Vérité sur détournement de fonds publics par hauts fonctionnaires de l'Education nationale

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Pour  les  victimes, anonymes ou non, lesmensongesdethemis dénonce les  turpitudes d’ une justice devenue décadente. Les  faits  ci-après  sont  la  réalité  vécue  par l’ une  d’elle, que l' article  4434-25  du  Code  Pénal  n' impressionne plus, parce que  prêteau point où elle en est, à  être  jetée  en  prison  et  y  mourir.

Ce texte qui  interdit  toute  vérité  au public sur "un acte ou une décision juridictionnelle"  organise avec d'autres  textes  la  SUPRÉMATIE  du  juge  partial  corrompu  et  son réseau,  faisant de   la France une démocratie  de  façade.

  

          Quand l' état  de  droit  vacille, parce  que certains  magistrats  administratifs et répressifs saisis de faits de détournement de fonds publics par de hauts fonctionnaires du Ministère de l’éducation nationale, organisent une insécurité juridique frauduleuse, se placent au-dessus des lois  et entrent en guerre contre la manifestation de  la  vérité pour PROTÉGER  les  auteurs au mépris des droits de la victime, le défenseur des droits, malgré tous ses efforts,  reste une illusion.

Alors  la  Cour des comptes qui  certifie chaque  année  les comptes de  l’Etat  et  assiste le  Parlement  dans le contrôle  de l'exécution des lois de finance, est la juridiction financière qui peut, en  toute  indépendance  faire  la lumière  sur ce  détournement  de l' argent  public  et  partant  révéler  la  monstruosité du  stratagème mis en oeuvre  contre  la  victime, qui  n' est  certainement  pas  l'unique.  

L’initiateur  est le feu Pierre POLIVKA, ancien maire MODEM  de  la  Commune d’AIGUILLON où s' inaugura en 2018 une rue à son nom, ayant été, sous l'autorité du recteur Maurice QUENET, le  directeur  de  l’ Académie  de  Paris dont  les méthodes  se sont révélées être celles d’un faussaire chevronné, particulièrement soucieux de nuire, et  fait Chevalier dans l’Ordre de la Légion d’honneur en même temps qu’il confectionnait tous les faux  documents nécessaires à son crime.

Titulaire  de toutes  les délégations de pouvoir ou de  signature  donnant qualité d’ordonnateur, son  stratagème d’emploi  fictif consista à  évincer d’un emploi permanent un  agent (ou plusieurs) dont il  usurpe  l’identité et s'approprie le  poste  pour détourner les  sommes destinées  aux dépenses de personnels  autorisées chaque année  par la loi de finance.

Et  c'est  avec  la  complicité  d’un  ou  plusieurs  comptables  publics, agents  de  la  Direction  Générale des Finances Publiques (DGFiP), qui ont seuls qualité  pour le maniement  des  deniers publics, que les  mises en paiement  des  RÉMUNÉRATIONS  INDUES  ont  été  possibles.

Ce pillage en règle, a été poursuivi au moins jusqu’au 29 juillet 2019 par  les  hauts et moins hauts responsables du   rectorat,  s’agissant  au  premier chef  des  recteurs  et  directeurs  de  l’ Académie, puis  des  secrétaires généraux  à  l’enseignement  et  chefs  de  la division  des  affaires  juridiques.

-On  trouve notamment  l’ancien  recteur Maurice QUENET,  dont  on se rappelle qu'il a été condamné en  2011 par  la Cour de  discipline  budgétaire  et  financière  pour  son  laxisme  très  douteux  dans  l'utilisation  des  emplois de l'ancien corps  d'inspecteurs d' Académie nommés par décret  du Président  de  la  République. 

-A  partir  de 2012  jusqu’ en 2016, il  y  a eu  le  recteur M. François WEIL ;  le  directeur  de  l’Académie, M. Claude MICHELET,  et  la  secrétaire générale  à  l’enseignement  scolaire  Mme Monique RAUX.

