Petition update

Rejoignez l'initiative d'Action Civile pour empêcher le permis de polluer européen

Anne HIDALGO
France

May 16, 2016 — Chers signataires,

La règlementation européenne impose depuis l’année 2014 aux véhicules à moteur diesel le respect d’un taux d’émission maximal en oxyde d’azote de 80 mg/km.

Une telle réglementation des émissions polluantes constitue un acquis essentiel des citoyens européens. Consentie graduellement par les 28 Etats membres de l’Union européenne, elle concrétise l’espoir de voir nos villes un jour affranchies des pollutions qui menacent notre santé.

Pourtant, la Commission européenne a adopté le 20 avril 2016 une modification du règlement en vigueur autorisant les constructeurs automobiles à commercialiser jusqu’en janvier 2021 des véhicules émettant jusqu'à 168 mg/km d'oxyde d’azote, soit deux fois plus que le seuil actuel.

Cette décision prive d’effet les avancées majeures obtenues ces dernières décennies. Elle entérine un très net recul de la réglementation européenne, fragilise la lutte contre les émissions polluantes et relève d’une soumission aux constructeurs automobiles.

Face à cette règlementation inacceptable, une grande campagne a été lancée pour de mobiliser les citoyens européens et les maires des grandes villes d’Europe.

Vous avez été nombreuses et nombreux à répondre à l'appel. Notre pétition publiée sur Change.org à laquelle vous avez participé et qui réunit déjà plus de 125.000 personnes a permis l’expression d’une voix forte et résolue de l’Europe contre toutes les formes de collusions qui diminuent la portée du droit environnemental européen.

Ayant constaté le consensus existant sur ce sujet entre les différentes villes européennes, Paris est aujourd’hui décidée à mener ce combat en justice, par le biais de recours devant le Tribunal de première instance de l’Union européenne qui permettront de contester la légalité du règlement, pour des raisons de procédure et de fond, et d’engager la responsabilité de la Commission pour les préjudices provoqués par la recrudescence des émissions polluantes permise par un tel règlement.

Je nourris l’espoir qu’une telle action donnera naissance à une jurisprudence européenne ambitieuse et courageuse en matière environnementale : une décision favorable replacerait en effet l’intérêt des citoyens européens au cœur des préoccupations de l’Union.

En parallèle à l’action de Paris et d’autres villes européennes, je vous invite à prendre part à cette action en justice en vous inscrivant gratuitement sur le site de recours collectifs http://www.ActionCivile.com, qui a accepté de porter cette action gratuitement et de ne tirer aucun bénéfice financier à cette occasion.

Ce site permet à des milliers de personnes d’agir ensemble contre l’auteur d’un même préjudice, et encourage des justiciables isolés à combattre ensemble les abus dont ils souffrent en commun.

J'espère que vous serez nombreuses et nombreux à rejoindre cette action en justice essentielle pour notre santé à toutes et tous. Je compte sur vous, vous pouvez compter sur moi.

Anne Hidalgo, Maire de Paris


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