Pétition fermée

#MixitéSociale : légiférez en faveur d'une #LoiAntiGhettos !

Cette pétition avait 2 signataires


La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) a été promulguée le 13 décembre 2000, loi dont l’article 55 imposait initialement 20% de logements sociaux dans les villes de plus de 3500 habitants. L’un des enjeux majeurs de cette loi était et reste de favoriser la mixité sociale et urbaine pour lutter contre tout phénomène de ghettoïsation.

Cette loi prévoyait également une amende établie selon le nombre de logements manquants, limitée à 5% du budget total de la commune. Or, l’efficacité de la sanction a été très mitigée : certains maires, pour ne pas mécontenter leur électorat, ont préféré payer de fortes sommes plutôt que d'atteindre les objectifs sur lesquels ils s'étaient engagés.

En 2012, un tiers des 927 communes en infraction affichait moins de 5% de logements sociaux et 354 villes ont dû verser 68 millions d’euros (moins les dépenses pour le logement social). Parmi les communes n’atteignant pas leurs objectifs, le manque de foncier pour construire ce type de logements fut et demeure un argument souvent avancé par les édiles.

Si cela est parfois vrai, il n’est pas rare, dans ces mêmes villes, de voir sortir de terre des programmes privés de logements neufs. Pour réaffirmer la volonté de mixité sociale, la loi Duflot de janvier 2013 fait passer le seuil de logements sociaux à 25%, et se veut plus coercitive avec une pénalité financière multipliée par 5, plafonnée à 10% du budget de la commune.

Au final, il apparaît que la loi SRU est incomplète car elle ne permet pas d'éradiquer la logique électoraliste de certains maires. Aussi, si les villes qui ne respectent pas la loi SRU sont pointées du doigt, la même attention doit être accordée à celles qui pratiquent l’excès inverse avec des parcs HLM qui dépassent 50% de l'ensemble du parc habitable.

Je vous propose de soutenir l'adoption d'une Loi Anti Ghettos qui compléterait la loi SRU sur les volets suivants :

1. Entre une ville qui ne propose pas suffisamment de logements sociaux et une autre qui en a beaucoup trop, une convention de mixité sociale doit pouvoir être contractée.

2. Les maires hors-la-loi doivent être inéligibles pour un mandat afin que la sanction soit dissuasive et, contrairement au système d'amendes, qu’elle ne grève pas le budget de la commune.

3. Les villes qui ont plus de 50% d’HLM, qui pratiquent l’excès inverse, et qui en usent souvent dans une perspective électoraliste, doivent également être pénalisées au niveau financier.

4. Dans les municipalités où le logement social représente plus de la moitié du parc habitable, l’accession sociale à la propriété doit être systématisée pour revenir à un taux plafond de 50% de HLM.

Ainsi, les objectifs poursuivis pourront être atteints, à savoir :

1. Que la stricte application de la loi SRU permette d’introduire plus de mixité sociale dans les lieux de vie fréquentés par des familles plus aisées.

2. Que la mixité sociale créée par la loi SRU se répercute dans les écoles et que les enfants ‘SRU’ bénéficient d’un environnement scolaire favorable.

3. Que les logements sociaux soient mieux répartis géographiquement, ce qui contribuerait à ne plus les associer à des ghettos, à des tours mal entretenues.

Pour plus de détails sur cette proposition, rendez-vous sur http://www.bricenkonda.fr/promulguer-une-loi-anti-ghettos

 



Brice compte sur vous aujourd'hui

Brice Nkonda a besoin de votre aide pour sa pétition “Pour plus de mixité sociale, il nous faut une #LoiAntiGhettos !”. Rejoignez Brice et 1 signataire.