Placement abusif d'enfant - Dysfonctionnement des services de l'ASE

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Madame le Maire, Monsieur le Conseiller,

Nous sommes un collectif de parents du 17ème qui souhaitons dénoncer une situation inacceptable.

Le 26 Septembre dernier Lyane en classe de CE1 à l’école Pereire et Mayas en classe de 5ème au Collège Malraux ont été brutalement retirés de leur école par deux éducatrices de l’Aide Sociale à l’Enfance et placés en foyer. Aucun contact physique n’a été autorisé entre la mère et les enfants, même pour l’anniversaire des 7 ans de Lyane.

Pourquoi le juge a-t-il ordonné le placement de ces enfants ?           

Ces enfants n’ont jamais subi aucune maltraitance. Ils vivent avec leur maman aimante, très soucieuse de leur éducation, impliquée dans les associations de parents d’élèves et qui a l’autorité parentale exclusive et dont le juge a reconnu le lien très fort avec ses enfants.

Mais pour l’ASE et la justice, cette maman est fautive !

Divorcée, car battue par son ex-mari alcoolique (condamné au pénal), on lui reproche de ne pas « penser leur relation hors de ce conflit », selon les termes du jugement.

Selon l’ASE, on grandirait donc mieux et plus sereinement dans un foyer plutôt qu’auprès d’une maman dont le seul tort est d’avoir du mal à communiquer avec son bourreau.

Rentrons dans les détails :

Le 25 septembre, le juge aux familles confirmait l’octroi à Lila Moussaoui  de l’autorité parentale exclusive sur Mayas et Lyane, suite à son divorce de leur père, connu pour son alcoolisme et déjà  condamné pénalement pour violence conjugale.
Le même jour, le juge des enfants désavouait le juge aux affaires familiales en ordonnant le placement provisoire des enfants sur la base d’un dossier présenté par une éducatrice OSE (Œuvre de Secours aux Enfants) qui fondait le caractère urgent de sa demande de placement sur des prétendus faits de violence de Mayas au collège...

Or, nous avons une attestation de la CPE du Collège Malraux qui dément totalement les affirmations de l’éducatrice puisqu’elle y indique une bousculade, chose fréquente dans une école.
Cet évènement isolé n’a pas été notifié dans le carnet de correspondance de Mayas, et le professeur principal ne signale aucun problème de comportement.

C’est ainsi que le 26 septembre, l’éducatrice OSE, non accompagnée de la police, s’est présentée avec l’ordonnance de placement provisoire (OPP) dont la validité juridique est plus que discutable (pas de tampon du tribunal, pas de signature ni indication du nom du greffier, pas de notification) et a retiré immédiatement Lyane et Mayas de leurs écoles, exigeant de ne pas prévenir leur mère prétendant pour cela qu’elle avait été informée.
Or, Mme Moussaoui n’avait reçu aucune notification, ni même aucun appel de qui que ce soit ! C’est en arrivant à 11:30 pour récupérer Lyane qu’elle a appris la nouvelle.

L’assistante sociale de l’école affirme que l’éducatrice de l’OSE s’appuie sur un bilan psy de la maman pour justifier un conflit parental nuisible à Mayas et Lyane.
Mais Lila n’a jamais vu de psy affilié à l’ASE!
D’ailleurs, Lila a demandé la copie de ce prétendu rapport et le nom du psychologue de leurs services : elle attend toujours la réponse alors que les services de l’ASE ont l’obligation légale de lui fournir ces informations!


En effet, ces services sont légalement tenus  de porter à la connaissance de la mère le contenu de leur rapport. Ils ne l’ont jamais fait, se plaçant ainsi au-dessus de la Loi et du principe constitutionnel du contradictoire!


Les droits fondamentaux de Lyane, Mayas et Lila ont été bafoués.

Samedi 27 octobre, Lyane fêtait ses 7 ans. Les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ont refusé qu’elle et Mayas le fêtent avec leur mère.
Mayas et Lyane n’ont pas vu leur mère depuis le 26 septembre, alors même que le jugement spécifie que le lien doit être maintenu par des visites tous les 15 jours. Les enfants sont traumatisés par cette séparation. Il n’y a à ce jour aucun calendrier de visites médiatisées et les services de l’ASE ne donnent aucun délai de traitement expliquant juste qu’il faut du temps !

Lyane a repris l'école ce lundi 5 novembre, a donc manqué plus de la moitié d'un trimestre. Mayas n'est toujours pas inscrit dans un collège à ce jour et reste enfermé dans un foyer du 20ème arrondissement.

Lila Moussaoui met tout en œuvre pour s’opposer à cette injustice.

Malheureusement le cas de cette famille n’est pas isolé. Les éducateurs de l'ASE ont le rôle de juge d'instruction pour l'enquête, du procureur et du juge d'application des peines. Le juge des enfants appuie sa décision sur les conclusions apportées par les services de l'ASE (P27 rapport de la Cour de Comptes de 2009, lien ci-dessous), le contradictoire n'étant ainsi pas respecté. Ces associations qui touchent les subventions du Conseil de Paris ne sont contrôlées en moyenne qu'une fois tous les 26 ans.

Une commission indépendante doit être créée afin de mettre fin à ces pratiques.  M Pierre Naves, Inspecteur général des affaires sociales disait en 2012 que la moitié des enfants placés ne devraient pas l'être. Quand on voit les millions que cela coûte aux contribuables pour briser des vies, il est plus que temps de réagir. Des changements s'imposent, utilisons mieux cet argent pour protéger les enfants qui sont vraiment en danger : maltraités, abandonnés, battus ou victimes d'abus sexuels. Plusieurs associations ont fait des propositions au gouvernement mais rien ne bouge.

La question des placements abusifs a été plusieurs fois pointée du doigt par des institutions :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/094000471.pdf

l’AFPSSU, association agréée par l’Education Nationale

http://www.afpssu.com/dossier/placements-abusifs-un-probleme-institutionnel-tres-grave/

Nous nous engageons à vous tenir informés de l’évolution de cette procédure.

Les porte-paroles du collectif :

Marie Clémentin, Présidente de l’association des parents d’élèves de Pereire

Sabrina Costa Vicencia, Juriste

Stéphanie Desjars, Journaliste, France Télévision

contact : collectifpourmayasetlyane@gmail.com

 

 



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