires, l’État (les citoyens) devra financer à la fois, les créances de CICE de 2018 et la baisse des charges sociales. Soit au total, 40 milliards d’euros ( voir l'article de Libération). Alors que :

• Supprimer les cotisations sociales ne fait pas augmenter la paye ni le pouvoir d’achat. C'est une illusion d'optique à effet psychologique (cf. Cécile Terrenoire, avocate en droit social au cabinet Fidal dans l'Express).
• Dire que l'on verra le SMIC augmenter de 100 € c'est jouer de la sémantique et de la psychologie et faire de l'illusion d'optique. Car l'augmentation du SMIC se fait uniquement par l'augmentation du taux horaire. Or les 100 € correspondent à l'augmentation naturelle annuelle du SMIC (26 €), à la baisse des cotisations sociales (26 €) et aux primes d'activité de 2019, 2020, 2021 qui ne profitent pas à tous. 

De quoi s'agit-il ? Les prélèvements obligatoires sont composés :
- Des impôts prélevés sur l’ensemble des contribuables, ils trouvent leur contrepartie dans les dépenses de l’État.
- Des cotisations sociales prélevées au profit des organismes de protection sociale, elles ont une contrepartie dans les prestations sociales.
- Des taxes fiscales perçues sur les particuliers à l’occasion de la fourniture d’un service, sans équivalence absolue entre son montant et son prix (ex : taxe locale d’équipement, taxe funéraire).
Ce sont les cotisations sociales qui servent à financer les grandes branches de la protection sociale. C'est à dire :
Vieillesse (base et complémentaire)
Maladie et maternité
Famille
Accident du travail et maladie professionnelle
Prévoyance (Invalidité et décès)
Chômage
Formation professionnelle.

Or, le CICE Macron signifie :  La réduction de 6 points des cotisations sociales patronales pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC, jusqu’à 10 points pour un salaire rémunéré au SMIC sans oublier les salaires inférieurs à 1,6 pour le SMIC. L'objectif étant de totalement neutraliser les cotisations pour le SMIC. 

• Supprimer les cotisations sociales qui apparaissent sur les bulletins de paye, c'est donc mettre à la charge des citoyens ce qui doit être payé par le patronat et transférer de manière inéquitable, la protection sociale sur l’État (les citoyens) via les impôts individuels (CSG…).
• Supprimer les cotisations, c'est augmenter le bénéfice des entreprises, en particulier des grandes et très grandes entreprises et grands groupes, et donc les dividendes distribués aux associés.

Conclusion : Le travail ne paie donc plus. Au contraire, grâce au CICE Macron, les citoyens de la classe moyenne deviennent, et à double titre, les fournisseurs de dividendes des "Startup Nation" tout en participant à leur propre baisse de pouvoir bien vivre.

Nous proposons de réserver la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales aux seules entreprises employant moins de 20 salaries et dont le Chiffre d'affaires est inférieur à 20 millions d'euros.

De plus, nous estimons que le taux réduit de l'Impôt sur les Sociétés (25 % au lieu de 33,33%) doit  être réservé aux seules petites entreprises.

3) La liberté pour le Fisc de contrôler les CICE accordés depuis 2013

Conformément à la recommandation n°5 du rapport de la sénatrice Marie-France Beaufils (page 46)  toutes les subventions accordées sous forme de CICE devraient faire l'objet d'un contrôle.

Nous estimons que les montants de CICE accordés, depuis le 1er janvier 2013, devraient pouvoir faire l’objet d’un contrôle approfondi par le Fisc. Des sanctions ainsi que le remboursement  du CICE  indu, devraient s'appliquer dans les cas suivants :

- Utilisation du CICE comme trésorerie par les entreprises,

- Utilisation du CICE pour distribution des dividendes aux associés,

-  Absence de création d'emplois, etc.

Nous considérons que le CICE, une subvention qui vient alimenter chaque année la dette publique de plusieurs milliards, ne doit bénéficier d'aucune exception quant à son contrôle.

4)   L’augmentation de 30 % du SMIC et de 10 % pour les autres salaires

Le montant du SMIC, au 1er janvier 2019, est de 10,03 € brut par heure, soit 1 521,22 € brut par mois, sur une base hebdomadaire de 35 heures (Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance).
Au 01/01/2017, près de 1,65 millions de travailleurs percevaient un SMIC. Soit 1 salarié sur 10.,

• L’augmentation de 30% du taux horaire du SMIC  

Depuis 2013, le CICE dont le calcul est basé sur 2,5 du SMIC, coûte 20 milliards par an à la nation (aux citoyens), sans  que  les créations d'emplois et l'augmentation des salaires suivent.

Nous ne souhaitions pas que le nombre de travailleurs pauvres augmente en France. Il nous semble juste de renverser la situation et d'augmenter de manière significative le taux horaire du SMIC afin de permettre, et dans le respect de l'article 11 du PIDESC, le mieux vivre des travailleurs.

•  L’augmentation de 10 % des autres salaires

Afin de rattraper la baisse du pouvoir d’achat, une augmentation de 10 % devrait également s’appliquer aux salaires supérieurs au SMIC.

• La suppression du gel des indices pour les fonctionnaires

Le traitement brut annuel d'un fonctionnaire est calculé en fonction d’un indice majoré et de la valeur annuelle de cet indice. Or cet indice est gelé depuis 2010. D'où une baisse régulière de pouvoir d'achat pour les 6 millions de fonctionnaires y compris les forces de l'ordre applaudies mais appauvries.

Il est venu le temps de supprimer le gel d'indice et de favoriser une juste rémunération des travailleurs de la Fonction publique.