-Depuis  2016 ce  sont  le  recteur M. Gilles PÉCOUT, le directeur de l’Académie, M. Jean-Michel  COIGNARD, l'ancienne  cheffe  de  la division  des  affaires  juridiques  Mme  Nadia  ACHACH  et  la  secrétaire  générale à l’enseignement  scolaire Mme Sandrine DEPOYANT-DUVAUT.                                                             

Précisons  que  MESSIEURS  François WEIL et  Maurice QUENET  sont  par  la  suite nommés CONSEILLER D’ ÉTAT  d’Etat et ont manifestement pu bénéficier de tous les appuis utiles auprès des hauts magistrats  administratifs.

Au ministère, c'est sur le soutien très actif et indéfectible de l’ancienne  ministre  Najat VALLAUD-BELKACEM et  sa directrice des affaires juridiques Mme Catherine  MOREAUX que  ces  hauts  fonctionnaires ont  pu compter.

Ces dames  ont  manœuvré avec les juges de la 4ème  chambre de Cour administrative d’appel de Paris  pour faire  échec aux instructions du Président de la République François HOLLANDE et du Premier ministre Manuel VALLS,  qui  sont  régulièrement  intervenus dans l'exécution de l’arrêt de la même Cour ayant  dû  donner gain de  cause  à  la  requérante victime,  contre  l’Administration.

Ces instructionsfavorables à sa réintégration, auraient  mis AU JOUR le stratagème de l’emploi  fictif, élaboré pour détourner l’argent public en l’ayant sacrifiée, la traitant comme un OBJET, pour utiliser son identité  parce qu' y  est  attaché  un  emploi permanent  durablement  rémunérateur. 

Sans la duplicité d’une ministre déloyale , et  PRÉTENDUMENT socialiste, il  aurait été  mis  fin  à ces  crimes.

C’ est  vainement  que  depuis  quatre  ans  la  victime  se bat  au  pénal, et  plus  de  sept  ans, devant  des juridictions  administratives   résolument   partiales.  Par la falsification  des  faits  et d’interminables  mois et années  de  silence,  ces  hauts  responsables  ont  pu   ne  JAMAIS   clarifier  les  irrégularités  flagrantes   qui ressortaient  de  sa  situation  et  ainsi POURSUIVRE  sereinement leurs  malversations  devenues  ordinaires.  

           C’était  pour conserver le bénéfice de toutes ses années de services, en  étant  réintégrée  en  qualité  de  non titulaire, pour passer les concours auxquels son ancienneté lui donne droit, que la victime s’est  épuisée  à faire reconnaître  ces  irrégularités, JUSQU’À   CE  JOUR DU  25  JUILLET  2019,  Où  TOUTE  LA  VÉRITÉ  lui  a  été  MIRACULEUSEMENT  révélée  par  l'honnêteté  intacte  d' un  conseiller  retraite  du  Service  des  Retraites  de  l’ Etat  à  Nantes  qui  mérite  d'être  connu  et  cité  en exemple.

Et  alors que depuis  juillet 2019, désormais en mesure  de  rapporter de  très nombreuses  preuves du vol des deniers  publics  cause de son  éviction, elle  se  heurte à  l’ attitude  EXTRÊMEMENT  douteuse  de  toutes  les  juridictions  saisies,  sans  exception,  jusqu’ au  PARQUET  FINANCIER   de   Paris  en  passant  par   le Tribunal Administratif de Nantes qui s’est rallié  à ses  omnipotentes  collègues parisiennes, quand normalement  le  JUGE  PARTIAL  CORROMPU  ne  peut  prospérer.

Mais, un VRAI député, M. Jean LASSALLE, en avait déjà  alerté la  Représentation nationale en 2014 après sa grande belle marche, notamment dans l’excellent rapport rédigé par Me Nadya SAÏDI et remis le 24 mars 2014:  "Les Justiciables face au Service public de la Justice - Etat des lieux Diagnostic des dysfonctionnements ".

Malgré  l’évidence  du  détournement de  pouvoir de l’Administration, les  juges  accentuent  les contournements de la LOI pour protéger toujours  davantage ces hauts  fonctionnaires  par toutes sortes de combines honteuses discréditant  la  JUSTICE  et  faisant  craindre  le  pire pour le sort bientôt  réservé  l’ état  de droit. 

