Pour la transférabilité de l’assurance-vie #LoiPacte

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Les parlementaires français doivent adopter la transférabilité de l’assurance-vie, soutenue par 86 % des détenteurs d’assurance-vie.

 

L’épargne des Français est prise en otage

Avec 1 700 milliards d'euros d’encours, l’assurance-vie est le produit d’épargne préféré des Français. Pourtant, la loi ne vous autorise pas à en disposer librement. Une fois client d’un établissement financier, si vous n’êtes pas satisfait, vous ne pouvez pas en changer. Sinon, vous devez clôturer votre contrat et c’est la triple peine :

  • vous devez payer des impôts ;
  • vous perdez vos avantages fiscaux ;
  • si vous avez plus de 70 ans, vous perdez définitivement vos avantages successoraux.

Cela crée une situation d’oligopole : 10 banques et sociétés d’assurance détiennent 80% de l’encours de l’assurance-vie. Le manque de concurrence n’incite pas les acteurs historiques à baisser leurs frais, ni à innover, et ce sont les Français qui en pâtissent.

Comme cela a été fait dans le secteur de la téléphonie, il est temps de lever les barrières à la concurrence !   

 

Libérer l’épargne en autorisant la transférabilité de l’assurance-vie

La solution à cette situation est simple. Il suffit d’autoriser le transfert des contrats d’assurance-vie d’un établissement à un autre, sans préjudice fiscal.

C’est déjà possible pour le PEA (Plan d’Epargne en Actions) et cela le sera prochainement pour l’épargne retraite dont le fonctionnement est identique à celui de l’assurance-vie. Il est donc incompréhensible que ce ne soit pas le cas du placement le plus populaire de France.

 

Pourquoi autoriser le transfert de l’assurance-vie ?

Rendre possible le transfert de l’assurance-vie, c’est redonner aux Français la liberté de choix pour leur épargne. Les bienfaits en seraient nombreux :

  • les règles élémentaires de la libre concurrence seraient ainsi respectées ;
  • ce choc concurrentiel obligerait les acteurs du marché à améliorer leur offre et à baisser les frais ;
  • mieux servis et mieux conseillés, les épargnants en sortiraient gagnants. Ils seraient enclins à davantage investir dans des supports plus performants sur le long terme ;
  • l'économie nationale se verrait dynamisée par des investissements plus massifs sur ces supports qui financent, en partie, les entreprises françaises​.

 

Qui soutient la réforme ?

Les premiers à soutenir la réforme sont les Français eux mêmes. Un récent sondage montre ainsi que 86 % des détenteurs d’assurance-vie, et plus généralement 74 % des Français, y sont favorables.

L’accès à un conseil adapté passe par la possibilité de choisir son conseiller : la réforme est ainsi soutenue par de nombreux  professionnels de l’investissement, conseillers en gestion de patrimoine et nouveaux acteurs.

Conscients de l’enjeu pour leurs concitoyens, 84 parlementaires de la majorité comme de l’opposition ont déposé 6 amendements à la loi PACTE pour permettre la transférabilité de l’assurance-vie (dont les amendements 107617211722, 1723, 1725).

Le dernier en date a été voté et adopté par le Sénat le 31 janvier 2019.

 

Pourquoi signer cette pétition ?

Il y a urgence à peser sur le débat en cours à l’Assemblée nationale afin de s’assurer que la transférabilité de l’assurance-vie soit bien adoptée dans la loi PACTE pour redonner le pouvoir aux Français.

Nous invitons tous ceux qui sont en faveur de cette avancée majeure, et nécessaire pour plus de liberté pour les épargnants, à faire entendre leur voix.



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