Contre le harcèlement au moyen d'un appareil électronique ou électromagnétique

Contre le harcèlement au moyen d'un appareil électronique ou électromagnétique

Le problème

Je vous invite à signer la #pétition "Contre le #harcèlement au moyen d'un appareil électronique ou électromagnétique" sur le site https://parlement-et-citoyens.fr/.../pour-la...https://parlement-et-citoyens.fr/projects/petition-legislative/collect/deposez-votre-petition/proposals/pour-la-reconnaissance-du-harcelement-au-moyen-dun-appareil-electronique-ou-electromagnetique-en-tant-que-torture


J’ai été victime de ce type de harcèlement à Paris.
C’est @CyrilleVillette qui travaillait au #LE66 Champs Élysées qui a apparemment demandé ce harcèlement.
Dans ce magasin beaucoup de personnes se droguaient tous les jours au travail.
J’avais un travail alimentaire de vendeuse.
Il me dévisageait sans arrêt et un jour il m’a demandé « Alors amoureuse ? ».
Je suis partie furieuse tellement j’étais choquée et dégoutée.
Après il s’est montré très tyrannique, et il refusait toute communication.
Ma santé se dégradait mais heureusement j’ai trouvé rapidement un autre travail dans ma branche d’activité.
C’est seulement quatre ans après que je sois partie du magasin j’ai été harcelée par une femme dans un appartement mitoyen au mien.
Elle m’insultait sans arrêt. Elle mentionnait sans arrêt @CyrilleVillette.
Je pense avoir été victime de harcèlement électromagnétique.


Je me faisais aussi suivre, intimidée et insultée dans la rue par de parfaits inconnus, et aussi par @CyrilleVillette.
Aujourd’hui il faut que la pétition contre le #harcèlement au moyen d'un appareil électronique ou électromagnétique passe pour que je puisse me défendre mais aussi pour toute personnes victime de ce type de harcèlement très grave.


Beaucoup de personnes dans le monde sont harcelées par des personnes malades et désœuvrées avec cette forme de harcèlement très pernicieuse.Je vous invite à signer et relayer la pétition pour que toute personne victime de faits similaires puisse porter plainte et faire valoir ses droits !


Les États – Unis ont légiféré contre cette forme de harcèlement.
Le #harcèlement au moyen d'un appareil électronique ou électromagnétique" n’a pas sa place en France !


#Metoo
#stalking
#harcèlement
#crime

 

PÉTITION relative à la notion de torture,
 
Demande d’inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif sur la reconnaissance du harcèlement au moyen d’un appareil électronique ou électromagnétique en tant que torture
 

EXPOSÉ DES MOTIFS
 
MESDAMES, MESSIEURS,
 
L’utilisation des armes électroniques ou électromagnétiques reste de nos jours méconnue par le grand public et peu réglementé et rend leur utilisation illicite à des fins criminelles possible.
Récemment aux États – Unis des attaques par des armes électroniques ou électromagnétiques sur des diplomates américains en mission à Cuba et en Chine ont été relatées.
 
Les États – Unis ont légiféré contre ce crime en 2003 dans l’État du Michigan, en 2004 dans l’État du Massachusetts, et en 2005 dans l’État du Maine.
 
La présente pétition demande l’inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif en France qui légifère sur le harcèlement électromagnétique aussi dénommé torture électronique.
Elle demande l’interdiction de la possession d’un appareil électronique ou électromagnétique dans un but illicite.
Elle demande la considération des exactions commises et la mise en place des mesures nécessaires pour la répression de l’acte inavouable que constitue le harcèlement par des moyens électroniques ou électromagnétiques aussi appelé torture électronique.
 
 
PÉTITION
 
Article 1er
Nul ne doit fabriquer, délivrer, posséder, transporter ou utiliser dans un but illicite les types de matériels suivants :
1° Du matériel radioactif dangereux ou un appareil radioactif dangereux
2° Un appareil électronique ou électromagnétique dangereux
 
Article 2
Toute personne physique qui se rend coupable des infractions prévues par l’Article 1 commet un crime et encoure les peines suivantes :
1° Excepté comme expliqué du 2° au 5°, toute personne physique qui se rend coupable de ces infractions commet un crime puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
2° Si la violation entraîne directement ou indirectement des dommages à la propriété privée, la personne coupable commet un crime puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
3° Si la violation entraîne directement ou indirectement des dommages corporels à une tiers personne autre qu’une sérieuse altération d’une faculté corporelle ou le décès, la personne coupable commet un crime puni de quinze ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
4° Si la violation entraîne directement ou indirectement une sérieuse altération d’une faculté corporelle à une tiers personne, la personne coupable commet un crime puni de trente ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
5° Si la violation entraîne directement ou indirectement la mort d’autrui, la personne coupable commet un crime puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 150 000 € d’amende.
 
Article 3
Toute personne physique qui se rend coupable de l’infraction prévue au 2° de l’Article 1 et qui utilise un appareil électronique ou électromagnétique dans le but de nuire à une tiers personne se rend aussi coupable de torture électronique.

