STOP a la dictature Animaliste, tous contre la proposition de lois du bien-être animal.
STOP a la dictature Animaliste, tous contre la proposition de lois du bien-être animal.
Actuellement une loi (PPL, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, n° 4510) est en construction pour le bien-être animal. Celle-ci comprend certaine avancer qui surement réjouirons le plus grand nombre, mais deux articles sont très dangereux. Pour nous éleveurs et plus largement acteur de la ruralité.
A savoir l'article 10 qui donne le pouvoir aux associations animalistes d'enlever vos enfants pour un simple signalement!
A savoir l'article 11 qui donne le pouvoir à des associations animalistes de vous faire condamner pour un viol d'animaux pour toute mise en œuvre de techniques de reproduction liées à l'élevage tel que l'insémination artificiel ou l'aide à la saillie.
Ce n'est pas une blague! Les sénateurs l'ont déjà voté!
Signez cette pétition pour faire barrage à ces deux articles très dangereux pour notre ruralité et qui donne un pouvoir de nuisance sans limite aux associations Vérane et Animaliste. Cela ne doit pas arrivé !
Pour plus de détails et d’explication lire la lettre ouverte adressée aux parlementaires.
Continuer à nous soutenir en écrivant à vos Députés ou Sénateurs
=> Copier-coller la lettre ci-dessous et envoyer un email.
=> Les emails de votre Député et Sénateur c'est ici:
https://www.senat.fr/senateurs/sencir.html
https://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/liste/departements
=>La Lettre ouverte.
Objet: CMP - PPL, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, n° 4510
Pétition aux parlementaires.
Madame, Monsieur la (le) parlementaire,
Le 21 octobre 2021 une CMP concernant la PPL n°4510 visant à lutter contre la maltraitance animale et à renforcer le lien entre les animaux et les hommes, sera organisée.
En tant qu'éleveur et actrice de la ruralité, nous avons bien conscience des enjeux de cette PPL. Les animaux doivent bénéficier d’une protection et d’une reconnaissance en tant qu’être afin de les sortir du statut d’objet qui permet de nombreuses dérives et sévices. Il est bien sûr indispensable de faire évoluer notre pays dans ce sens.
Cependant les dommages collatéraux des articles 10 et 11, ne semblent pas avoir été pris en compte. De par leurs larges champs d’application beaucoup trop large laissée à l’appréciation du juge et leurs inexactitudes, ils pourraient être à l’origine de dérive, de plainte abusive, voire de condamnation
L’article 10
« Lorsqu’elles sont notifiées par une association de protection animale reconnue d’utilité publique à ladite cellule, les mises en cause pour sévices graves ou acte de cruauté ou atteinte sexuelle sur un animal mentionnées aux articles 521-1 et 521-1-1 du code pénal, donnent lieu à une évaluation de la situation d’un mineur mentionnée au troisième alinéa du présent article. »
Ce texte donne un pouvoir de nuisance beaucoup trop grand aux associations de défense animale. Le déclenchement automatique d’une enquête traumatisante pour une famille de part un simple signalement, est un véritable camouflet à la présentions d’innocence.
De plus, cela reviendrait à faire une confiance aveugle aux associations animalistes sur le bien-fondé de leur accusation, ce qui est tout bonnement une folie. On ne compte même plus le nombre de paysans, de chasseurs et d’éleveurs qui sont insultés et diffamés sur les réseaux sociaux en permanence par ces groupes.
Bien trop souvent, elles font des signalements calomnieux afin de déclencher des enquêtes. Et beaucoup se terminent par un non-lieu faute de preuve :
Telles les fausses accusations de maltraitance sur Dumba l’éléphant :
https://cirquesdefrance.com/2021/01/23/un-elephant-dans-une-decharge/
Ou encore se couple d’Alsace Accusés à tort de maltraitance animale:
https://www.dna.fr/actualite/2019/04/10/accuses-a-tort-de-maltraitance-animale
Ou encore cette histoire ahurissante, révélant le mensonge d’association qui ont conduit à un harcèlement massif d’une famille et même des appels aux meurtres sur une jeune fille de 14ans :
https://www.youtube.com/watch?v=8ucoYxYSWZM
Il paraît clair que nous ne pouvons pas baser une loi sur l’impartialité et l'honnêteté des associations de défense animale.
L’article 11
« Art. 521-1-2. – Est constitutif d’un acte de complicité des sévices graves ou actes de cruauté ou atteintes sexuelles sur un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité… »
La notion d’atteinte sexuelle qui vise à considérer les animaux comme des enfants présentent un champ d’application extrêmement large qui sera, certainement, à l’origine de dérives et de calomnie. Tous les acteurs de la ruralité et des traditions françaises en contact avec des animaux tels que les éleveurs, les cirques, les vendeurs, les chasseurs seront concernés.
Élément matériel de l’atteinte sexuelle :
La doctrine est venue définir la notion d’atteinte sexuelle comme tout acte de nature sexuelle imposé à la victime (baisers, mains aux fesses, frottements…) en précisant qu’il doit y avoir eu un contact corporel entre l’auteur et sa victime.