Dès  l’automne 2019  ils vont  démontrer vouloir  tout  mettre  en  oeuvre  pour  DISSIMULER que  des  FONDS  PUBLICS  destinés  aux  dépenses  de  personnels  ont  servi  à  financer  l’emploi  permanent  autorisé  par  le Parlement  duquel  la victime a été évincée et sur  lequel elle a été maintenue  à  SON  INSU  au moins jusqu'au  29  juillet 2019  pour verser des RÉMUNÉRATIONS  SANS  SERVICES FAITS  à  quelqu'un  d'AUTRE qu'elle.

 

           L’attitude  de  ces  magistrats  protégeant  activement  ces  hauts  fonctionnaires  autorise  de  penser  qu’ en ces  temps  chaotiques  tout  ce  beau  monde  plein d' affinités  mise  sur l’ennemi COVID numéro 19 pour sortir de l’ornière et s’offrir un dénouement heureux, si dans les prochaines semaines  ou mois  la  victime  succombait  à  une  infection  fatale.

Porter ces  faits directement à  la connaissance des citoyens est  nécessaire quand la  justice n'en est plus une,  d' autant qu' ils ont le mérite de  situer avec  justesse  le  siège  du Véritable  MAL qui  putréfie  le  lien  social.

Par ailleurs, certaines autres personnes pourraient également en avoir été victime sans le  savoir, ou se doutent  d’irrégularités  mais  sans  jamais  avoir osé  soupçonner une  fraude  crapuleuse  et  perverse.  

 

          Par  la  force du nombre, la  Cour des  comptes  pourra  décider de  contrôler l'usage fait des  crédits  de  personnels  de l’ordonnateur  ainsi  que  les  comptes  du  comptable  public  conformément aux  dispositions du  Code  des  juridictions financières.

L’organisation autour de ce pillage ignoble d’une insécurité  juridique frauduleuse par des élites consanguines décadentes  nécessite  l’intervention d’une Institution  exemplaire en qui tous les  citoyens ont confiance parce  qu’elle  n’ a jamais  trompé, contrairement  à  d’ autres  qui  ne  font  que  ça.

 

        VOICI  Á  PRÉSENT LES  PREUVES  DU  DÉTOURNEMENT DE  FONDS PUBLICS  PAR  LES HAUTS FONCTIONNAIRES  DE  L’ EDUCATION  NATIONALE  ET -  DES  ENTRAVES Á  LA  MANIFESTATION  DE LA VÉRITÉ  PAR  LES  MAGISTRATS  SAISIS  DES  FAITS.

     

Partie 1 DEUX PREUVES, parmi d'autres, du détournement de fonds publics par de hauts fonctionnaires de l' Education  Nationale  aidés  de  comptables  publics  de  la DGFiP.

1- ère PREUVE : – Le  Compte  Individuel  de  Retraite (CIR)  de  la  victime, découvert en  juillet  2019   prouve qu’ elle  n’ a  jamais été radiée  des  cadres  afin de  poursuivre  la  mise  en  paiement  des  rémunérations  :

Le  25 juillet 2019, grâce  à  l’honnêteté  du  conseiller  retraite  P. AUGROS  du  Service des  Retraites de  l' Etat (SRE) à  Nantes  l’informant  qu’ elle détient  un Compte  Individuel  de  Retraite (CIR), la  victime  découvre son  AFFILIATION, normalement IMPOSSIBLE, au régime de retraite de la Fonction Publique (FP) régi  par  le  Code des  Pensions Civiles et  Militaires  de  Retraite  (CPCMR).

En effet,  elle  ne  pouvait  pas  être  affiliée  à  ce  régime  de  retraite, donc  détenir  un  CIR, parce qu’ elle est réputée  avoir  été  radiée  SANS  satisfaire  à  la  condition  de  durée  minimale  de  15 ans  de  services, dite condition  de  fidélité, pour l’obtention du droit à  pension de fonctionnaire, avant  son  abaissement  à 2 ans le 1er  janvier  2011.

