Pétition fermée

#DialogueSocial : légiférez en faveur d'un #NouveauModèleSyndical !

Cette pétition avait 2 signataires


A la suite de la 2nde Guerre Mondiale, plusieurs dates vont préciser le rôle des syndicats en France. 1966 : un décret sur la représentation syndicale stipule que seuls 5 syndicats peuvent signer des accords pour l’ensemble des salariés. 1988 : les lois Auroux rendent obligatoires les négociations collectives régulières en matière de salaires, de conditions de travail...

Parallèlement, l’évolution du syndicalisme français va l’emmener d’un taux de syndicalisation de 30% à la fin de la Seconde Guerre, à un taux intermédiaire de 15-20% dans les années 60-70, pour finir à un taux d’environ 8% aujourd’hui. Ce taux a été quasiment divisé par quatre : il est maintenant le plus faible de tous les pays de l’OCDE.

Malgré cela, la France a un taux de couverture conventionnelle de ses salariés parmi les plus élevés : 93% en 2008 contre 56% en moyenne dans les pays de l’OCDE.De fait, les organisations syndicales et patronales négocient, grâce à des procédures d'extension des accords collectifs, pour l'ensemble des salariés de la branche, au lieu de leurs seuls adhérents.

Ainsi, 80% des accords font l’objet d’une demande d’extension : ce fonctionnement a amené des syndicats très peu légitimes à avoir une influence considérable sur l’ensemble des salariés. Si le mouvement syndical est représentatif au sens juridique du terme, il manque de légitimité du fait de son ancrage faible, notamment dans le secteur privé.

C’est pourquoi, en 2008, une nouvelle loi fait éclater la règle des 5 syndicats en fixant à 10% le nombre de voix à obtenir lors des élections professionnelles pour être représentatif. Malgré cela, le syndicalisme français reste en crise : les progrès sociaux ont, depuis longtemps, marqué le pas.

Le syndicalisme militant, inspiré de l’idéologie marxiste, ne rassemble plus les salariés : les syndicats sont perçus comme les défenseurs d’une minorité. Pour sortir de cette situation, il vous est ici proposé de soutenir la refonte de notre modèle syndical en nous inspirant du syndicalisme de services, et cela en ayant recours à 7 leviers :

1. En renforçant le service minimum en cas de grève. Le syndicalisme français, animé par la culture du blocage, ne mesure pas assez les contraintes qu’il fait peser sur les salariés. Pour les grèves de transport par exemple, une mobilisation syndicale peut avoir un fort pouvoir de nuisance. Pour parer aux désagréments liés aux conditions de transport, ou aux aspects financiers, le service minimum doit être renforcé.

2. En développant un syndicalisme de services. Un syndicalisme de services "à la française", axé sur des services aux adhérents (santé, juridique, financier, familial, loisirs…), donnerait plus de sens à l’adhésion. La capacité de nos syndicats à offrir des avantages concrets, en permanence, est décisive pour augmenter le taux d’adhésion. Sur ce modèle, la Suède, le Danemark ou la Finlande affichent des taux de syndicalisation de 70%.

3. En conditionnant l'accès aux services à l'adhésion. L’accès aux prestations sociales ne serait possible qu’après avoir adhéré à un syndicat :ainsi, les salariés sont mécaniquement amenés à se syndiquer. Les pays ayant eu recours à ce système ont créé et maintenu un fort taux de syndicalisation. Aux prestations sociales s’ajouteraient des services tels l’accès à la mutuelle de l’entreprise, à des assurances à prix réduits…

4. En fixant un seuil d'adhésions pour étendre un accord de branche. Le taux de syndicalisation est un élément de légitimité incontournable : l’extension d’un accord de branche ne doit être permise qu’à partir d’un certain niveau de représentativité. C’est pourquoi il faudrait que 51% de salariés soient syndiqués au sein d’une branche pour qu’une extension soit possible.

5. En liant financement et représentativité. La règle légale du "préciput" autorisait les syndicats à prélever jusqu'à 1,5% des sommes mutualisées pour la formation professionnelle, soit 60 à 80 millions d'euros par an. La nouvelle loi, entrée en vigueur au 1er janvier 2015, a mis fin à ce système. Or, quel que soit le mode de collecte, le versement doit être lié à l’atteinte progressive d’une audience nationale de 8% du corps salarial.

6. En mettant fin à l'opacité du financement syndical. Dans un rapport remis au Premier Ministre par le conseiller d’État Raphaël Hadas-Lebel, en 2006, l’auteur indique que « Ce domaine est caractérisé par une grande opacité ». Dans ce contexte, les syndicats doivent être obligés à publier leurs comptes, et à rendre compte de l’utilisation des fonds alloués.

7. En donnant aux syndicats la responsabilité exclusive des accords collectifs. Selon la direction du Trésor, la faible syndicalisation des salariés français expliquerait, pour partie, nos relations sociales conflictuelles et nos difficultés à mener à bien des réformes d’ampleur.Si des mesures de représentativité sont prises, les syndicats devraient alors être dotés du droit exclusif de négocier les accords de branche, l’État restant médiateur en cas de conflit.

Pour plus de détails sur cette proposition, rendez-vous surhttp://www.bricenkonda.fr/refonder-le-modele-syndical-francais

 



Brice compte sur vous aujourd'hui

Brice Nkonda a besoin de votre aide pour sa pétition “Pour réformer notre pays, il nous faut un #NouveauModèleSyndical !”. Rejoignez Brice et 1 signataire.