Petition Closed

Comme première étape vers un système économique durable, équitable et prévisible, nous demandons l’abrogation de la directive interdisant aux banques centrales de financer les États.

VERSION FRANÇAISE :

POUR QUE LES ÉTATS (ET LES COMMUNAUTÉS MONÉTAIRES) SE RÉAPPROPRIENT LEUR PRÉROGATIVE HISTORIQUE DE MISE EN CIRCULATION ET DE RETRAIT DE LA MONNAIE

Le rôle historique de la monnaie est de distribuer la richesse produite par un État ou une communauté monétaire, non de servir de support à la spéculation. Afin que la distribution de richesses soit optimisée en fonction de l’intérêt général, la mise en circulation et le retrait de monnaie doit être entièrement entre les mains de la gouvernance politique, au travers des banques centrales.
Un système économique honnête et durable passe par une constance de l’indice des prix. Si les prix augmentent, c’est qu’il y a trop de monnaie en circulation par rapport au taux de production de richesse. De la monnaie doit être retirée par une augmentation des impôts ou par le lancement d’emprunts d’État visant à forcer la thésaurisation. Si les prix diminuent c’est qu’il n’y a pas assez de monnaie en circulation par rapport au taux de production de richesse. De la monnaie doit être créée. La mise en circulation de cette monnaie s’opère par le remboursement anticipé d’emprunts d’État et/ou par une réduction des impôts et un financement correspondant des dépenses de l’État avec la monnaie créée.
La plus large part de la monnaie créée aujourd’hui est de la monnaie fictive mise en circulation par les banques au travers des crédits bancaires. Quand les prix diminuent, c’est que la production se vend mal. C’est donc le moment où l’entrepreneur qui va demander un crédit à sa banque va certainement se le voir refuser au motif que ses affaires ne sont pas florissantes ; le banquier, en bon banquier, lui dira : « Vendez déjà vos stocks excédentaires, et repassez me voir ensuite ». Or, nous avons vu que c’est dans cette situation que la quantité de monnaie doit être augmentée. La situation est inversée quand les prix augmentent. Ainsi, au travers du crédit, les banques tendent à réduire la quantité de monnaie quand elle devrait être augmentée et vice versa.
Un indice des prix maintenu constant est un gage de confiance en l’avenir, ce qui est de la plus haute importance dans un système économique basé sur la confiance. Avec l’assurance d’un indice des prix constant, le particulier ne craindra pas de voir le pouvoir d’achat de ses économies rongé par une hausse des prix ; avec l’assurance d’un indice des prix constant, l’entrepreneur ne craindra pas de voir son retour sur investissement rongé par une diminution des prix, éventuellement jusqu’à la faillite de son entreprise.
Un indice des prix maintenu constant est une condition préalable nécessaire vers l’élimination des cycles économiques et l’éradication des « crises ».


Comme une première étape vers cet objectif, nous demandons aux parlementaires et aux commissaires européens l'abrogation de la directive interdisant le financement direct des administrations publiques par les banques centrales.
Nous demandons qu’ensuite un processus de débats citoyens soit engagé, avec l’aide d’experts indépendants et de scientifiques, autour de la question de quel système économique voulons-nous ? Un système tel qu’aujourd’hui, imprévisible, immaitrisable, pouvant potentiellement exploser à tout moment en apocalypse financière (alors qu’aujourd’hui la masse monétaire mondiale « thésaurisée » dans les « produits dérivés », c’est-à-dire hors du système productif, représente plus de 10 fois le PIB mondial) ou bien un système durable et équitable basé sur une économie enfin élevée au rang de véritable science afin de satisfaire le plus efficacement possible les besoins matériels et culturels de la vie humaine.

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Précisons que le titre se réfère à l’article 101 de la version consolidée du traité de Maastricht (2002), disposition qui avait été introduite dans la version d’origine de 1992 sous la référence d’article 104 ; cette disposition est aujourd’hui incluse dans l’article 123 du traité de Lisbonne. Elle est la suivante :

« Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d'accorder des découverts ou autres types de crédits aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite »

 

Un autre point à souligner est que l'on relève une incohérence dans les pouvoirs dont disposent les députés européens entre les descriptions faites dans les pages web des sites officiels en langues française (http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/institutions-et-organes/parlement-europeen/synthese/role-du-parlement-europeen.html) et anglaise (http://europa.eu/legislation_summaries/glossary/european_parliament_en.htm). Sur la page en français il semble indiqué que le droit des eurodéputés est limité à la proposition de nouveaux textes et que ces textes doivent également recueillir l'accord de la Commission. Mais les députés ont aussi le pouvoir de destituer la Commission (à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés, à la condition supplémentaire que ces suffrages représentent également la majorités des inscrits). Mais sur la page en anglais, plus succincte, il est indiqué au contraire que : "le traité de Lisbonne donne au parlement européen le droit de proposer des modifications au traité." Où est la vérité ?