Pour l’obtention ainsi du droit à pension de fonctionnaire, il aurait fallu qu’elle ait été radiée APRES le 1er janvier 2011.

De plus, s’agissant  du  régime complémentaire  RAFP (Retraite Additionnelle de  la Fonction Publique), entré en vigueur le 1er  janvier 2005 et auquel seuls  les titulaires peuvent être affiliés, il y a  également des droits postérieurs  à  sa prétendue  radiation, et  qui  résultent  des  Déclarations  Annuelles  de  COTISATIONS de l’employeur  sur  son  compte  en  qualité  de  fonctionnaire  alors  qu ’elle  est  supposée  radiée  des  cadres.

En réalité, elle n’ a  jamais  été radiée  pour que  LE PAIEMENT du  traitement de fonctionnaire  se  poursuive, de  sorte que  la condition  de  fidélité a  fini par  être satisfaite et le CIR  a  dû  être  constitué par le  SRE  quasi  automatiquement…

PREUVE N°1Message  de  la  décision  du  SRE  du  25 juillet  2019  et  création  du  compte  ENSAP pour  la  consultation  du  CIR - implications   

 

2-ème PREUVE  : - La décision du SRE le 2 août 2019  refusant  le droit à  l'information  sur la retraite  protégé par la loi démontre, par le  motif  invoqué, l’ existence  d' un  RÉSEAU  parallèle  d’informations  au sein de la  DGFiP  et  révèle  alors  la  COLLUSION  FRAUDULEUSE  entre  ordonnateur  et  comptable  public :

Le  conseiller retraite G. DORNIAS  du  même SRE  de  Nantes, traitant une  nouvelle  demande  d’ information  adressée  le  26  juillet 2019 notifie en  mode réprobateur à  l’intéressée le 2 août  2019 un  refus d’y  faire  droit  fondé sur  le fait  qu’ elle  « n’est  plus fonctionnaire » et  n’a pas  satisfait  à  la  condition de  fidélité  de 15  ans  de  services  pour  prétendre  à  la  retraite  de  l’ Etat.

Étrangement, le conseiller retraite G. DORNIAS détient des informations  des plus capitales que son  collègue P.AUGROS  n’a  trouvé  NULLE PART en  visualisant  le CIR où  aucune  date  de radiation  n’est  inscrite, et alors  qu’il  ne  peut  y avoir qu’ une SEULE  source  OFFICIELLE  d’ informations.

Normalement le conseiller retraite G. DORNIAS  ne devait SAVOIR que ce qui  est contenu dans la  BASE  CIR, à  l’ instar  de  son  collègue  P. AUGROS.

En réalité, les  informations  mentionnées dans  le  message du 2 août  2019 ne peuvent provenir que d’ agents de  la  DGFiP  informés  par  les  hauts  fonctionnaires  du  rectorat  de  Paris,  puisque  la  séparation  de l' ordonnateur et  du  comptable  public  pour l’exécution de la dépense  fait  de  ce  dernier  un  complice  obligé indispensable  pour rendre  facilement opérationnel  le  stratagème d’emploi fictif  sur lequel  repose  le  crime.

PREUVE N°2 Message de la  décision du SRE du 2 août 2019 : une dissonance démontrant l’entente entre COMPTABLE  PUBLIC et ORDONNATEUR  pour l’exécution de  DÉPENSES PUBLIQUES INDUES

 

Le mystère  du  droit  à  pension  de   fonctionnaire  résolu :

             Maintenue  en  poste  Á  SON  INSU, jusqu’ en  juillet  2019  au  moins, sur l’emploi permanent  autorisé  par le Parlement  duquel  elle avait  été évincée,  la victime  a été  AUTOMATIQUEMENT  affiliée  au  régime de  retraite  du  CPCMR  dès que  la  condition  minimale de durée de services a été satisfaite, soit le 1er  janvier 2011, lorsque  le décret  l’ayant  réduit  à  2 ans  de  services  est  entré en vigueur.

Elle a ainsi dû être comptabilisée chaque année dans le PAE (Plafond d’Autorisation d’Emplois rémunérés  par l’Etat)  du  Ministère de  l’éducation  nationale.

