Pour un aménagement de l'eco-contribution textile aux couturières indépendantes 


Pour un aménagement de l'eco-contribution textile aux couturières indépendantes 


0 a signé. Prochain objectif : 7 500 !
Quand elle atteindra 7 500 signatures, cette pétition aura plus de chance de recevoir de l'attention de la part du décisionnaire !
contact LES PIES BAVARDES a lancé cette pétition adressée à Ministère de la transition écologique et à

DE QUOI ON PARLE ?
Les professionnels du secteur textile génèrent des déchets en mettant leurs produits d'habillement, de linge de maison et de chaussures sur le marché. Ils doivent donc contribuer à la politique de gestion de ces déchets par le versement d'une éco-contribution, sur le principe du pollueur-payeur.

OUI ! Tellement d'accord !
Chacun doit contribuer à cet effort essentiel pour la sauvegarde de notre planète.


LE PROBLEME ...

Le mode de calcul actuel de l'eco-contribution n'est pas adapté aux activités des TPE et micro-entreprises, professionnels indépendants dont l’activité modeste est souvent exercée en complémentaire (retraité, étudiant, demandeur d’emploi, …)


Pourquoi ?

Le montant dû est basé sur le nombre de pièces produites ou importées avec une grille définie, de 0,006 €HT à 0,063 €HT selon la taille des vêtements par exemple.
Mais ...
il y a aussi un minimum forfaitaire. Ainsi, peu importe les quantités produites et les déchets générés, le montant minimum dû sera 120 €HT ... avec une rétroactivité sur 3 ans et 30 €HT de frais supplémentaire la première année.
=> C'est cette base minimum qui pose problème. Elle menace directement la survie des artisans indépendants TPE en confection textile.

Pour l’exemple : 
• un géant de l'industrie textile devra une éco-contribution de 0,021 € pour 1 pièce de type robe de mariée,
• tandis qu'une couturière indépendante en vendant 1 par mois (ce qui n’est pas irréaliste en artisanat) devra participer à hauteur de 15 € par pièce.

OUI… vous avez bien lu ... 0,021 € contre 15 €

Ajoutons que le géant du secteur importe des produits confectionnés à échelle industrielle, générant beaucoup de déchets, tandis que la couturière indépendante fabrique en France, en production raisonnée, en limitant son impact écologique ... et on comprend que cette taxe en l'état est évidemment injuste !


CE QUE NOUS SOUHAITONS
Que le mode de calcul soit revu et aménagé pour permettre à tous les acteurs de la filière, du plus gros au petit petit, de participer à cet effort, bien sur, mais chacun à sa juste mesure.

Il est indispensable de rééquilibrer les contributions afin de sauver les entreprises artisanales pour qui les montants actuels sont insupportables, tout en participant pleinement aux actions essentielles de l’eco-organisme en charge de la mise en oeuvre des obligations réglementaires de la Filière.


Les Pies Bavardes, qui accompagnent les entreprises créatives depuis 2015, a déjà contacté l'eco-organisme pour aborder le sujet et a des propositions à présenter. Nous avons reçu une oreille attentive et nous espérons que cela évolue et que cette absurdité économique soit corrigée. Pour cela nous avons besoin d'attirer l’attention des décideurs.

Fabricants, créateurs, distributeurs, consommateurs, nous sommes tous concernés.
Soutenez cette action, signez la pétition !
Merci !

(image d'illustration Source Pixabay / Mysticsartdesign)

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