Philippe veut habiter sa grange

Philippe veut habiter sa grange

0 a signé. Prochain objectif : 1 500 !
Quand elle atteindra 1 500 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être reprise par les médias et journaux locaux !
philippe BOURLARD a lancé cette pétition adressée à Emmanuel Macron et Edouard philippe

Philippe veut habiter sa grange


Propriétaire depuis 1998 d’un terrain et d’un ensemble de construction en campagne de Servon-sur-Vilaine, j’ai vendu ma maison d’habitation à un tiers et fait diviser mes parcelles en mai 2013.
J’ai réalisé cette opération pour faire face à la situation financière difficile dans laquelle
 je me trouvais et afin de sauvegarder mon travail (artisan charpentier) et pour subvenir au bien-être familial (separation).


Lors de l’acquisition chez le notaire de ma commune en 1998 il m’a été délivré deux certificats d'urbanisme positif (C U) ,un pour rénover l'habitation existante et le deuxième pour aménager la grange en habitation (bâtisse remarquable construit en terre,schiste et colombage typique du bassin Rennais ).

Le notaire a convoqué mon voisin agriculteur et feue son épouse pour qu'ils viennent
 renoncer à leurs droits de préemption du fermier car ils avaient un bail verbal pour faire pâturer  leurs vaches dans le terrain .
 ainsi à cette occasion, le notaire a fait lecture de mon acte de vente qui stipule que
 la grange a obtenu les autorisations légales pour son aménagement en habitation. Mon voisin et feue son épouse ont signé mon acte de vente et renoncé au droit de préemption s’interdisant toute action à ce sujet.
En 2012 avant la vente de ma maison d’habitation, je demande un nouveau C.U pour l'aménagement de la grange en habitation que j’obtiens une nouvelle fois positif en mars 2013 pour une extension de 50 m2 et un garage.

En 2013 j’obtiens également une autorisation pour l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome que j’ai fait contrôler et valider par les services concernés.
Je fais aussi réaliser une séparation électrique en bonne et due forme avec pose d'un poteau électrique.
Après le retour de mon nouveau C.U, je reçois un courrier de la mairie qui m’informe que la chambre d’agriculture émet un avis défavorable concernant l’aménagement de
ma bâtisse en habitations et que la Mairie suivra cet Avis.Les motifs invoqués sont l'existance d'une exploitation agricole (ICPE) à moins de cent mètres de ma bâtisse soit 90 mètres de l'angle d'une laiterie,de l'autre coté de la voie communale.                    Ils font valoir aussi Article 111-3 qui interdit tout changement a moins de cent mètre d'une exploitation agricole A L'EXCEPTION des constructions existantes.                        Ce que je revendique!

Depuis j’ai déposé 3 permis de construire suivant le PLU en vigueur.

1er permis sans changement de destination avec une extension au delà des cent metre coté Est pour éviter des problèmes.Le pignon Est de ma batisse se trouve au dela des cent metre. J'ai retiré moi-même ce permis suivant le conseil du 1er Adjoint qui allait le retirer au motif de l'implantation d'un tiers a moins de 100 metre  de la laiterie de mon voisin et d'autre motif ,notamment de respecter le Plu concernant la surface de l'extension 50 m 2 maximum.


2ème permis obtenu tacitement sans changement de destination puis retiré par le Maire au motif : recours du voisin (non conforme) et Art 111-3 :distance d’implantation d’un tiers a moins de cent mètres d’une installation agricole.
 La Mairie ne veut pas me faire droit de  l'exception de construction existante,et fait 
aussi valoir un autre Article pour trouble de voisinage (Art 111-2).
Pourtant la règle de distance d’éloignement reprise par la chambre d’agriculture indique que l’on ne doit pas réduire les interdistances existantes et non pas cent metre.