Les  COTISATIONS  assises  sur des RÉMUNÉRATIONS SANS SERVICES  FAITS versées  à  QUELQU'UN  d ’AUTRE  qu’elle  n’ ont  été  possibles qu’ en  l’ absence  du  signalement  de  FIN de  paie  par  le  bureau gestionnaire  dès  lors  qu’ il  n’y a pas trace  d’ un  arrêté  de  radiation  des  cadres, CONTRAIREMENT à  ce  que  les  hauts et  moins  hauts  fonctionnaires  auteurs  et  complices du  crime  ont  toujours  soutenu,  même  sous serment, sans jamais avoir à  fournir aucune preuve, à des  juges  complaisants TOTALEMENT acquis à leur cause.

           Reste la  question du compte bancaire recevant ces sommes : sans enquête  personne ne  saura  jamais rien, et  à  ce jour, c' est  TRÈS  PRÉCISÉMENT  ce  que  veut  le  ministère public.

 

 

Partie 2  - CINQ  PREUVES  de l’entrave  à  la manifestation  de  la VÉRITÉ  par des  magistrats  soucieux de protéger de hauts  fonctionnaires  cupides  et  malveillants.

          Protéger  ces  hauts  fonctionnaires  a  toujours  été  l' objectif  des  juges saisis  et  de  l’ Administration, à l'EXCEPTION  de trois magistrats, dont  Mme  Évelyne COËNT-BOCHARD qui a rendu  l’ unique  arrêt  ayant annulé la décision illégale du recteur et enjoint à la ministre de réexaminer la situation  de  la  victime requérante, SANS  LIMITER  son  pouvoir  discrétionnaire, lui faisant  ainsi confiance  pour prendre une décision  conforme.

Les deux autres magistrats sont le Doyen des  juges d’instruction M.Roger Le LOIRE qui a prorogé les délais et fixé  au  plus  bas  le  montant  de  la  consignation  rendant  alors  possible  la  recherche  de  la  Vérité,  et  le Vice-Procureur  M. Jean- Pascal QUALID  qui  a  requis  d’ informer,  qualifiant  les  faits  d' usage  de  faux  par personnes  détentrices  de  l’autorité  publique  de  graves.

 

1- première  des CINQ PREUVES : dissimulation  et  poursuite  du  crime  grâce  à  la  duplicité d’ une ministre   déloyale et complice   

    Pour permettre la poursuite des malversations, la  ministre Najat VALLAUD-BELKACEM   et  la Directrice des affaires  juridiques  Mme  Catherine  MOREAU,  avec  sa  suite, se  sont alliées  aux  magistrats  afin  de  FAIRE ÉCHEC aux  instructions  favorables  à  une  réintégration données  par le Président de la République, François HOLLANDE, régulièrement  intervenu  avec  le  Premier ministre  Manuel VALLS dans  l’exécution  de cet arrêt  qui  permettait  que  la  ministre  prenne  une  décision  favorable ou  défavorable  après  réexamen.

La  ministre va TROMPER sa hiérarchie en faisant  croire TRÈS  OFFICIELLEMENT qu’elle s’ est  conformée à leurs  instructions, dont elle va par derrière faire annihiler tous les effets par l’action efficace de juges n'ayant pas hésité à se rendre coupables d'agissements  pénalement  incriminés, qui allaient  être normalisés  par  l'ancien Président  de  la SECTION  du  CONTENTIEUX  du  Conseil  d'Etat,  M. Bernard  STIRN,  probablement  avec l'accord  de  l' autorité  disciplinaire  alors  en  fonction, M. Jean-Marc SAUVÉ.

SANS la duplicité d'une ministre déloyale et complice, les instructions du Président de la République avec le Premier ministre, favorables  à  une  réintégration, auraient  mis FIN  à  ces  malversations....

PREUVE N°1Dissimulation et  poursuite du  crime grâce à  la duplicité d’une ministre  déloyale  et  complice -  stratagème pour faire  échec  aux  instructions  du  Président de  la République  et poursuivre les malversations 

 

2- Les QUATRE autres PREUVES : succession d’entraves à la manifestation de la  vérité  dès l’automne 2019  

            C’est  l’épineuse  question  du  Compte Individuel de Retraite (CIR) de la victime qui semble  contraindre  à  toutes  sortes  de  combines  pour toujours TOUT verrouiller.  