Cependant, la Loi pénale, prenant ainsi le pas de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, est venue préciser que la violence et la contrainte peuvent être morales ou physiques.
Exemples jurisprudentiels :
Ainsi, selon la Cour de Cassation, « le fait de profiter, en connaissance de cause, de l’erreur d’identification commise par une personne pour pratiquer sur elle des gestes à caractère sexuel comportant un contact corporel » constitue une agression sexuelle (Crim. 11 janv. 2017, n° 15-86.680).
Également, la contrainte ou la surprise peuvent résulter « du très jeune âge des enfants qui les rendaient incapables de réaliser la nature et la gravité des actes qui leur étaient imposés ».( Crim. 7 décembre 2005, n° de pourvoi : 05-81316).
Par ailleurs, est constitutif d’une agression sexuelle le fait pour l’auteur d’avoir « tenté d’embrasser [sa victime], de lui avoir caressé les seins et de l’avoir fait tomber sur le lit ». (Cass. Crim., 31 mai 2001, n°99-81.042).
Ainsi, la notion d’atteinte sexuelle condamne de facto toute la zootechnie (Étude scientifique de l'élevage des animaux, de leur reproduction et de leur adaptation à des besoins déterminés), toutes les techniques d’élevage tel que l’aide à la saillie, le prélèvement de semences et l’insémination artificielle.
Ce texte pourra être utilisé hors du contexte premier. Comme le dit L214 et Stop boucherie, l’insémination artificiel des vaches est un viol. Donc ils pourront détourner ces lois afin d’attaquer l’éleveur en questions et même le faire condamner si il crée une vidéo éducative sur le sujet.
La notion est donc beaucoup trop floue. Ou finit la caresse ou commence l’attouchement. La caresse n’est-elle pas déjà ambigu ?
Demain, je pratique l’aide à la saillie comme nous le faisons régulièrement dans les élevages de chiens, je pourrais être attaqué par une association et peut-être condamné. Et de par l’article 10, faire l’objet d’une enquête sociale ou mes enfants devront subir un interrogatoire suspicieux de maltraitance sexuelle, qui les traumatiserons.
Demain, une vidéo d’un dompteur de fauve batifole avec ces animaux pourrait être également attaquée si des caresses touchent une certaine partie jugée trop intime par certains.
Il paraît clairement que cette notion « d’attente sexuelle » n’est pas adaptée aux but premier de cette lois. Renforcer les sanctions oui, mais conserver la notion de « sévices » paraît être le choix le plus raisonnable.
Trop de pouvoir et peu de responsabilité
Nous le répétons, nous ne pouvons pas compter sur l’honnêteté de ces associations animalistes. Car leur but est de bannir, sanctionner et démanteler toutes formes d’exploitations animales. Cette proposition de lois est une première petite pierre à leur grand édifice. Ils ne cherchent ni à dialoguer, ni à trouver des solutions communes. L'accusation systémique et souvent fallacieuse, nous désignant comme coupable d'emblée, est leur mode de fonctionnement privilégié.
Les militants de la cause animale ont une méthode bien rodée, ils prennent quelques cas isolés pour en faire des généralités afin de vilipender des milliers de personnes, en faisant le buzz sur les réseaux sociaux. C’est malhonnête et lamentable, car ce n’est pas le reflet de la réalité.
Certains groupuscules vont même jusqu’à harceler éleveurs et boucherie, les jeter en pâture sur les réseaux, déclencher des incendies, commettre des effractions et détruire du matériel. Ils ne respectent ni l'agriculture, ni les lois. Ils ne respectent rien, à part eux-mêmes. Comme citez dans cet article de presse:
Ils mettent en péril des dizaines d’éleveurs dans une branche agricole déjà à l’agonie, avec 300 suicides comptabilisés chaque année (20% de plus que dans le reste de la population). En effet, une chaîne d’abattage qui ferme, ce sont des bêtes et de l’argent perdus, mais aussi l’obligation de faire des centaines de kilomètres pour trouver un autre abattoir, et cela engrange de nombreux coûts pour les éleveurs.
Conclusion
Oui pour travailler sur le bien-être animal, oui pour d’avantage les protéger, oui pour des avancer majeurs pour les animaux dans notre pays, mais pas à n'importe quel prix et encore moins en sacrifiant toute la ruralité.
Cette proposition de lois est très inquiétante car elle va offrir un arsenal complet aux associations de militants pour attaquer légitimement toutes formes d’exploitations animales et cela sur tous les fronts. Plaçant ainsi l’animal au-dessus de l’humain.
Il est impératif de retrouver un peu de mesure, afin de réduire le clivage
Nous sommes une majorité silencieuse, travailleuse, courageuse. Nous avons rarement le temps de faire de la communication, car nous avons un métier, une passion comme nourrir la France ! Mais aujourd’hui, nous ne sommes pas loin du point de rupture, nous sommes en colère ! Que cesse cette dictature animaliste ! Nous voulons vivre en paix !