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Petitioning Maire de Paris 10eme Rémi Féraud

Mme NIAMBELE, maman d’élève de l'école maternelle Aqueduc, ne doit pas être expulsée de son logement et doit être régularisée.

Mme NIAMBELE, maman d’élève, ne doit pas être expulsée de son logement de la Résidence A. Camus 5, rue de l’Aqueduc 75010 PARIS et doit être régularisée.

URGENCE : Mme NIAMBELE, vient d'être informée par le commissariat du Xème arrondissement que la Préfecture de police aurait autorisé leur expulsion du logement qu'elles occupent 5, rue de l'Aqueduc, suite à un défaut de paiement de loyers, et que cette expulsion serait prévue pour le 25 mai 2015.

Les raisons qui ont conduit Mme NIAMBELE à accumuler sa dette locative sont aussi logiques qu'implacables :

Septembre 2009 : Mme NIAMBELE, titulaire d’un CAP-cuisine et d’un titre de séjour au titre du travail, employée de la Caisse des Ecoles (XVIIème arrondissement), accouche de Fanta à l'hôpital Robert-Debré. L’enfant étant grande prématurée, sa mère prend un congé parental pour s'occuper d'elle.

2009 - 2013 : Mme NIAMBELE obtient d’intégrer la résidence sociale du 5, rue de l’Aqueduc, dont elle s’acquitte régulièrement du loyer avec ses revenus. Elle est reconnue prioritaire DALO (droit au logement opposable) par décision du 3 février 2012, et l’Etat devrait lui avoir trouvé un logement social stable depuis août 2012.

Juillet 2013 : la préfecture, estimant que Mme NIAMBELE n’a pas travaillé depuis septembre 2009, refuse de renouveler son titre de séjour « salarié ». Mme NIAMBELE devient alors sans-papiers et sans ressources. Elle n’est plus autorisée à travailler. Elle ne parvient plus à payer son loyer. Tout est bloqué pour elle et sa fille, et pas de relogement DALO en vue…

Avril 2014 : Mme NIAMBELE, qui se bat sans arrêt pour faire renouveler ses papiers et retrouver ainsi le chemin de l’emploi, obtient une décision favorable du Tribunal Administratif : mais la Préfecture ne régularise pas pour autant sa situation au regard de l’emploi. Et sa dette locative s'est accumulée à mesure que ses démarches auprès de la Préfecture pour ses papiers duraient.

Septembre 2014 : La société Lerichemont, administrateur de la Résidence Albert Camus pour le compte de la Régie Immobilière de la Ville de Paris, adresse un commandement de quitter les lieux à Mme NIAMBELE pour défaut de payement de loyer. Le Juge d’Exécution est saisi mais, après plusieurs mois d’instruction, la défense de Mme NIAMBELE est rejetée…

Mercredi 6 mai 2015 : le commissariat du Xème arrondissement informe par téléphone Mme NIAMBELE que la Préfecture de police aurait autorisé leur expulsion du logement qu'elles occupent, pour le 25 mai 2015.

Il serait pour nous, parents d’élèves et enseignants de l’Ecole Maternelle 39, rue de l’Aqueduc 75010 Paris, citoyens, intolérable de voir l’absurdité d’un système triompher ainsi, mettant à la rue une élève de notre école et sa maman.

Nous demandons aux autorités municipales d’arrondissement d’intervenir avec nous, pour obtenir de la Préfecture de Police et des services sociaux: 

- L’annulation de « tout concours de la force publique » à l’encontre de Mme NIAMBELE, prioritaire DALO

- Sa régularisation immédiate au titre de la vie privée et familiale, et l’application des injonctions du Tribunal Administratif

- La saisie du Fond de Solidarité Logement  et de l’ASE  (aides sociale à l’enfance) pour que sa dette locative soit révisée et qu’une aide lui soit apportée dans le payement de ses loyers.

This petition was delivered to:
  • Maire de Paris 10eme
    Rémi Féraud


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