ma construction se trouvant à 90 mètres de la laiterie et de surcroit, il y a une voie communale entre nos deux propriétés et une haie de 5m. Mon voisin agriculteur aurait dû lui-même construire sa laiterie en 1995 a 100m de ma bâtisse (16éme 17éme), alors que la règle existe depuis 1985.Le comble c'est qu'il a construit sa stabulation à 100 mètres mais pas la laiterie.                                                                                              D’après les conclusions d’un avocat consulté en 2013,mon voisin n’ayant pas respecté  lui même  la règle des 100m ne peut pas s’en servir contre moi, c’est pourtant ce qu’il fait en toute connaissance de cause.
3ème permis avec changement de destination (sur le conseil des élus)Signé cette fois par le Maire et retiré par lui-même avec le concours de la chambre d’agriculture et de la préfecture suite au recours de mon voisin et de son associé contre mes permis ; ceci toujours au motif que je suis à moins de 100 mètres de leurs installations. Mais aussi pour trouble du voisinage et surtout contre le changement de destination .
Non seulement les élus et les autres parties ne tiennent pas compte des réglementations existantes, ne reconnaissent pas l’exception mais en plus ils les utilisent ces mêmes textes de loi à l’encontre de mes intérêts, remaniant sans cesse le P.L.U (plan local d’urbanisme) depuis 2012 de sorte que je n’ai plus aucune possibilité  de résoudre mon problème d’habitation.
J’ai même dû me faire reconnaître avant la clôture du dernier P.L.U en mars 2019 pour que la Mairie sauvegarde mes droits d’artisan qu’elle avait oubliés (23 ans d’activité à Servon). J’ai été obligé de justifier ma bonne foi et ma bonne entente avec mes voisins du hameau 
en recueillant des attestations et témoignages de soutien que 90% d’entre eux ont signé.
J’ai effectué des travaux de charpente menuiserie pour de nombreuses communes alentour y compris pour ma commune (avec l’ancienne équipe municipale), pour les trois quarts de mes voisins,pour des conseiller municipaux et enfin pour mon voisin lui-même et son installation agricole. Je paye une taxe foncière pour mon atelier
et  je paye une taxe d’habitation (450 euros ) pour mon petit squat provisoire dans mon atelier (petit réfectoire et points d’eau de 50 m2).
La route communale sépare nos deux propriétés et mon voisin vient virtuellement grever ma propriété immeuble.
Aujourd’hui, deux de mes permis sont en procédure administrative et je dois me défendre contre la Mairie de ma commune (qui devait protéger mes droits si j’appliquais leurs conseils avec le changement de destination), contre la préfecture et la chambre d’agriculture et contre mon voisin et son associée.


J’ai fait intervenir un avocat afin de trouver tout arrangement possible en 2016 et j’attends toujours une réponse de la part de mon voisin.
A cours de finances et malgré de graves problèmes de dos qui m’ont values une opération(changement discal ), j’ai repris mon activité d'indépendant .
vivant dans mon atelier et sans savoir si je pourrai aménager ma
bâtisse et réaliser mon extension. J’espère que ma petite santé  me permettra d’aller au bout de mon projet avant la retraite qui ne s’annonce pas très joyeuse. J’espère aussi vivre encore des moments en famille et entre amis. Je ne me sens pas capable de tout recommencer ailleurs, je n’e n'ai plus les moyens ni la force.
 J’ai passé 7 années à perdre mon énergie, mon temps, celui de mes enfants, mon petit capital et ma réputation. J’ai eu tort de penser que les tampons de la république et la signature de mon voisin était une garantie pour mon projet. J’attendais des solutions de la part de notre mère la patrie et je n’imaginais pas que la solution était de disparaître.
Je refuse aussi la seule proposition que les élus m’ont faite :
- Verbalement : un logement social avec une demande bien appuyé du1er adjoint.
- Par écrit : les courriers de mise en garde et interrogations de M le Maire depuis 2012.
-Sur le site : visite du 1er Adjoint 3 mois après mon opération de changement discal en 2015 (visite infructueuse).
- visite du Maire, 1er adjoint et stagiaire équipés d’un appareil photo venant exercer leur droit de police urbaine sur recours non conforme de mon voisin et son associée suivie d’un retrait de permis tacite une semaine après.
Pas de plan B à Servon.
En attendant, je sollicite votre soutien pour faire bloc contre cette politique injuste qui ne laisse même pas de place au tiers dans la campagne.Je suis désolé de ne pas pouvoir faire un résumé plus court de cette folle histoire. Merci à vous qui aurez de l’empathie et peut-être de la solidarité et de la fraternité.

je porterai vos signature au service concernée qui vont appliquer la loi.                              Et pour ceux qui veulent participer financièrement à ma défense /sauvegarde/rénovation cliquer leetchi     MERCI A TOUS


Philippe Bourlard

Lien vers l'article Ouest-France sur ma situation: https://www.ouest-france.fr/bretagne/servon-sur-vilaine-35530/philippe-veut-habiter-dans-sa-grange-remarquable-5758284

Lien vers la cagnotte Litchi pour m'aider à payer mes frais d'avocat et de rénovation:https://www.leetchi.com/c/soutien-a-philippe-pour-les-frais-de-justice-renovation-extension-de-sa-batisse-a-servon-sur-vilaine

https://www.facebook.com/Philippe-veut-habiter-sa-grange-481013339373027/?modal=admin_todo_tour

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