Victoire confirmée

Faites appel de la décision du CNESER relaxant un enseignant condamné pour harcèlement

Cette pétition a abouti avec 360 signatures !


Le 10 juillet dernier, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche – CNESER statuant en matière disciplinaire a relaxé le Professeur Serge Dufoulon, Professeur de sociologie à l’Université Grenoble Alpes, condamné par la section disciplinaire de notre établissement pour des « comportements et propos (…) incompatibles avec les fonctions d’enseignement » et s’apparentant à du harcèlement sexuel.

Depuis plusieurs années, les étudiant·e·s du département de sociologie, les organisations syndicales étudiantes de l’UFR Sciences de l’Homme et de la Société, témoignent, plus ou moins publiquement, des comportements déplacés d’un de leurs enseignants, au sein et en dehors des cours, allant de remarques misogynes à la volée devant des amphis de licence jusqu’aux attaques ad hominem répétées envers certain·e·s étudiant·e·s. Ces comportements ont été de nature à créer une ambiance d’étude oppressante, pour tout ou partie des étudiant·e·s suivant ses enseignements, et à occasionner des conséquences graves pour la santé psychique de certain·e·s.

Aujourd’hui, la procédure disciplinaire au sein de l’université ne permet pas à des étudiant·e·s d’être reconnus comme des « victimes » ; seul existe un statut de « témoins », aucun processus de signalement ni aucune mesure conservatoires ne sont prévus pour permettre aux étudiant·e·s de poursuivre leurs études sereinement en étant soustrait.e.s à l’autorité d’un enseignant.

Début 2016, une douzaine d’étudiant·e·s contre qui ces comportements étaient plus spécifiquement dirigés ont choisi de lever l’omertà et d’entamer un processus pour faire reconnaître une situation de harcèlement sexuel. Dans le silence des textes, ces étudiant·e·s ont saisi la direction de leur UFR, la Vice-présidence étudiante puis la Présidence de l’Université en quête d’un accompagnement.

Après près d’un an de procédure, le Professeur Serge Dufoulon a finalement été traduit devant la section disciplinaire de l’Université, et condamné pour « comportements et propos (…) incompatibles avec les fonctions d’enseignement » en janvier 2017.

Le CNESER, dans sa décision du 10 juillet 2018 rendue publique à la demande de M. Dufoulon lui-même, a toutefois cassé cette décision et relaxé M. Dufoulon. Le CNESER, sans remettre les faits en question, a en effet considéré « que les enseignements de Monsieur Serge DUFOULON correspondent à un thème de la sociologie en lien avec le domaine sexuel ; que même si le déféré a abordé parfois crûment son cours, ses propos et le ton employés n'ont pas excédé les limites de la liberté académique (...) » sans jamais entendre ses victimes – qui ne peuvent avoir le statut de partie dans la procédure.

Comme l'indique la lettre ouverte du 28 août dernier publiée par le Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur, l’Association française de sociologie et l’Association des sociologues enseignant.e.s du supérieur, cette décision du CNESER disciplinaire pose des problèmes de conformité au droit. Elle crée par ailleurs une jurisprudence qui met dans l’insécurité juridique tout·e·s les étudiant·e·s des disciplines abordant la sexualité en y autorisant les comportements et propos déplacés constitutifs d’un harcèlement.

Notre communauté universitaire ne peut pas laisser passer ça.

Nos étudiant·e·s doivent savoir que l’Université les protège aussi, même lorsqu’ils sont victimes d’un·e enseignant·e ;

Nos étudiant·e·s doivent savoir qu’enseigner une discipline abordant la sexualité n’autorise pas à outrepasser leur consentement ;

Nos étudiant·e·s doivent savoir que les libertés académiques n'empêchent pas de qualifier de harcèlement sexuel des actes qui en relèvent ;

Pour ces raisons, nous vous demandons, Monsieur le Président de l’Université, de faire appel en cassation devant le Conseil d’État de la décision du CNESER disciplinaire du 10 juillet 2018 à l’égard de M. Serge Dufoulon, comme seul vous, lui, et la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en avez la possibilité.

Premiers signataires :

- Flore Ailloud, co-animatrice du groupe d’action Jeunes Insoumis.es Grenoble ;

- Lucie Blancheton, co-coordinatrice des Jeunes Écologistes Grenoble ;

- Arthur Boix-Neveu, Représentant des étudiant·e·s de L’IEP auprès de la ComUE, élu UNEF Sciences Po Grenoble ;

- Coline Bouret, Étudiante en information-communication, militante féministe ;

- Romane Bricka, Ancienne chargée de projet pour la charte antisexisme de l’Université Grenoble Alpes ;

- Salomé Burget, Coordinatrice interne de Solidaires Étudiant·e·s Grenoble ;

- Jonas Costagliola, Ancien Vice-président étudiant de l’Université Grenoble Alpes, vice-président aux affaires juridiques de la L.I.C.O.R.N.E ;

- Annie David, Secrétaire départementale du PCF, sénatrice honoraire de l’Isère ;

- Lambert Demma, Secrétaire Général de Génération·s Campus Grenoble ;

- Marine Girot, Trésorière d’Osez le féminisme ! 38 ;

- Antoine Guerreiro, secrétaire nationale de l'Union des Étudiants Communistes ;

- Maxime Martinet, Coordinateur de l’UEC Grenoble ;

- Nassim Mekeddem, Vice-président étudiant de la Communauté Université Grenoble Alpes ;

- Martin Oudart, InterAsso Grenoble Alpes ;

- Sacha Maxime Pasquali, Président de la L.I.C.O.R.N.E. ;

- Céline Piques, Porte-parole nationale d’Osez le féminisme ! ;

- Joris Rouillon, Président de l’Unef Grenoble.

Avec le soutien du CLASCHES – Collectif de Lutte Anti-Sexiste Contre le Harcèlement sexuel dans l'Enseignement Supérieur



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