En effet, la SÉCURISATION de la BASE CIR décrite dans le BOFIP-GCP-15-0006 met ces hauts fonctionnaires dans  l’ impossibilité  jusqu'à ce jour de DÉTRUIRE ce CIR  comme  d’ y  modifier,  ajouter  ou  supprimer des  éléments  antérieurs  à  2017 voire  2018.

C’est là leur VÉRITABLE problème, avec aussi  le fait  qu’ un conseiller  retraite du SRE y  ait  « VISUALISÉ » TOUT ce qu' ils s’efforcent  de  CACHER  à  défaut  de  pouvoir TOUT  supprimer.

Et, il semble qu’ en plus d’être coincés à cause du CIR, ils n’ ont plus d’ APPUI au ministère  depuis qu’ à cette ERREUR qui  a  duré  si  longtemps  a  succédé  un  nouveau  ministre  et  qu’ aux  Affaires Juridiques il y  a une nouvelle  direction.

          L’étau se resserre, alors la DISSIMULATION du crime nécessite d’intensifier les irrégularités de procédure  et  d’étendre  le  réseau  des complicités  PARTOUT où  c’est  encore  possible.

 

PREUVE N°2 : Le procédé d'un magistrat du Parquet financier de Paris 

Alors que les faits découverts le 25 juillet  2019  ont  pour  effet  d' établir la  participation  au crime  de  l' ancien recteur  Maurice  QUENET,  CONSEILLER  d' ETAT par  la suite,  entendu  il  y  a  4 ans  dans  le  cadre  d' une commission rogatoire  et  ainsi  désormais  coupable de  FAUX  TÉMOIGNAGE, la  reprise de l' information  sur  charges  nouvelles  qui  aurait  permis  de  connaître  enfin  toute  la VÉRITÉ  a  été  empêchée... 

 

PREUVE N°3 :   Le  procédé   d'un  magistrat   du Tribunal Administratif de Nantes.

Alors que la décision du 2 août 2019 du SRE, créant une rupture d’égalité  entre affiliés  au régime du CPCMR, établit la COLLUSION  FRAUDULEUSE  ORDONNATEUR / COMPTABLE  PUBLIC  nécessaire à  la réalisation  du  crime  et, à  sa  longévité, le juge saisi, M. Jérôme FRANCFORT, a  permis que les faits ne puissent jamais être porté à la connaissance du  ministre de l’Action  et  des  Comptes  publics...

 

PREUVE N°4 : l’escroquerie  au  jugement et  l’ inertie  des  magistrats  de  la 1ère chambre de la 5ème Section du Tribunal Administratif de Paris 

Dans l' instance  au Tribunal Administratif de Paris, où est  contesté  l'état des  services de  la victime, c' est  un  énième  FAUX  de  la  série  des  mémoires en défense  du  RECTEUR  de  la  Région  Île  de  France  et  de l'Académie de  Paris,  Chancelier  des  universités, qui  a  été confectionné  par ces  hauts  fonctionnaires  pour combattre  les PREUVES que  la requérante est  restée  fonctionnaire  par la FRAUDE  CRIMINELLE dont  elle  a  été  victime.

Alors  que désormais les  juges SAVENT avoir été TROMPÉS  Á  CHAQUE  FOIS  depuis près de huit ans  par TOUTES  les  écritures  de   ces  hauts  fonctionnaires   FAUSSAIRES,  ils   semblent  apprécier  le  fait  et  en redemandent  encore  DAVANTAGE,  le  souci  de  célérité  de  la  justice  du  21ème siècle  ne  doit  SURTOUT pas concerner  cette affaire ...

