Victoire

Pour que l'Assemblée confirme la substitution annuelle de l'assurance emprunteur

Cette pétition a abouti avec 1 609 signatures !


Les députés ont adopté le 29 septembre dernier le droit à la substitution annuelle de l’assurance emprunteur (article 29bisB de la Loi Sapin 2) : c’est une grande (r)évolution ! Ce vote met – quasiment – un terme à un combat porté depuis des années par des parlementaires de tous bords politiques, les associations de consommateurs, les assureurs "hors banque" tenus à l'écart d'un marché qui souffre pourtant d'une insuffisance criante de concurrence.

Le Sénat en seconde lecture a annulé cet article pour des raisons essentiellement de forme. Nous avons confiance en nos députés pour rétablir cet article par le vote final cet après midi à l'Assemblée. Il s'agit de mettre fin aux entraves en assurance emprunteur au principe de libre résiliation annuelle par les assurés datant de 1989. Ceci est d'autant plus important que jamais les citoyens de ce pays n'ont eu autant de difficultés à faire valoir leurs droits dans ce domaine, notamment la simple application de la Loi Hamon de 2014.

Nos députés sauront dans leur grande sagesse rétablir un équilibre sur ce marché acquis aux banques avec 88% du marché, un quasi monopole et des profits maximums  (3 milliards d’euros par an).

Votre soutien est essentiel pour faire reconnaitre ce droit de changer d’assurance pour les 8 millions de ménages emprunteurs, tout au long de la vie d’un prêt immobilier.

Il vous suffit de signer la pétition pour participer au combat !

Association Assurance Emprunteur Citoyen (AEC)



Association compte sur vous aujourd'hui

Association ASSURANCE EMPRUNTEUR CITOYEN a besoin de votre aide pour sa pétition “Pour que l'Assemblée confirme la substitution annuelle de l'assurance emprunteur”. Rejoignez Association et 1 608 signataires.