Pour le Complément de Traitement Indiciaire pour tout​.​es au Conseil Départemental Oise

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MENSONGES & TRAHISON…

Le versement d’un Complément de Traitement Indiciaire à tout.es les professionnel.les du secteur social et Médico-social de la Fonction Publique Territoriale. L’octroi aux assistants socio-éducatifs.ves d’une grille de carrière similaire à celle des infirmiers.ères territoriaux.ales : à niveau de diplôme égal, salaire et indice terminal égal.

  

MEPRIS !

Tous les professionnel.les exerçant dans ce champ ne bénéficieront pas de la revalorisation : sont exclus les assistant.es familiaux.ales, les personnel.les administratifs, les personnel.les techniques. Comment le Conseil Départemental de l’Oise peut-il parler de « ces professionnel.les […] mobilisé.es, tout au long de la crise sanitaire, aux côtés des soignant.es, pour maintenir la continuité du lien et l’accompagnement » et laisser de côté tout une partie de nos collègues. Monsieur le Directeur Général des Services, spécifié dans son mail : « D’autre part, car il faut bien définir l’accompagnement socio-éducatif, qui, selon les directives de l’Etat, doit comprendre un contact direct et régulier avec les usagers. »

Si nous reprenons ce principe, ce sont tout.es les agent.es travaillant dans les Maison Départementale de la Solidarité et de la Maison Départementale Des Personnes en situation de Handicap qui sont concernés mais aussi dans certains services centraux.ales. Malgré un contact régulier, direct avec les usager.es, les Agent.es Administratifs d’Accueil (AAA) des Maison Départementales de la Solidarité sont les premier.ères agent.es en relation avec les usagers.ères et contribuent à l’accompagnement socio-éducatif des travailleurs.ses sociaux.ales en étant leur binôme mais aussi, en étant constamment à l’accueil et à l’écoute du public (physique et téléphonique) en les guidant et conseillant dans les diverses démarches . Tout comme les agent.es de la M.D.P.H. et des Maisons du Conseil Départemental (MCD). C’est pourquoi, il est inadmissible et incohérent, qu’un tel « tri salarial » soit effectué. Alors que ces agent.es sont indiscutablement nécessaire aux renseignements, aux orientations des usager-es, et d’une aide pour remplir les dossiers en amont des divers rendez-vous ou demande des usager.es et ce en fonction de leurs besoins. Ces professionnels assurent l’accueil de proximité de l’ensemble des missions de la solidarité qui incombent à notre collectivité. Sans ces agents, le service public du Département ne peut fonctionner. 

 

 

 

MENSONGE ! 

Alors qu’on évoquait un Complément de Traitement Indiciaire de 49 points comme pour la Fonction Publique Hospitalière, le Gouvernement, en contradiction avec son annonce en grande pompe, ne consent en réalité qu’une prime pour les agent.es de la Territoriale. Entre les deux la différence n’est pas anodine. Le Complément de Traitement Indiciaire compte pleinement pour la retraite ! Ce sera lors de la liquidation de leurs retraites que les Territoriaux seront les dindons de la farce avec plus d’une centaine d’euros en moins chaque mois. 

 

TRAHISON ! 

En effet, le projet de décret, validé par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, parmi lequel notre Administration est représentée par son « organisation syndicale » l’Association des Départements de France, qui a certes confirmé le principe d’une prime plutôt qu’un complément indiciaire, mais il laisse son octroi à la discrétion des employeurs… 

Autrement dit liberté est laissée à chaque collectivité de l’instaurer ou pas… 

Bien évidemment notre collectivité à fait le choix le plus simple ne pas l’appliquer !!! Ce complément de salaire est à l’image des mesures prises en faveur des agent.es de notre collectivité comme par exemple des tickets restaurants à hauteur de 5€ qui ne permet que d’acheter un sandwich alors même qu’était invoqué les fameux 10 000 pas recommandé  pour nous supprimer des imprimantes  , un budget du Comité des Œuvres Sociales de moins en moins élevé, tout comme l’abolition de nos 5 jours  de R.T.T collectives alors même que le Conseil Constitutionnel dans une des plaidoiries (cf ci-dessous) des avocat.es a préféré rendre son jugement le 29 juillet 2022.

« Objectif de réduction des coûts financiers pour les Collectivités Territoriales (notamment avancée par notre Administration) ? : L’étude d’impact ne mesure pas du tout l’impact financier et économique de la loi…

Objectif de bon fonctionnement du service public offert par les Collectivités Territoriales : non par exemple sur services ou évoluent agent.es FPT et travailleurs du privé qui eux ont le droit de travailler moins de 1607 heures.

Le cadre législatif est trop rigide : en droit du travail il y a de la négociation collective qui permet de déroger à certains cadres de travail parce que cela est justifié par la nature des missions ou en fonction du secteur d’activité. La loi ainsi rédigée et son interprétation faite au TA et CE empêche un principe de subsidiarité permettant le maintien des accords locaux de temps de travail datant de 2001 ou une adaptation plus souple de cette contrainte de la loi DTFP.

La logique contractuelle : la loi n’a pas laissé assez de temps au Collectivité Territoriale pour renégocier leur temps de travail, pour s’adapter au cadre légal, d’autant plus que c’est tombé sur la période du Covid-19…

Donc sois-vous déclarez l’article 47 contraire à la constitution, parce que son atteinte est disproportionnée.

Soit, si vous pensez que l’atteinte à la subsidiarité est justifiée par l’intérêt général, il y a matière à réserve d’interprétation d’abord sur la nature des sujétions qui peuvent justifier une plus grande souplesse et qui ne doit pas être limitée à la nature des missions, mais aussi par une plus grande flexibilité accordée à la place de la négociation collective notamment sur les contraintes temporelles imposées au Collectivité Territoriale (épidémie Covid notamment). »

 

 

 

En conclusion

Nous vous demandons de revenir sur l’ensemble de ses « avancées », que ce soit sur l’inégalité de traitement salarial au sein des services sociaux et en particulier des agent.es exclues suite à votre refus d’appliquer le Complément de Traitement Indiciaire et de l’étendre aux agent.es effectuant les missions  des Agent.es Administratifs d’Accueil (AAA), les agent.es de la M.D.P.H., des Agent.es des M.C.D,  bref l’ensemble des exclu.es du Ségur de la Santé, du montant insignifiant des tickets restaurants, et de la perte de  nos 5 jours de R.T.T. collectifs, qui après la lecture de votre mail ne sont pour nous vos agent.es au service des Oisien.nes uniquement des reculs.

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