 

PREUVE N°5le recours à l' avocat mercenaire censeur Maître Arnaud TOURNIER

Dans la procédure en instance à la Cour administrative d'appel  de Paris, les  hauts  fonctionnaires  du  Rectorat  et  les  magistrats  de  la  4ème  Chambre  manœuvrent  pour  faire TAIRE  la  victime  requérante  sur  les  faits découverts  en  juillet  2019  et  ainsi  les  écarter des  débats  grâce  à  l'avocat  désigné par  le  service  AJ  du Barreau  de  Paris  Maître  Arnaud TOURNIER ... 

 

La  COUR des COMPTES  est  l’ ALLIÉE des  citoyens  pour  le TRIOMPHE  de la  VÉRITÉ

             Des  magistrats soutenus  par  leur  hiérarchie  ou  instrumentalisés  par elle, qui  entravent  TOUTE  RECHERCHE  DE  LA  VÉRITÉ  sur un  détournement  de  fonds publics  organisé  par  de  hauts  fonctionnaires  de  l’ EDUCATION NATIONALE, usurpant  l’ identité  de  la  victime  à  laquelle  est  attaché  un  emploi  permanent  autorisé   chaque  année  par  la  Loi  de  finance,  démontrent  une  TOTALE  INVERSION  des  valeurs  sur  lesquelles  reposent  leur  légitimité  et  la  considération qui  leur  est  due.

Comment  pourrait-il en  être  autrement  quand  dans les faits  l'exigence  de  probité  et  d'exemplarité est  sans cesse  reléguée  au  dernier plan.  Et  c’est  bien  le  cas  lorsque  l’ autorité  disciplinaire  in  fine,  M. Bruno LASSERRE,  Vice-Président  du  Conseil d'Etat,  peut  être  sous  le coup de POURSUITES  PÉNALES  sans que cela  dérange. 

Quand on sait que  parmi  ces hauts  fonctionnaires  ainsi  protégés  certains sont  ou  furent   CONSEILLERS  D’ ÉTAT, faut-il  s' étonner qu'il  puisse s'agir de consignes données  par cette autorité,  le doute étant permis  quand  ses  valeurs véritables  soigneusement camouflées par une  dialectique  trompeuse  transparaissent  tout de  même.    

         En presque huit ans de procédure, il y  a des  preuves  minutieusement accumulées qui établissent  leurs fautes.                  

Ils s'attendent  sans doute  à  un recours pour dysfonctionnement du service public de la justice où  le  ministère d’ avocat obligatoire  leur  permet  comme  à  leur habitude  d’ en  organiser  l’issue  d’avance.

Ils  comprendront  bientôt  que par une  autre voie  le  peuple  peut  faire  CESSER  leurs  turpitudes  et  qu’ ils  pourraient  avoir  à  rendre  des  comptes.  

Par exemple, est prévu à l’article 6 du Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016, pour les juridictions financières ou  d' autres  institutions, la possibilité que  l'Inspection Générale de la Justice (IGJ) fournisse les  informations demandées. Cela pourra  s’avérer utile pour clarifier les circonstances  ayant empêché la reprise de l'information quand  les charges nouvelles établissent d’elles-mêmes  un  détournement de fonds publics,  et  identifier  notamment  la  chaîne des  décisions cherchant  à  ENTRAVER   la  manifestation  de  la VÉRITÉ.

 

          Compétente  pour  contrôler  l’utilisation des  deniers  publics,  la  Cour des Comptes  qui a  une  tradition de  responsables  intègres  est l’ ALLIÉE  du  citoyen ordinaire CONTRE les tenants d'une  sous-culture  celée de  la duplicité, des faux semblants, des  mensonges  et  de la fraude, exigeant de lui déférence en même temps qu'ils le trompent  et l'humilient  jusqu’à  porter  atteinte  à  ses  intérêts  vitaux.

 

                   Á  Monsieur  Pierre  MOSCOVICI,  Premier Président  de  la  Cour  des  comptes, 

ACCEPTEZ  de  faire la  lumière sur  ces  faits, et  d'inscrire  alors  au  programme  des  travaux  de  la Cour les contrôles  prévus au Code  des  juridictions financières concernant  la gestion des ordonnateurs  et  les  comptes des  comptables  publics.

 

L’ état de droit  est  un  droit ! 

RESTONS   VIGILANTS.