Victoire confirmée

Pour que nos élus du 92 rétablissent les droits de nos enfants «Dys» auprès de la MDPH 92

Cette pétition a abouti avec 425 signatures !


Nous sommes un collectif de parents habitant les Hauts de Seine (Rueil, Boulogne, Colombes, Neuilly, Suresnes, Courbevoie, Nanterre,...) dont les enfants souffrant de "troubles Dys" sont scolarisés dans une structure dédiée aux troubles de l'apprentissage, mais que la Maison du Handicap des Hauts de Seine refuse d'aider au même titre que les MDPH voisines. 

Aujourd'hui, si un enfant dyslexique ou dyspraxique est domicilié à Paris, la MDPH 75 (Maison du Handicap de Paris) lui ouvre des droits, tels que la prise en charge de tout ou partie de ses frais de scolarité en établissement spécialisé privé.

Si le même enfant est domicilié dans les Hauts de Seine, ses frais de scolarité dans le même établissement ne sont pas pris en charge !!

Nous avons besoin de votre soutien pour faire cesser cette inégalité de traitement injustifiable! 

Dyslexie, dyspraxie, dysphasie, dysgraphie, dyscalculie, et de manière générale tous les « dys », sont des handicaps cognitifs reconnus comme tels par La Loi du 11 février 2005 sur le Handicap.

Pour certains enfants la conséquence de ces handicaps « invisibles » se traduit par des troubles de l’apprentissage sévères rendant parfois nécessaires des aménagements spécifiques quant à leur scolarité tels que :

·         Le PPS (Projet Personnalisé de scolarisation)

·         L’AEEH (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé)

·         L’AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire)

·         Aide en matériel 

·         Aide au transport, etc.

Ces dispositifs prévus par la loi peuvent être accordés aux familles qui en font la demande argumentée dans un « projet de vie » jointe à un dossier médical, auprès de la MDPH de leur département de résidence.

Les Commissions des MDPH (les CDAPH), composées d’experts se réunissent plusieurs fois par an pour statuer sur chaque cas individuel et rendre leurs décisions sur les aides requises.

Nous sommes 25 familles des Hauts de Seine à scolariser nos enfants souffrant d’un ou plusieurs troubles Dys, au sein d’une école privée hors contrat située à Paris, spécifiquement organisée pour la scolarité des enfants Dys (du CP à la 3eme) et qui obtient des résultats. Cette école est unique et adaptée notamment car :

  • Elle fonctionne avec des classes de 15 enfants maximum
  • Avec des supports pédagogiques adaptés (police, code couleurs, méthodes, durée des cours)
  • Intégrant l’ordinateur et des logiciels adaptés
  • Elle est animée par des enseignants sensibilisés et formés aux troubles de l’apprentissage et dys.
  • Elle comprend un suivi personnalisé de chaque enfant (scolaire + paramédical)
  • Les consultations en orthophonie et orthoptie se déroulent au sein de l’école
  • Elle permet un suivi global au sein de l’école, et un suivi régulier des progrès de l’enfant.

Notre constat est que le taux de réponse favorable de la MDPH 92 concernant les demandes d’AEEH des familles du 92 pour les aider à financer les frais de scolarités de cette école est de 8%.

A titre de comparaison, le taux de réponse favorable de la MDPH 75 de Paris observé pour les demandes d’AEEH des familles résidant à Paris et scolarisant leurs enfants dans la même école, est de 85%.

La MDPH 75 a donné son accord pour l’AEEH à 85% des familles qui en ont fait la demande, dont 77% avec un complément de niveau 4 (le plus élevé). Aucun complément 4 côté 92.

La raison de cette inégalité de traitement est que la MDPH 92 ne souhaite ouvertement pas participer aux frais de scolarité d’une école spécialisée privée hors contrat – bien qu'elle soit à l'heure actuelle la seule structure de la région à pouvoir aider nos enfants à suivre une scolarité normale et éviter l'échec scolaire programmé. 

Cette position de principe de la MDPH 92 a été entendu par téléphone, et constatée par écrit dans un compte rendu d'une Commission plenière de la MDPH 92.

Il apparait que la MDPH 92 a statué de manière collective sur les dossiers de nos enfants, excluant par principe les demandes d'AEEH pour les enfants scolarisés dans cette école, ce qui est contraire au principe décisionnel des CDAPH qui doivent se pencher sur chaque cas individuellement et soutenir la solution la plus adaptée pour le bon développement de l'enfant.

 Par conséquent, les enfants souffrant d’un même handicap, à un niveau comparable, ne bénéficient pas des mêmes aides de la MDPH selon qu’ils dépendent de Paris, Val de marne, Val d'oise, ou des Hauts de Seine.

Cette situation s’apparente à une discrimination en raison du lieu de résidence, qui n’est ni justifiable, ni acceptable dans le 2ème département le plus riche de France.

Elle a naturellement comme conséquence une discrimination sociale, certaines familles devant envisager de retirer leur enfants, ne pouvant pas financer seuls les frais de scolarité qui sont très coûteux.

Cela constitue à nos yeux une rupture de l’égalité des droits des enfants souffrant du même handicap.

Plusieurs familles ont déjà contacté individuellement des responsables dans leur commune, depuis des années, sans que rien ne bouge.


Ensemble, demandons à nos élus des Hauts de Seine de lancer une réflexion urgente et efficace au niveau départemental concernant cette position injustifiée de la MDPH 92, en vue de rétablir l’égalité de traitement envers nos enfants "dys", en cohérence avec les départements voisins et en accord avec la Loi de 2005 sur le Handicap.

Merci de votre soutien, signez et partagez autour de vous!

Parents2Dys92

Lire aussi: un article du Parisien sur ce sujet.



Collectif de Parents de Dys des Hauts de Seine compte sur vous aujourd'hui

Collectif de Parents de Dys des Hauts de Seine a besoin de votre aide pour sa pétition “Pour que nos élus du 92 rétablissent les droits de nos enfants «Dys» auprès de la MDPH 92”. Rejoignez Collectif de Parents de Dys des Hauts de Seine et 424 signataires.