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Cette pétition avait 27 signataires

Le problème

Je vous invite à signer la #pétition "Contre le #harcèlement au moyen d'un appareil électronique ou électromagnétique" sur le site https://parlement-et-citoyens.fr/.../pour-la...https://parlement-et-citoyens.fr/projects/petition-legislative/collect/deposez-votre-petition/proposals/pour-la-reconnaissance-du-harcelement-au-moyen-dun-appareil-electronique-ou-electromagnetique-en-tant-que-torture


J’ai été victime de ce type de harcèlement à Paris.
C’est @CyrilleVillette qui travaillait au #LE66 Champs Élysées qui a apparemment demandé ce harcèlement.
Dans ce magasin beaucoup de personnes se droguaient tous les jours au travail.
J’avais un travail alimentaire de vendeuse.
Il me dévisageait sans arrêt et un jour il m’a demandé « Alors amoureuse ? ».
Je suis partie furieuse tellement j’étais choquée et dégoutée.
Après il s’est montré très tyrannique, et il refusait toute communication.
Ma santé se dégradait mais heureusement j’ai trouvé rapidement un autre travail dans ma branche d’activité.
C’est seulement quatre ans après que je sois partie du magasin j’ai été harcelée par une femme dans un appartement mitoyen au mien.
Elle m’insultait sans arrêt. Elle mentionnait sans arrêt @CyrilleVillette.
Je pense avoir été victime de harcèlement électromagnétique.


Je me faisais aussi suivre, intimidée et insultée dans la rue par de parfaits inconnus, et aussi par @CyrilleVillette.
Aujourd’hui il faut que la pétition contre le #harcèlement au moyen d'un appareil électronique ou électromagnétique passe pour que je puisse me défendre mais aussi pour toute personnes victime de ce type de harcèlement très grave.


Beaucoup de personnes dans le monde sont harcelées par des personnes malades et désœuvrées avec cette forme de harcèlement très pernicieuse.Je vous invite à signer et relayer la pétition pour que toute personne victime de faits similaires puisse porter plainte et faire valoir ses droits !


Les États – Unis ont légiféré contre cette forme de harcèlement.
Le #harcèlement au moyen d'un appareil électronique ou électromagnétique" n’a pas sa place en France !


#Metoo
#stalking
#harcèlement
#crime

 

PÉTITION relative à la notion de torture,
 
Demande d’inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif sur la reconnaissance du harcèlement au moyen d’un appareil électronique ou électromagnétique en tant que torture
 

EXPOSÉ DES MOTIFS
 
MESDAMES, MESSIEURS,
 
L’utilisation des armes électroniques ou électromagnétiques reste de nos jours méconnue par le grand public et peu réglementé et rend leur utilisation illicite à des fins criminelles possible.
Récemment aux États – Unis des attaques par des armes électroniques ou électromagnétiques sur des diplomates américains en mission à Cuba et en Chine ont été relatées.
 
Les États – Unis ont légiféré contre ce crime en 2003 dans l’État du Michigan, en 2004 dans l’État du Massachusetts, et en 2005 dans l’État du Maine.
 
La présente pétition demande l’inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif en France qui légifère sur le harcèlement électromagnétique aussi dénommé torture électronique.
Elle demande l’interdiction de la possession d’un appareil électronique ou électromagnétique dans un but illicite.
Elle demande la considération des exactions commises et la mise en place des mesures nécessaires pour la répression de l’acte inavouable que constitue le harcèlement par des moyens électroniques ou électromagnétiques aussi appelé torture électronique.
 
 
PÉTITION
 
Article 1er
Nul ne doit fabriquer, délivrer, posséder, transporter ou utiliser dans un but illicite les types de matériels suivants :
1° Du matériel radioactif dangereux ou un appareil radioactif dangereux
2° Un appareil électronique ou électromagnétique dangereux
 
Article 2
Toute personne physique qui se rend coupable des infractions prévues par l’Article 1 commet un crime et encoure les peines suivantes :
1° Excepté comme expliqué du 2° au 5°, toute personne physique qui se rend coupable de ces infractions commet un crime puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
2° Si la violation entraîne directement ou indirectement des dommages à la propriété privée, la personne coupable commet un crime puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
3° Si la violation entraîne directement ou indirectement des dommages corporels à une tiers personne autre qu’une sérieuse altération d’une faculté corporelle ou le décès, la personne coupable commet un crime puni de quinze ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
4° Si la violation entraîne directement ou indirectement une sérieuse altération d’une faculté corporelle à une tiers personne, la personne coupable commet un crime puni de trente ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
5° Si la violation entraîne directement ou indirectement la mort d’autrui, la personne coupable commet un crime puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 150 000 € d’amende.
 
Article 3
Toute personne physique qui se rend coupable de l’infraction prévue au 2° de l’Article 1 et qui utilise un appareil électronique ou électromagnétique dans le but de nuire à une tiers personne se rend aussi coupable de torture électronique.

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