Pétition fermée
Adressée à Présidente de la République Mr HOLLAND

Pour que cesse l'acharnement contre la famille de Timothée, autiste

Timothée, 16 ans, est un ado autiste dont je connais bien la famille. Jusqu’à cet âge, il a toujours été scolarisé en milieu ordinaire et n’a jamais pris de psychotropes. Il vivait depuis l'âge de 4 ans avec sa mère, son beau-père et sa demi-sœur. Sa famille (mère et beau-père se sont profondément investis pour lui apprendre à parler, lire, écrire, compter, être autonome. Il fait du piano, du vélo, adore faire le ménage, la cuisine, les courses. 
Début septembre 2014, sa mère a été confrontée à un refus catégorique de la Direction du collège  de le laisser entrer dans l’établissement, alors même que la décision (de la MDPH) d'orientation dans une institution était contestée par sa mère et que, selon la loi,
l’établissement devait l’accueillir. voir la vidéo.
La machine judiciaire s’est alors enclenchée contre les droits de Timothée :

• la juge des affaires familiales redonne l’autorité parentale au père concernant la scolarisation et l’autorise expressément à l’inscrire en IME (fin septembre 2014).

• la décision d'orientation en IME, jusqu'en 2019 a été validée par le tribunal du contentieux de l’incapacité (octobre 2014).

• les IME du Rhône étant tous pleins, l’Agence Régionale de Santé exerce des pressions sur un IME pour qu’il prenne Timothée (passant ainsi devant des dizaines d’enfants en liste d’attente).

• le juge des enfants décide du placement de Timothée chez son père afin que celui-ci le mette dans l’IME (mars 2015).Cette décision est validée en appel (mai 2015).
→ En juin, Timothée est arraché à son cocon familial pour aller directement en IME. Il voulait vivre "chez maman".

Les associations de soutien ont adressé de nombreux courriers auprès des différentes instances (Présidence de la république, Ministère de l’éducation nationale, Ministère de la Justice, saisine du défenseur des droits, préfets, MDPH). Courriers alertant sur les conséquences d’une telle décision de placement sur sa santé et son bien-être, en vain.

À trois reprises, la Rapporteuse Spéciale sur les droits des personnes handicapées a adressé un courrier aux autorités françaises, en vain.


Timothée a fait sa rentrée 2015-2016...en Hôpital Psychiatrique : après quelques jours de placement dans l'institution (un "Institut Médico Educatif"), celle-ci l'a envoyé, avec l’accord de son père (qui l'a lui-même emmené), dans une unité psychiatrique pour adultes à Lyon. Sa mère a tenté de le visiter mais on lui a fermé la porte alléguant que ce n’était pas dans l’intérêt de son fils. 
Là-bas, contre son gré et celui de sa mère (qui a pourtant conservé l'autorité parentale) :

• il a été attaché sur au moins 2 jours et n'a pas eu d'autre choix que de s'uriner dessus,

• il a été contraint d'absorber des doses importantes de neuroleptiques, un traitement dévastateur sur son psychisme, sur ses facultés intellectuelles/cognitives, et comportant de très nombreux effets secondaires.

Sa mère l'a récupéré au bout de 9 jours dans un état de zombie. 

Le 17/09/15, l’ONU a publié un communiqué condamnant l’atteinte aux droits fondamentaux que constituait cette hospitalisation psychiatrique.

Suite à cette hospitalisation, Maryna a demandé au juge des enfants une révision du jugement, mais la juge a confirmé la décision précédente, considérant que l'hospitalisation n'était pas un élément nouveau et que Timothée avait besoin d'un traitement de neuroleptiques.

Suite à cette confirmation et pour éviter que Timothée ne retourne dans son institution où il aurait risqué de subir un nouvel internement en hôpital psychiatrique, dans les mêmes conditions Maryna a quitté le pays pour l’Irlande avec son fils..

Son mari et sa fille les ont rejoints quelque temps plus tard, en Irlande.

Nous savons qu’elle a reçu là-bas un excellent accueil, que sa fille s’est complètement intégrée et est scolarisée dans l’école locale. Il en allait être probablement de même pour Timothée, qui retrouvait des repères et allait mieux de jour en jour.

Il était en forte demande d’apprendre, notamment l’anglais. Il s’épanouissait, dans son nouveau pays, dans lequel toute famille avait obtenu le statut de résident.

Le beau-père de Timothée, revenu en France pour régler quelques affaires a été arrêté lundi 11 décembre, mis en garde à vue pendant 48 heures avant d’être placé sous contrôle judiciaire, privé de son ordinateur personnel et de son passeport, avec obligation de se rendre à la gendarmerie à 18km de chez lui tous les jours.

Le 17 décembre Maryna a été arrêtée par la police irlandaise, suite à un mandat d'arrêt européen lancé par la police française. 

Nous demandons la cessation de poursuites judiciaires à l'encontre de cette famille, qui a agi de manière à garantir l'accès aux droits de Timothée.

Timothée D. est nommément cité dans la Liste de points (question 9) adressée par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU à la France, dans le cadre de l'audition de la France par le comité les 13-14 janvier 2016.

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