Pétition fermée

Pour que la victime puisse faire appel en cas d'acquittement ou de relaxe

Cette pétition avait 48 258 signataires


Je m'appelle Anna Circé, celui qui m'a violée en novembre 2011 a été acquitté en janvier 2018. Le traumatisme a été fracassant pour moi mais également pour mon entourage. A l'heure actuelle seuls les accusés et le parquet ont la possibilité de faire appel d'un acquittement (aux Assises) et d'une relaxe (en correctionnel). La victime, elle, n'a pas ce droit. 

Ce que je demande c'est que la loi évolue, que les victimes puissent faire appel en cas de relaxe ou d'acquittement. Cela serait la suite logique des droits des victimes puisqu'il est possible de contester un classement sans suite ou un non-lieu. 

Il faut savoir que pour les victimes de violences sexuelles en particulier, l'acquittement ou la relaxe est toujours un anéantissement car non seulement l'agresseur est "innocenté" aux yeux de la loi mais elles passent également de victimes à menteuses potentielles. Or, nous savons parfaitement que les viols et agressions sexuelles sont très difficiles à prouver en raison du manque de preuves matérielles. 

La victime est souvent mal préparée pour un premier procès, elle ne sait pas à quoi s'attendre, elle est tétanisée, elle se sent dépassée, elle a des difficultés pour s'exprimer, elle n'ose pas parler, pas contester. Or, la tenue d'un second procès après un acquittement ou une relaxe permettrait à la victime d'être dans de meilleures conditions pour se défendre, pour se faire entendre et d'appeler par exemple de nouveaux témoins à la barre (experts, proches,...) Ce droit est donné à l'accusé mais pas à la victime, où est donc l'égalité face à la Justice ? 

Sachez que ce projet de loi a failli voir le jour en 2011 (voté par l'assemblée mais supprimé par le gouvernement), voici un article du Figaro à ce sujet

Je demande donc que la victime ait le droit d'appel en cas de relaxe ou d'acquittement du mis en cause devant le tribunal correctionnel, la cour d'Assises et le futur tribunal criminel départemental. 

De plus, afin de prolonger ce droit des victimes, je demande également la possibilité pour la victime de faire réviser un procès après un acquittement ou une relaxe d'un accusé dans le cas où de nouveaux éléments permettraient de mettre le doute sur son innocence. A l'heure actuelle les personnes condamnées ont la possibilité de demander la révision de leur procès si de nouveaux éléments permettent de les innocenter. Encore une fois la victime n'a pas ce droit ! Quand un accusé est acquitté ou relaxé, il l'est pour toute la vie et peu importe si de nouveaux éléments l'accusent (ADN, témoins tardifs,...)

Anna

 



Anna compte sur vous aujourd'hui

Anna CIRCÉ a besoin de votre aide pour sa pétition “Pour que la victime puisse faire appel en cas d'acquittement ou de relaxe”. Rejoignez Anna et 48 257 signataires.