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Pour plus d’informations se reporter au site web :
http://jpd91fr.webplus.net/histoire_systeme_eco.html
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Des volontaires sont recherchés pour traduire la pétition dans les langues officielles suivantes des autres États membres : l'allemand, le bulgare, le croate, le danois, l'espagnol, l'estonien, le finnois, le grec, le letton, le lituanien, le néerlandais, le polonais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque.
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ENGLISH VERSION :

CALL FOR STATES (AND MONETARY COMMUNITIES) TO REGAIN THEIR HISTORICAL PREROGATIVE OF PLACING AND WITHDRAWING MONEY INTO CIRCULATION

The historic role of money is to distribute the wealth that a state or a monetary community produces, not to act as support for speculation. To ensure that wealth distribution is optimised in accordance with the public interest, putting money into circulation and withdrawing it must entirely lie in the hands of political governance, through central banks.
An honest and sustainable economic system calls for stabilizing the price index. If prices are rising, it is because too much money is circulating compared with the rate of wealth production. Money should be withdrawn by means of either increasing taxes or launching state loans to encourage saving. If prices drop it is because not enough money is circulating compare with the rate of wealth production. Money must be created. Creating the money to put into circulation can be from the early repayment of state loans and/or by cutting taxes and financing state expenditures by creating the same amount of money.
Currently, the majority of the money created is fictitious, put into circulation by banks through bank credits. When prices fall it is because sales decline. Then applying for a loan to his bank, an entrepreneur would certainly see his application denied on the grounds that his affairs are at a low point ; the banker, as a reasonable banker, will say to him : “At first sell your surplus stocks and then come to see me again”. Yet, we have seen it is in this situation that the quantity of money must be raised. The situation is reversed when prices rise. So, through credits, when the quantity of money should be increased the banks tend to reduce it and vice versa.
Keeping the price index constant provides confidence in the future, and it is of utmost importance for an economic system based on confidence. With the assurance that the index price will be maintained constant the individual will not fear to see the purchasing power of his savings consumed if prices increase ; with the assurance that the index price will be maintained constant the entrepreneur will not fear to see his return on investment consumed by a decrease in prices, possibly up to the bankruptcy of the company.
Keeping the price index constant is a necessary precondition for the removal of economic cycles and the eradication of depressions.


As a first step toward this target, we urge the European parliamentarians and the Commissioners of the European Commission to repeal the directive of the Lisbon Treaty which prohibits the direct financing of public administrations by central banks.
We seek a series of citizen’s debates, with contributions from independent experts and scientists, on the issue of which economic system we want ? A system such as now, unpredictable, uncontrollable, with the potential to explode into financial apocalypse (at present, the global money supply “hoarded” in financial derivatives, and consequently out of the production system, is more than 10 times the world GDP), or a sustainable and fair system based, at long last, on an economy recognized as a true science in order to fulfil in a very efficient way the material and cultural needs of human life.

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To be clear : the title refer to Article 101 of the consolidated version of the Maastricht Treaty (2002), a provision which was introduced in the 1992 original version under the reference Article 104 ; now that provision is included in Article 123 of the Lisbon Treaty. It is :

“Overdraft facilities or any other type of credit facility with the ECB or with the central banks of the Member States (hereinafter referred to as "national central banks") in favour of Community institutions or bodies, central governments, regional, local or other public authorities, other bodies governed by public law, or public undertakings of Member States shall be prohibited, as shall the purchase directly from them by the ECB or national central banks of debt instruments.”

 

What it is also important to emphasize is that an inconsistency in the rights of the Members of the European Parliament can be found between the pages of the official websites in French (http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/institutions-et-organes/parlement-europeen/synthese/role-du-parlement-europeen.html) and in English (http://europa.eu/legislation_summaries/glossary/european_parliament_en.htm) language. On the French web page it seems that the rights of Members of Parliament would be limited to propose new legislations which must also need the agreement of the Commission (both a two-thirds majority of the votes cast and a majority of the Members is needed). On the contrary, on the English web pages, less extensive, it is stated that : "the Lisbon Treaty gives the European Parliament the right to propose changes to the Treaty." Where is the truth ?

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More information can be found (in French) at the website :
http://jpd91fr.webplus.net/histoire_systeme_eco.html
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Volunteers are needed to translate the petition into the following official languages of the other Member States : Bulgarian, Croatian, Czech, Danish, Dutch, Estonian, Finnish, German, Greek, Hungarian, Irish, Italian, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Spanish and Swedish.
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Pétition de :
Jean-Paul Devos
Physicien
Essonne France

This petition was delivered to:
  • Commission européenne
  • Parlementaires européens et commissaires de la Commission européenne

    Jean-Paul Devos started this petition with a single signature, and now has 525 supporters. Start a petition today to change something you care about.