    5)   L’Établissement d’une Contribution Solidaire sur la Fortune pour un Niveau de Vie Décent 

Le 1er impôt sur la fortune est créé en 1945. En 1989, l'ISF est créé afin de financer le RMI. En 2017, l'ISF est transformé en IFI calculé sur les biens immobiliers en excluant de l'imposition les revenus mobiliers .
Proposition pour 2020 : Remplacer l’ISF et l’IFI par une contribution qui ne soit pas ressentie comme une punition mais une participation au Bien. Créer une Contribution Solidaire sur la Fortune pour Un Niveau de Vie Décent .

La base de cette contribution inclurait les éléments de l’ancien Impôt sur la Fortune et de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, avec quelques modifications :

• Des taux de 0,5 % ;  0,7 % ;  1 %,  1,5 %;  2 % ;  2,5 %; 3 % jusqu'à 10%.
• Le montant total de cette contribution serait redistribué aux personnes ayant un revenu brut, constitué de salaires et pensions imposables ou non, inférieur à  40% (684 €)  et 50% (855 €) du seuil de pauvreté.
• La part de contribution perçue serait non imposable et exonérée de toutes taxes et remplacerait le RSA devenu ingérable pour les Collectivités Territoriales et que 1/3 des bénéficiaires, par ignorance ou découragement, ne perçoit pas.

6) L'imposition des GAFA et autres plateformes pour mesure d’intérêt général et la création d'un droit à "dividende numérique"

La fortune des géants américains du Web que sont Google, Apple, Facebook, Amazon (GAFA) et des autres plateformes et sociétés du numérique, est basée sur leurs nombres d’utilisateurs (petites mains), de  l’exploitation de leurs données personnelles devenues de véritables mines d’or, de diamant ou de pétrole moderne, des annonces publicitaires, etc..

Or, les règles d’imposition en vigueur dans le pays pourvoyeurs de « travailleurs gratuits » ne sont pas adaptées à cette nouvelle économie numérique. Raison pour laquelle le tribunal administratif de Paris a donné raison à Google qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros (voir article du Monde et Figaro).

Pourtant, Google réalise 37% du chiffre d'affaires numérique, Facebook 21%, Amazon 7%.

       * La solution pour un accord

Nous savons que les GAFA sont respectueux des deals lorsqu’ils les acceptent, nous sommes donc convaincus qu'un deal raisonnable peut leur être proposé et accepté.

•  Imaginons, qu’à défaut de pouvoir imposer ces entités selon les règles en vigueur, elles consentent à redistribuer, pour des raisons éthiques et d'intérêt général, un peu des richesses créées grâce à la population française sans oublier les « petites mains » qui font ce que l’on pourrait appeler des « apports en industrie ».
• Imaginons que cette redistribution prenne la forme d’un pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé par ces GAFA et autres, et que ce pourcentage soit de 10 % du chiffre d’affaires réalisé à partir de la France.
• Imaginons que le deal soit accepté. 
• Nous demandons alors que le pourcentage de chiffres d'affaires ainsi obtenu soit redistribué sous forme de « dividende numérique ».

  * Le droit à un "dividende numérique"

Le droit à un dividende numérique devra être inscrit dans la Constitution car les chiffres d'affaires des géants du web iront en augmentant de manière exponentielle. Il en est de même pour le travail gratuit fourni par les citoyens et l'exploitation de leurs données personnelles.

Ce dividende numérique serait à verser :

En priorité et directement aux établissements scolaires et universitaires et affecté aux dépenses de cantine des écoliers, collégiens, lycéens ainsi qu’aux frais de scolarité des étudiants issus des familles des catégories moyennes et modestes, sans toutefois diminuer les acquis sociaux.
- Puis, comme "dividende numérique universelle" distribuée à parts égales à l'ensemble de la population française (67 67 186 640 d’habitants en 2017).

Exemple de « petite mains » pour Google :
- Nombre de visiteurs uniques par mois en France : 40 636 000 visites par mois (Octobre 2016)
- Nombre de visiteurs uniques par mois sur mobile en France : 34 798 000 visites par mois (Août 2016). Voir détail ici.

Nous estimons, compte tenu de l'ensemble des motifs, que ce  droit à Dividende Numérique est un droit légitime.

7)  La création d'une "Contribution Solidaire pour un Niveau de Vie Décent"  sur les dividendes distribués

Cette contribution de 3%, non déductible du chiffre d'affaires, fixée pour des raisons d'intérêt général, serait due par les entreprises distribuant des dividendes de plus de 1 500 000 € par actionnaire.

 8) La création d’une police fiscale spécialisée dans les transferts de bénéfices hors de France

L’évasion fiscale consiste à transférer ses revenus et bénéfices dans des pays ou la taxation est moins élevée tout en étant domicilié fiscalement en France.
Ce phénomène, qui n’est pas propre à la France, ne cesse d’augmenter. Or, moins d’impôt payé par les uns c’est plus d’impôt payé les autres.

Le manque à gagner de l’État est estimé à au moins 50 à 80 milliards  par an pour l’évasion, sans compter la fraude fiscale (articles : Le Sénat France Culture Le Figaro)

Donner les moyens du contrôle fiscal de la délinquance en col blanc est une mesure d'intérêt général.

     GRANDE CONCLUSION 

Nous pensons que l'humain doit être la première des priorités et qu'il n'y a pas de fraternité, ni de liberté, sans équité. Nous pensons qu'il est temps pour la France de respecter l'article 11 du PIDESC sur le droit de bien vivre afin qu'il n'y ait plus 9 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté ni de travailleurs pauvres. Nous pensons qu'il est temps pour un Droit Constitutionnel au Bonheur. 
C'est pour cela que nous  présentons cette pétition.