Pétition fermée

UN LOGEMENT POUR DANIEL VALCIN C.M. ..... UN TOIT POUR TOUS !!

Cette pétition avait 79 signataires


Victor Hugo ........

  • Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde ENTIER;....

Je sollicite votre écoute et  vos soutient  contre une décision de justice INJUSTE !   Cette pétition me concerne , mais je la rédige pour ces nombreuses personnes qui vivent des injustices devant la loi , qui se retrouvent à la rue sans défense...!!

 :   Une procédure d'expulsion  à été engagé contre moi , suite à une assignation par le bailleur Paris Habitat  , conséquence d'un   jugement erroné en première instance  

 Paris Habitat a  décidé de me traîner devant les tribunaux   parce que  j'ai contesté,  , leur refus de transférer le bail à mon  nom, ceci  après le décès de ma mère  

Mais conformément à la loi .....!

le transfert est automatique et sans formalité ; loi :   2014 366  du 24 Mars  ...Pour l'accès au logement et un urbanisme rénové , dite : LOI ALUR

 le logement ne doit pas être sous-occupé  ( sauf dans le ZUS )  dans ce  cas un logement plus petit doit être proposé par  le bailleur: trois propositions de relogement  - les personnes qui bénéficient du transfert du bail doivent avoir des ressource  appropriées 

PARIS HABITAT JUSTIFIE, SON REFUS DU TRANSFERT  POUR CAUSE DE SOUS -OCCUPATION,

MAIS, MON LOGEMENT EST EN ZONE (ZUS)

POURQUOI CE JUGEMENT ET MON EXPULSION  EST INJUSTE...!!, COMME D'AUTRES PERSONNES DANS MA SITUATION......

Aussi bien Paris Habitat, que l'huissier instrumentaire qui a été chargé de signifier l'assignation ont violé la loi en rigueur en la matière en omettant de rendre la CCAPEX destinataire d'un rapport sur la situation ma situation, préalablement à la saisine du tribunal d'Instance de  Paris,

 Paris Habitat  avait l'obligation de saisir la CCAPEX, 2 mois avant la délivrance d'une assignation en justice
Les CCAPEX sont les Commissions départementales de Coordination des actions locatives. Elles sont des instances de prévention des expulsions.  
Co-présidée par par le Préfet et le Président du Conseil Général la CCAPEX

       DONC CETTE EXPULSION EST ENTACHE DE NULLITÉ !!

  • Mme la  Maire de Paris...Paris Habitat

    Comment peut-on parler de justice alors que j'ai été condamné à une expulsion et dommages vis à vis de Paris Habitat  , pour simplement avoir exigé  un transfert de Bail  !!

    Mr le Président de la République...!  

  •  

    Vous avez mené votre campagne  présidentielle sur la transparence et la lutte contre  la corruption ,je souhaite que cette pétition permettra , attention et diligence  de votre part , et  services de l'Etat, pour   que tous les citoyens qui sont dans ma situation ,ne vivent plus  cette angoisse permanente d'être jetés à la rue , parce que , les bailleurs sociaux ne respectent pas la loi,......

Ayant l'espoir à votre  bienveillance, ...........

 



 

 

 

 

 



daniel compte sur vous aujourd'hui

daniel VALCIN a besoin de votre aide pour sa pétition “PARIS HABITAT : PRÉSERVEZ MON LOGEMENT!!”. Rejoignez daniel et 78 signataires.